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| | [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande |  |
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+9Leif Mousseline Noa Macricri Gregor Andora artaban Fredyanne Van Ansel Blanca_d_arc 13 participants | | Auteur | Message |
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Blanca_d_arc
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![[du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | | Sujet: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Ven 22 Juil 2011 - 21:56 | |
| Acceptez-vous le traité suivant? - Spoiler:
- Citation :
Traité d’amitié, diplomatique, commercial et judiciaire liant le Comté de Hollande et le Franche-Comté
Dans leur grande sagesse et espoir de rapprochement entre les peuples impériaux du comté de Hollande et du Franche-Comté, les deux parties contractantes ont négocié et ratifié le traité suivant.
CHAPITRE I - DE L’AMITIÉ
ART. 1 - Leurs Seigneuries, au nom de leur peuple, province, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable, et mettront tout en œuvre pour assurer que la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commise, en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
ART. 2 - Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.
ART. 3 - La Franche-Comté et la Hollande reconnaissent la légitimité de leurs conseils respectifs. Ils ne reconnaîtront aucun conseil venu au pouvoir de façon illégitime ou non démocratique. Une exception est possible lorsque le conseil légitime décide de transmettre son pouvoir à un autre conseil par une révolte reconnue par le conseil légitime.
ART. 4 - Les deux parties échangeront régulièrement des expériences, des consultations portant sur les problèmes relatifs aux intérêts de leurs comtés, sur les résolutions des problèmes régionaux et inter comtaux d'intérêts communs ainsi que sur le problème du maintien de la paix, de la sécurité de la coopération. Pour ce but les deux parties contractantes s’engagent à assurer l’occupation des postes diplomatiques liants l’un à l’autre, c’est-à-dire ceux d’ambassadeur hollandais auprès de la Franche-Comté et d’ambassadeur franc-comtois auprès du comté de Hollande.
CHAPITRE II – DE LA DIPLOMATIE
ART. 5 - L'ambassade du comté de Hollande en Franche Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Hollande.
L'ambassade de Franche Comté en Hollande est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche Comté.
ART.6 - Le corps diplomatique de Hollande, composé de l'ambassadeur d’Hollande en Franche-Comté, le chambellan, le chancelier et le comte, dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant a la Franche Comté.
Le corps diplomatique du Franche-Comté, composé de l'ambassadeur de Franche-Comté en Hollande, le chambellan, le chancelier et le comte, dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Hollande.
ART.6 bis - Cette immunité peut être levée en cas de faute grave avérée d’un membre dudit corps diplomatique, à l’exception du chancelier et du comte, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé par la justice et les lois en vigueur du pays d’accueil.
Item, un membre du corps diplomatique, exception faite du chancelier et du comte, peut être déclaré ‘persona non grata’ par le pays d’accueil si nécessaire.
ART.7 - En cas de nécessité imminente, le Comte de Hollande peut exiger le départ de l'ambassade Franc-Comtoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté de Hollande.
En cas de nécessité imminente, le Comte de Franche Comté peut exiger le départ de l'ambassade Hollandaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche Comté.
ART.8 - Le comté de Hollande autorise la libre circulation sur son territoire du corps diplomatique de Franche Comté.
Le comté de Franche Comté autorise la libre circulation sur son territoire du corps diplomatique du comté de Hollande.
ART.9 - Le comté de Hollande s'engage à protéger et aider le corps diplomatique de Franche Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Franche Comté s'engage à protéger et aider le corps diplomatique du comté de Hollande sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
CHAPITRE III – DU COMMERCE
ART.10 – Les deux parties contractantes s’engagent à stimuler la commerce entre leurs peuples respectives, dans le but d’agrandir la prospérité de leurs provinces.
ART.11 –Le but étant de créer un environnement sûr pour les marchands des parties contractantes se déplaçant à l’un des comtés respectifs, il sera possible de demander à la province d’accueil de pourvoir une escorte pour le marchand aussi longtemps que celui-ci se trouve sur le sol de la province en question. Cette demande n’est pas contraignante.
ART.12 – Voulant faciliter la commerce par transport de l’eau, les deux parties contractantes s’engagent à enlever la taxe fluviale pour les bateaux des marchands des comtés respectifs, à condition que toutes les données et informations y concernant (nom(s) des marchands, nombre et nature des marchandises, date d’arrivée et de départ etc.) soient transmises aux autorités de la province d’accueil par voie des ambassades et ambassadeurs des provinces contractantes.
ART.13 – Item, les deux parties contractantes autorisent aux marchands des provinces concernées la libre circulation sur leur sol, à condition que les mêmes données (nom(s) des marchands, nombre et nature des marchandises, date d’arrivée et de départ etc.) que mentionnées ci-dessus seront communiquées aux autorités de la province d’accueil par la voie des ambassades et ambassadeurs des provinces contractantes. Ce droit de libre circulation pourrait être enlevé en cas de transgression de la loi de la province d’accueil par le marchand, ou en cas de fermeture de frontières ainsi qu'en cas de défense de circulation.
CHAPITRE IV – DE LA COOPERATION JUDICIAIRE
ART.14 - Nul individu ne peut-être jugé et condamné deux fois pour les mêmes faits.
ART.15 - Les institutions judiciaires et policières des parties s'offrent une coopération mutuelle totale dans la poursuite des enquêtes et la résolution des forfaits perpétrés sur leur territoire. Toute personne suspectée d'avoir commis un forfait sur le territoire de l'une ou des deux parties au présent traité, peut-être poursuivie pour ses actes indifféremment par l'une ou l'autre instance judiciaire.
TITRE I - MODALITES DE MISE EN OEUVRE
ART. 16 - La coopération dans la poursuite d'une enquête se fait sans formalisme entre les institutions des deux provinces. Les parties peuvent échanger au besoin leurs casiers judiciaires, dossiers d'enquêtes, et comptes rendus d'audience, pour la résolution d'une affaire.
ART.17 - Les demandes de poursuite doivent être présentées par écrit au procureur de
la province requise par le procureur de la province requérante. La demande contient les informations suivantes:
- Une description des faits
- Les textes visés
- La procédure engagée
- L'identité de l'accusé et son casier judiciaire
- Le dossier de l'enquête
- Les éléments de preuve appuyant la demande de poursuite
ART.18 - Chacune des parties contractantes devra mettre une salle à disposition des acteurs de la justice. Ceci afin de discuter du déroulement du procès et y mettre toutes les informations relatives au dit procès.
TITRE II - CLAUSES DE RESERVE
ART.19 - Le comté requis peut refuser l’entraide judiciaire ou la demande de poursuites s’il considère que l’infraction invoquée est de nature politique ou que l’exécution de la demande risque de porter atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, à son ordre public où à d’autres intérêts essentiels. Le procureur des institutions requises informera les institutions requérantes de la décision prise par le conseil.
ART.20 - Le traité n'est appliquable que durant les trois semaines, après que l'infraction ait été commise. Si après ces trois semaines le procès est toujours en cours il sera soldé par la relaxe du contrevenant.
TITRE III – PROCÉDURE
ART.21 - La cour de justice saisie applique à l'accusé le droit de la province dans laquelle a été commis le forfait qui lui est imputé. Toutefois, cette règle s'applique dans la limite du respect des principes fondamentaux de la justice de la province requise.
ART.22 - Le procureur doit consulter son homologue requérant avant de proposer une peine. Le juge de la province requise doit consulter son homologue avant de rendre son verdict.
ART.23 - Le juge de la province requise rend son verdict de manière souveraine. Par conséquent, ce verdit ne saurait faire l'objet d'aucune réclamation de la part de la province requérante. La province requérante a toutefois le droit d'informer le conseil de la province requise de ce verdict et faire part de sa réprobation.
CHAPITRE IV – DISPOSITIONS FINALES ET DE L’ANNULATION DE CE TRAITE
ART.24 - Le présent traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux conseils comtaux.
ART.25 - Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.
ART.26 – Les dirigeants du comté de Hollande et de la Franche-Comté, aussi bien que leurs héritiers et successeurs, s’engagent à respecter les articles de ce traité. Chaque violation contre une clause par une des parties contractantes dégage l’autre partie de ses obligations jusqu’à ce qu’une compensation essentielle a eu lieu.
ART.27 - Une annulation unilatérale du taité en temps de paix doit se faire selon les indications suivantes :
- Le souverain actuel de la partie contractante, informe le souverain de l’autre partie de l’annulation du traité.
- L’avis sera publié dans les gargottes et les ambassades des parties contractantes.
- Les affaires en cours, qui ont lieu sous les conditions du traité, ne peuvent être abandonnées suite à l’annulation du contrat de la part d’une ou des deux parties, mais doivent être achevées selon les conditions du traité.
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| | | | Fredyanne Van Ansel
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| | Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Sam 23 Juil 2011 - 20:14 | |
| - Citation :
- Pour [2] : Blanca,Fredyanne,
Contre [0] :
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Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
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| | | | artaban
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| | Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Sam 23 Juil 2011 - 20:14 | |
| Si je peux me permettre il faudrait peut être savoir qu'elles sont
les termes de cette alliance | |
| | | | Andora
Conteur
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| | Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Sam 23 Juil 2011 - 20:37 | |
| (il faut que tu cliques sur spoiler  ) | |
| | | | Gregor
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| | Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Dim 24 Juil 2011 - 15:28 | |
| - Citation :
- Pour [3] : Blanca, Fredyanne, Gregor
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| | | | Macricri
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| | Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Dim 24 Juil 2011 - 16:19 | |
| [quote]Pour [4] : Blanca, Fredyanne, Gregor, Macricri
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| | | | Noa
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| | Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Dim 24 Juil 2011 - 16:29 | |
| - Citation :
- Pour [5] : Blanca, Fredyanne, Gregor, Macricri, Noa
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| | | | Mousseline
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| | Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Dim 24 Juil 2011 - 16:32 | |
| - Citation :
- Pour [6] : Blanca, Fredyanne, Gregor, Macricri, Noa, Mouss
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| | | | Leif
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| | Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Dim 24 Juil 2011 - 17:19 | |
| - Citation :
- Pour [7] : Blanca, Fredyanne, Gregor, Macricri, Noa, Mouss, Leif
Contre [0] :
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| | | | Andora
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| | Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Dim 24 Juil 2011 - 19:35 | |
| Pour [7] : Blanca, Fredyanne, Gregor, Macricri, Noa, Mouss, Leif
Contre [1] : Exolandio,
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| | | | Scarlett_la.poison
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| | Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Lun 25 Juil 2011 - 15:13 | |
| - Citation :
- Pour [8] : Blanca, Fredyanne, Gregor, Macricri, Noa, Mouss, Leif, Scarlett,
Contre [1] : Exolandio,
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| | | | Lassa
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| | Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Mer 27 Juil 2011 - 4:09 | |
| Pour [9] : Blanca, Fredyanne, Gregor, Macricri, Noa, Mouss, Leif, Scarlett, Lassa
Contre [1] : Exolandio,
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Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
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| | | | Mousseline
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| | Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Ven 29 Juil 2011 - 4:23 | |
| Seulement 10 votants, 3 jours de débats avant de reprendre le vote | |
| | | | Dwiral
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| | Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Ven 29 Juil 2011 - 12:23 | |
| Pour [10] : Blanca, Fredyanne, Gregor, Macricri, Noa, Mouss, Leif, Scarlett, Lassa, dwiral
Contre [1] : Exolandio,
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| | | | Sarrasin
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| | Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Sam 30 Juil 2011 - 18:05 | |
| Pour [11] : Blanca, Fredyanne, Gregor, Macricri, Noa, Mouss, Leif, Scarlett, Lassa, dwiral, Sarrasin
Contre [1] : Exolandio,
Abstention [0] :
Pour voter :
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