[Vote du 25/01 au 30/01 21h]Traité avec le Duché de Touraine

Suite aux discussions qui ont eu lieu ici:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Salle-de-travail-du-Parlement-f86/DiploPropositions-Tourangelles-t7815-0.htm

Il vous est demandé de vous prononcer sur le traité suivant:

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LA JUSTICE COMMUNE DE LA FRANCHE-COMTE ET DE TOURAINE

Afin de lutter au mieux contre les brigands, les pilleurs, les crimines de tout poils, les duchés de Franche-Comté et de Touraine ont décidé d'unir leur justice pour condamner les coupables.

Toute personne se rendant coupable d'un délit en Touraine et se réfugiant en Franche-Comté pourra être jugé et condamné par un juge franc-comtois.
A l'inverse, toute personne se rendant coupable d'un délit en Franche-Comté et se réfugiant en Touraine pourra être jugé et condamné par un juge tourangeau.

Ce principe est contenu dans le traité signé aujourd'hui entre le Duc de Touraine et le Comte de Franche-Comté.


Article Premier:
Tout citoyen mis en accusation dans l'un des deux duchés sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article 2:
Si un(e) accusé(e) fuit dans la province voisine pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux duchés de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit. Ainsi le procureur requis suivra à la lettre les instructions du procureur requérant, le juge requis de même avec le juge requerrant, le comté/duché requis transmettant toutes les pièces du dossier au fur et à mesure de son avancement.
L'instruction débutera dès la réception des preuves nécessaires à la bonne tenue du procès.

Article 3:
Le duché de Touraine s'engage à fournir la liste des personnes "indésirables" en Touraine à la Franche-Comté afin que cette dernière lui signale toute personne faisant partie de ladite liste présente sur son territoire.
La Franche-Comtés'engage à fournir la liste des personnes "indésirables" en Franche-Comté au duché de Touraine afin que ce dernier lui signale toute personne faisant partie de ladite liste présente sur son territoire.

Article 4:
sont exclus de ce traité les jugements pour haute-trahison refusés par l'une ou l'autre partie.

Article 5:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque à la réception dudit courrier.
Néanmoins les procédures entamées devront être menées à terme.

Article 6:
Ce traité entrera en vigueur dès le lendemain de sa ratification et n’aura pas d’effet retroactif.

POUR ( 0 ):

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Mylena, Aleks1611, Debenja, Duncan_Idaho, Eldorach, Fabulous, Fccasper, Kapucine, Piline, Rhuyzar, Thyxia, Zygomar

Suite aux discussions qui ont eu lieu ici:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Salle-de-travail-du-Parlement-f86/DiploPropositions-Tourangelles-t7815-0.htm

Il vous est demandé de vous prononcer sur le traité suivant:

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LA JUSTICE COMMUNE DE LA FRANCHE-COMTE ET DE TOURAINE

Afin de lutter au mieux contre les brigands, les pilleurs, les crimines de tout poils, les duchés de Franche-Comté et de Touraine ont décidé d'unir leur justice pour condamner les coupables.

Toute personne se rendant coupable d'un délit en Touraine et se réfugiant en Franche-Comté pourra être jugé et condamné par un juge franc-comtois.
A l'inverse, toute personne se rendant coupable d'un délit en Franche-Comté et se réfugiant en Touraine pourra être jugé et condamné par un juge tourangeau.

Ce principe est contenu dans le traité signé aujourd'hui entre le Duc de Touraine et le Comte de Franche-Comté.


Article Premier:
Tout citoyen mis en accusation dans l'un des deux duchés sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article 2:
Si un(e) accusé(e) fuit dans la province voisine pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux duchés de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit. Ainsi le procureur requis suivra à la lettre les instructions du procureur requérant, le juge requis de même avec le juge requerrant, le comté/duché requis transmettant toutes les pièces du dossier au fur et à mesure de son avancement.
L'instruction débutera dès la réception des preuves nécessaires à la bonne tenue du procès.

Article 3:
Le duché de Touraine s'engage à fournir la liste des personnes "indésirables" en Touraine à la Franche-Comté afin que cette dernière lui signale toute personne faisant partie de ladite liste présente sur son territoire.
La Franche-Comtés'engage à fournir la liste des personnes "indésirables" en Franche-Comté au duché de Touraine afin que ce dernier lui signale toute personne faisant partie de ladite liste présente sur son territoire.

Article 4:
sont exclus de ce traité les jugements pour haute-trahison refusés par l'une ou l'autre partie.

Article 5:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque à la réception dudit courrier.
Néanmoins les procédures entamées devront être menées à terme.

Article 6:
Ce traité entrera en vigueur dès le lendemain de sa ratification et n’aura pas d’effet retroactif.

POUR ( 1 ): Piline

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Mylena, Aleks1611, Debenja, Duncan_Idaho, Eldorach, Fabulous, Fccasper, Kapucine, Rhuyzar, Thyxia, Zygomar

POUR ( 2 ): Piline, Duncan_Idaho

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Mylena, Aleks1611, Debenja, Eldorach, Fabulous, Fccasper, Kapucine, Rhuyzar, Thyxia, Zygomar

POUR ( 3 ): Piline, Duncan_Idaho, Aleks1611

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Mylena, Debenja, Eldorach, Fabulous, Fccasper, Kapucine, Rhuyzar, Thyxia, Zygomar

POUR ( 4 ): Piline, Duncan_Idaho, Aleks1611, fccasper

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Mylena, Debenja, Eldorach, Fabulous, Kapucine, Rhuyzar, Thyxia, Zygomar

POUR ( 5 ): Piline, Duncan_Idaho, Aleks1611, fccasper, Rhuyzar

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Mylena, Debenja, Eldorach, Fabulous, Kapucine, Thyxia, Zygomar

POUR ( 6 ): Piline, Duncan_Idaho, Aleks1611, fccasper, Rhuyzar, Zygomar

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):

Vous voyez qui a un truc qui cloche !

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Mylena, Debenja, Eldorach, Fabulous, Kapucine, Thyxia

POUR ( 7 ): Piline, Duncan_Idaho, Aleks1611, fccasper, Rhuyzar, Zygomar, Kapucine

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Mylena, Debenja, Eldorach, Fabulous, Thyxia

POUR ( 8 ): Piline, Duncan_Idaho, Aleks1611, fccasper, Rhuyzar, Zygomar, Kapucine,Thyxia

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Mylena, Debenja, Eldorach, Fabulous,

POUR ( 9 ): Piline, Duncan_Idaho, Aleks1611, fccasper, Rhuyzar, Zygomar, Kapucine,Thyxia, Eldorach,

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Mylena, Debenja, Fabulous,

POUR ( 10 ): Piline, Duncan_Idaho, Aleks1611, fccasper, Rhuyzar, Zygomar, Kapucine,Thyxia, Eldorach, Debenja

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Mylena, Fabulous,

POUR ( 11 ): Piline, Duncan_Idaho, Aleks1611, fccasper, Rhuyzar, Zygomar, Kapucine,Thyxia, Eldorach, Debenja mylena

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Fabulous,

POUR ( 12 ): Piline, Duncan_Idaho, Aleks1611, fccasper, Rhuyzar, Zygomar, Kapucine,Thyxia, Eldorach, Debenja, mylena, Fabulous

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
personne!

Vote cloturé

accepté à l'unanimité

Dans la vie il y a deux sortes de sujets, ceux qu'on vire et ceux qu'on archive, toi j't'archive