[Vote du 7/07 au 10/07] Traité avec la CH

Suite aux discussions qui se sont déroulées ICI , il est demandé à l'ensemble du Parlement de se prononcer sur le traité suivant, avec la Confédération Helvétique.
Sont obligés de voter : TOUS les membres du Parlement
Durée du vote : 3 jours du fait de l'urgence

Citation :

Traité d'Entente entre la Confédération Helvétique et La Franche-Comté

Dans leur grande sagesse, Dame Auera d'Arcy, Chancelier de la Confédération Helvétique et Dame Daresha, Franc-Comtesse, ont souhaité mettre par écrit le présent Traité d'entente qui lie les peuples de la Confédération Helvétique et de la Franche-Comté.

Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre leurs deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire,
ou agression de quelque nature que se soit, l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes.
La présente clause ne crée aucune obligation de défense mutuelle.
Les Hautes parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout autre traité
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention qui remettrait en cause le présent Traité ou qui serait hostile à l'autre partie signataire.
Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Article III - De la libre circulation
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et
respectueuse des lois de chaque région.
Si l'un des contractants envisage de traverser le territoire de l'autre signataire avec ses forces armées, il devra en faire la demande au conseil concerné et devra motiver sa demande. Le Conseil requis se réserve le droit de donner une suite défavorable à la demande.

Article IV - Du principe de coopération judiciaire
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du
coutumier applicable sur le territoire d'une partie au présent traité et ayant fuit sur le terrioire de l'autre partie signataire, pourra etre poursuivi par les instances judiciaires de cette dernière.

Article V - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant
réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête
(appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces
démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant
requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).

Article VI - De la procédure de jugement
C'est le Procureur requérant qui rédigera l'acte d'accusation, en prenant soin d'y retranscrire les lois suspectées d'avoir été violées. Le Procureur requis s'engage à suivre le réquisitoire qui lui aura été transmis.

Les minutes du proces seront transmises au Juge requis pour qu'il puisse suivre l'affaire. C'est lui qui rédigera l'acte de jugement. Il devra le faire suivre a son homologue pour avis. Mais le juge requis reste souverain dans sa décision, qu'il motivera a l'aide de la loi du Comté requérant.

Article VII - De la coopération des Prévostés et des Cours de Justice
Les membres des Prévostés et Cours de Justice des Hautes Parties
Contractantes (Prévosts, Lieutenants et Sergents, Juges,
Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement dans l'intéret d'une bonne justice:
- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes
d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent
ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant
affecter un contractant sur son territoire;
- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de
recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à
l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article VIII - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit:

Citation :

Citation:

Duché/Comté de______________

Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde

Emetteur (Nom, Fonction):

Date d'émission:

Individu(s) incriminé(s) (Noms):

Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:

Localisation du délit/crime et du ou des individus:

Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête:
(uniquement en cas d'avis de recherche)

Fiche d'identité du ou des individus:

Article IX - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.

Article X - De la validité du présent traité
Dans le cas où l'un des deux contractants renierait son allégeance à l'Empereur LongJohnSilver Ier, le présent traité pourra être dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, et sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article XI - Des manquements au présent traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d'échec d'entente, il sera fait appel à une autorité supérieure compétente. (La Diète pour la Confédération Helvétique)


Article XII - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article XIII - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XIV - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.


Signé au Chateau de Berne, le ...xxx...

Au nom de la Confédération Helvétique :
- ...xxx...
Présent et en portant témoignage
-....xxx...

Au nom de/du Duché/Comté de :
....xxx... etc

Pour (0) :

Contre (0)

Neutre (0)

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Bralic, Sheeva, Shera, Estelbad, Sirius7, Jontas, Philippelebel, Daresha, Eldorach, Kiboki, Debenja, Gustavev, Huon, Valaraukar, Piline, Nickymm, Sacrai, Rubella, Ezekiel-35

Pour (1) : Bralic,

Contre (0)

Neutre (0)

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sheeva, Shera, Estelbad, Sirius7, Jontas, Philippelebel, Daresha, Eldorach, Kiboki, Debenja, Gustavev, Huon, Valaraukar, Piline, Nickymm, Sacrai, Rubella, Ezekiel-35

Pour (1) : Bralic, Estelbad

Contre (0)

Neutre (0)

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sheeva, Shera, Sirius7, Jontas, Philippelebel, Daresha, Eldorach, Kiboki, Debenja, Gustavev, Huon, Valaraukar, Piline, Nickymm, Sacrai, Rubella, Ezekiel-35

Pour (1) : Bralic, Estelbad, Sheeva

Contre (0)

Neutre (0)

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Shera, Sirius7, Jontas, Philippelebel, Daresha, Eldorach, Kiboki, Debenja, Gustavev, Huon, Valaraukar, Piline, Nickymm, Sacrai, Rubella, Ezekiel-35

Pour (1) : Bralic, Estelbad, Sheeva

Contre (1) : Shera

Neutre (0) :

Je vois pas l'intérêt de passer un traité avec un peuple aussi instable et désobligeant à notre égard. Tendre la perche pour se faire battre, pas trop mon genre . On parle de guerre et l'instant d'après on leur tend la main et on leur fait des courbettes ... bref ... CONTRE ...



N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sirius7, Jontas, Philippelebel, Daresha, Eldorach, Kiboki, Debenja, Gustavev, Huon, Valaraukar, Piline, Nickymm, Sacrai, Rubella, Ezekiel-35

Pour (3) : Bralic, Estelbad, Sheeva

Contre (1) : Shera

Neutre (1) : Jontas


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sirius7, Philippelebel, Daresha, Eldorach, Kiboki, Debenja, Gustavev, Huon, Valaraukar, Piline, Nickymm, Sacrai, Rubella, Ezekiel-35

Idem que Shera

Pour (3) : Bralic, Estelbad, Sheeva

Contre (1) : Shera

Neutre (2) : Jontas, Piline


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sirius7, Philippelebel, Daresha, Eldorach, Kiboki, Debenja, Gustavev, Huon, Valaraukar, Nickymm, Sacrai, Rubella, Ezekiel-35

Ils s'en foutent du traité... il nous sera renvoyer a la tronche... Donc ni pour ni contre...

Pour (4) : Bralic, Estelbad, Sheeva, Rubella

Contre (1) : Shera

Neutre (2) : Jontas, Piline



N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sirius7, Philippelebel, Daresha, Eldorach, Kiboki, Debenja, Gustavev, Huon, Valaraukar, Nickymm, Sacrai, Ezekiel-35

Pour (5) : Bralic, Estelbad, Sheeva, Rubella, Sirius7

Contre (1) : Shera

Neutre (2) : Jontas, Piline



N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Philippelebel, Daresha, Eldorach, Kiboki, Debenja, Gustavev, Huon, Valaraukar, Nickymm, Sacrai, Ezekiel-35

J'ai édité les 4 derniers posts pour comptabiliser le vote de Shera.

Pour (5) : Bralic, Estelbad, Sheeva, Rubella, Sirius7

Contre (1) : Shera

Neutre (3) : Jontas, Piline, Kiboki



N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Philippelebel, Daresha, Eldorach, Debenja, Gustavev, Huon, Valaraukar, Nickymm, Sacrai, Ezekiel-35

Pour (5) : Bralic, Estelbad, Sheeva, Rubella, Sirius7

Contre (2) : Shera, Debenja

Neutre (3) : Jontas, Piline, Kiboki



N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Philippelebel, Daresha, Eldorach, Gustavev, Huon, Valaraukar, Nickymm, Sacrai, Ezekiel-35


Je m'explique sur le sujet au parlement

Pour (6) : Bralic, Estelbad, Sheeva, Rubella, Sirius7, Nickymm

Contre (2) : Shera, Debenja

Neutre (3) : Jontas, Piline, Kiboki



N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Philippelebel, Daresha, Eldorach, Gustavev, Huon, Valaraukar, Sacrai, Ezekiel

Edit By Dare' --> correction du nombre de voix

Ca fait 6 "pour", Nickymm

Pour (7) : Bralic, Estelbad, Sheeva, Rubella, Sirius7, Nickymm, Gustavev

Contre (2) : Shera, Debenja

Neutre (3) : Jontas, Piline, Kiboki



N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Kapucine, Daresha, Eldorach, Huon, Valaraukar, Sacrai, Ezekiel

Philippelebel a démissionné je l'ai remplacé dans la liste des N'ayant pas encore voté par sa remplaçante Kapucine .

Pour (7) : Bralic, Estelbad, Sheeva, Rubella, Sirius7, Nickymm, Gustavev

Contre (2) : Shera, Debenja

Neutre (4) : Jontas, Piline, Kiboki, Eldorach



N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Kapucine, Daresha, Huon, Valaraukar, Sacrai, Ezekiel

Pour ( : Bralic, Estelbad, Sheeva, Rubella, Sirius7, Nickymm, Gustavev Daresha

Contre (2) : Shera, Debenja

Neutre (4) : Jontas, Piline, Kiboki, Eldorach



N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Kapucine, Huon, Valaraukar, Sacrai, Ezekiel

Pour ( : Bralic, Estelbad, Sheeva, Rubella, Sirius7, Nickymm, Gustavev Daresha

Contre (2) : Shera, Debenja

Neutre (5) : Jontas, Piline, Kiboki, Eldorach, Sacrai



N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Kapucine, Huon, Valaraukar, Ezekiel

Pour (8 ): Bralic, Estelbad, Sheeva, Rubella, Sirius7, Nickymm, Gustavev Daresha

Contre (2) : Shera, Debenja

Neutre (6) : Jontas, Piline, Kiboki, Eldorach, Sacrai, Valaraukar



N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Kapucine, Huon, Ezekiel

ah vous vous demandez ce que j'ai voté, hein ?
allez je refais alors

Pour (9) : Bralic, Estelbad, Sheeva, Rubella, Sirius7, Nickymm, Gustavev Daresha, Ezekiel

Contre (2) : Shera, Debenja

Neutre (6) : Jontas, Piline, Kiboki, Eldorach, Sacrai, Valaraukar



N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Kapucine, Huon

Pour (8 ): Bralic, Estelbad, Sheeva, Rubella, Sirius7, Nickymm, Gustavev Daresha

Contre (2) : Shera, Debenja

Neutre (7) : Jontas, Piline, Kiboki, Eldorach, Sacrai, Valaraukar, Kapucine



N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Huon,

Pour : 8
Contre : 2
Neutre : 7