[Clos][CJC - en savoie] Dominus - récidive de Brigandage (24/02/1459)

Ville de Saint Claude

Le prévenu Dominus s'est rendu coupable de brigandage sur la personne de Dame Topaze80 le 13 février 1459 entre Genève et Saint Claude

Lien vers le dossier :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t31984-ar-arbrigandage-calinette-dominus-freewheelinfranklin-mimi-la-tortue-contre-topaze80

Citation :: Dernier village où ce personnage a été recensé: Bourg [Duché de Savoie], aujourd'hui à 5h35.

Citation :: CODEX - Livre III - Chap 4 - Art 3
Alinéa 12 : Du délai des affaires en instructions
Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante :
Dossiers de brigandage avec récidive :en attente et talion.

mise en talion le 21 fev 1459

Missive au procureur de Savoie

Citation :: Chère Consoeur,

En vertu de l’entente et de l’amitié entre la Franche Comté et la Savoie, je me permets de vous solliciter à prendre en considération une demande de coopération judiciaire.

Un groupe de brigands composé de Calinette, Dominus, Freewheelinfranklin, Mimi_la_tortue s'est rendu coupable de Brigandage la personne de Dame Topaze80 le 12 férvier 1459 entre Genève et Saint Claude.
Ce même groupe s'est également rendu coupable de Brigandage sur la personne de Dame Althena le 13 fev 1459 entre Genève et Saint Claude.

Ces individus ont été repérés sur vos terres à Bourg ce lundi matin.

Accepteriez vous de poursuivre ces 4 larrons, et afin de limiter les affaires nous grouperions les 2 vols dans chaque dossier ?
Ceci nécessitera toutefois l'ouverture de 4 procès en coopération judiciaire devant votre cour de justice.

Si vous acceptez notre requête et à condition qu'ils soient toujours sur vos terres ce mardi, nous vous ferons parvenir les actes d'accusation pour chacun de ces brigands.

Je vous remercie de l'attention accordée à notre demande.

Jerome du Val d'Haine,
Procureur de Franche Comté

Citation :: Cher confrère,

Les personnes que vous mentionnez sont en effet à Bourg, après avoir traversé la Savoie.

Elles sont en procès chez nous, en vertu du traité de coopération judiciaire avec le duché d'Orléans, qui lui aussi, les avait repérés à leur arrivée à Annecy.

Je vous prie donc de me faire parvenir les quatre actes d'accusation, afin que je lance un second procès pour chacun de ces individus, en espérant qu'ils ne parviendront pas à s'échapper dans l'intervalle.

Cordialement
Auris de Laas Tor
Procureur de Savoie

Citation :: Dernier village où ce personnage a été recensé: Bourg [Duché de Savoie], aujourd'hui à 5h58.

passage en salle de coopération Judiciaire

Acte d'accusation transmis au Procureur de Savoie

Citation :: Chère Consoeur,

Faisant suite à nos demandes de coopération judiciaire, vous trouverez ci-dessous l'acte d'accusation relatif au sieur Dominus.

Les faits sont à poursuivre du chef de Trouble à l'ordre Public.

L'intéressé a été recensé comme présent à Bourg ce mardi matin.

Je vous remercie de m'informer des suites réservées.

Bien à Vous
Jerome du Val d'Haine
Procureur de Franche Comté

Citation :: Votre Honneur,

Devant vous comparait aujourd'hui le Sieur Dominus pour deux brigandages commis sur le Territoire Franc-Comtois.
En effet, un groupe de brigands composé de l'accusé Dominus et de 3 comparses Calinette, , Freewheelinfranklin, Mimi_la_tortue s'est rendu coupable de Brigandage la personne de Dame Topaze80 le 12 férvier 1459 entre Genève et Saint Claude.
Ce même groupe s'est également rendu coupable de Brigandage sur la personne de Dame Althena le 13 fev 1459 entre Genève et Saint Claude.

Ce délit contrevient au Code Pénal et Judiciaire de Franche-Comté, Livre III, Chapitre 2, Article 2 du Codex, que je cite:
Préambule :
Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est dû,(...)
Article 2 : Brigandage
Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.
Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort (...)
Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sous le chef d'inculpation de TALP.

Les victimes ont lâchement été attaquées et dépouillées sur la route menant à Saint Claude alors qu'elles voyageaient seules par ces individus agissant en bande.

Votre Honneur il ne fait aucun doute que cette homme a participé aux deux faits reprochés.
Les preuves et témoignages ont été versés aux dossiers établis par la gendarmerie de Saint-Claude.

Nous attendons donc ses explications, si tenté que l'on puisse se justifier d'un tel acte.

Fait à Dole le 22 février 1459
Jerome du val d'Haine
Procureur de Franche-Comté

Ouvert Nombre de messages : 165 Date d'inscription : 11/07/2009

Citation :: Bonjour Dame Medea,

Je vous confirme que les procès de Calinette, Dominus, Freewheelinfranklin et Mimi la tortue ont été lancés, à peine deux heures après que j'aie reçu les documents de messire Jerome de Val d'Haine, c'est à dire le 22 février entre midi et 13 heures.

Pour le moment, seul le dénommé Dominus a daigné se présenter devant la Cour pour sa première plaidoirie de défense, exactement la même d'ailleurs que celle qu'il avait faite pour l'autre procès que nous avons lancé pour le compte de l'Orléanais, et vous la trouverez au bas de cette missive. Vous remarquerez cette pauvre tentative de vouloir régler les problèmes à l'amiable après qu'ils aient tenté de fuir !

Les autres accusés ne se sont pas présentés, mais peu importe, comme les deux jours sont écoulés, vous pouvez me faire parvenir les quatre réquisitoires, et notre juge débloquera les trois absents pour que je puisse les lancer.

Je vous en remercie à l'avance
Cordialement

Auris de Laas Tor
Dame de Fontcouverte
Procureur de Savoie

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Citation :: Première plaidoirie de la défense
* Sieur Dominus qui savait maintenant reconnaitre les lieux, en effet il avait deja été entendu dans une autre affaire*

-Mes seigneurs de la cours, je suis ici devant vous réunis, pour les mêmes faits que l'autre jour et je m'en expliquerai de la même façon, mes amis et moi avant de cela qql jours été victimes d'une bande de malfrats innommables qui n'ont pas hésité à nous laissés pour mort, vu notre peu de force même à nous quatre. Voila pour nous étions armes à la main cette nuit là, nous comptions faire de ces brigands des victimes et recupérer notre bien, mais nous avons tout bonnement détrousser une autre personne que nous comptions bien contacter pour la rembourser. C'est pourquoi je propose un reglement à l'amiable.

*Dominus se retira et laissa les juges délibérer en paix*

Procès lancé en Savoie

prévenu retiré de la liste du talion

Réquisitoire d'accusation

Citation :: Monsieur le juge,

Il ne saurait y avoir règlement à l’amiable dans cette affaire, les deux victimes se trouvant actuellment à de nombreux jours de marche ... elles ne verraient jamais revenir le moindre écus si il y avait relaxe.

Cet individu et ses comparses ne sont pas d'innocentes victimes comme l'accusé le laisse entendre, mais bien des récidivistes de brigandage.

Nous réclamons donc pour cette truandaille une peine de prison assortie d'une amende.

Fait à dole le 3 mars 1459
Jerome du val d'Haine
Procureur de Franche Comté

Citation :: Expéditeur : Aurisdelaastor de Fontcouverte - Galanodel
Date d'envoi : 08/03/2011 - 16:48:19
Titre : Coop Juciciaire en cours
Cher confrère,

Nos quatre accusés ''favoris'', Calinette, Mimi_la_tortue, Dominus et Freewheelinfranklin, n'ayant pas daigné déposer de seconde plaidoirie, voudriez vous demander à votre juge de préparer les verdicts d'urgence afin qu'on en finisse ? Par contre, vous n'aviez pas recommandé de durée de peine dans vos réquisitoires .. Le juge devra donc en décider lui-même !

Ensuite, soit il vous les donne et vous me les envoyez, soit il me les envoie, soit il les envoie à notre juge Tiberias. !

Je vous en remercie d'avance

Bien cordialement
Auris

Invité

Citation :: Verdict

Je suis lassé de cette affaire, Messire je n'aurai aucune pitié puisque vous n'en avez eu aucune face à Dame Topaze en lui dérobant tout ce qu'elle possédait, on devrait couper les mains à des personnes comme vous afin d'être sûr que plus jamais vous ne recommencerez.

Messire Dominius, pour ce deuxième brigandage mais cette fois-ci sur Dame Topaze avec vos amis, je vous condamne de nouveau à 6 jours de prison.

Disparaissez de ma vue, vous donnez la migraine.

Fait à Dole le 12 Mars 1459
Goclad Von Dumb

Au procureur de Savoie

Citation :: Monsieur le Procureur,

Il y a quelque temps nous avons fait appel à la collaboration de la Justice Savoyarde pour 4 proces de brigandage à charge des nommés:

Calinette, Dominus, Freewheelinfranklin et Mimi_la_tortue

Pourriez vous nous confirmer que les verdicts communiqués par notre Juge ont bien été rendus ?

Nous pourrons ainsi classer définitivement ces affaires.

Je vous en remercie d'avance.

Jerome du Val d'Haine
Greffier de Franche Comté

Citation :: Cher confrère,

Les jugements ont été parfaitement appliqués ! La canaille a été punie et notre coopération honorée.

Bien à vous,

Baron Tibérias

condamné à 6 jours de prison

Citation :: Monsieur le Procureur,

La Franche Comté vous remercie de l'excellente collaboration dont nous avons pu bénéficier dans le cadre de cette coopération Judiciaire.

Au plaisir de pouvoir vous aider à notre tour,

Bien à vous,

Jerome du val d'Haine
Vicomte de Laviron
Greffier de Franche Comté

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