Dépôt de plainte - refus de payer les impôts municipaux

Bonjour Prof,

Comme discuté en Conseil Municipal, je souhaite que l'on applique le décret voté par la mairie de St Claude concernant le non-paiement des impôts municipaux.

Voici la liste des mauvais payeurs : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t33703p30-impots-dus-a-la-mairie#864104

J'aimerai qu'on les relance par courrier, si pas de réponse aux bout de deux rappels, qu'on mette en application le décret.

Dîtes-leur bien que si ils montrent de la bonne volonté, il y a moyen de se faire rembourser l'intégralité des pénalités par la mairie et donc qu'ils n'auront plus que les impôts "bruts" à payer. Le fonctionnement est simple la mairie s'engage à payer d'avance et ensuite elle donne un mandat pour le remboursement des pénalités.

Pour ceux qui n'auraient pas les moyens de tout payer d'un coup, il y a moyen de remboursement par mensualité, au fur et à mesure des entrées d'argent soit en achetant des produits à la mairie, soit en déposant l'argent progressivement sur un mandat municipal.

Attention à certains ils doivent encore l'impôt brigand... dîtes-leur qu'ils seront intégralement remboursés de cet impôt et des pénalités qui vont avec.

Merci bien. J'espère ne pas trop vous donner de travail.

heuu peut être pourriez-vous pour certains faire la somme due...

Yep je vous l'envois par message personnel.

» [Vesoul] Plainte contre Adrienj pour refus de payer ses impôts
» SAINT CLAUDE - Plainte contre Pauline56 pour refus de paiement des impôts
» [Clos] [SS] Zyanya - refus de payer l'impôt municipal (30/08/1458)
» [SS][Parti] TALP (refus de payer l'impot municipal) Zyanya - Dole
» [DP] TALP (Décret Impôts Municipaux) : Boulcas