[SS] TALP - décret municipal > Voncarstein

Citation :

Etablissements de commerce.

Article 3 : Toute vente qui ont lieu dans ces établissements de commerce, sont soumis aux décrets de la ville de Poligny.
La vente d'une denrée qui ne respecte pas la grille de prix de la ville de Poligny est considérée comme une escroquerie.

Sieur Voncarstein fait l'objet d'un TALP, en proposant en taverne un menu à 10 écus constitué d'une miche de pain ainsi qu'un sac de maiis, ce qui est contraire au décret sur les "Établissements de commerce", article 3. Il aura dû le vendre à un prix n'excédant pas 9.3 écus.

Gain perçu par menu : 0.6 écus

Preuve :


Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 09 Juin 2008

Voncarstein fête son anniversaire le 02 Février.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny

Niveau : 2
Points de réputation : 188
Argent : 14

Voncarstein est meunier.
Voncarstein possède un culture du blé et un culture du maïs.

Dernière connexion le 14 Juillet 2011

Missive envoyé :

Citation :

Bonjour,

Votre menu "Miche de l’érudit", présent dans votre taverne, transgresse le décret des Établissements de commerce, article 3, je cite :
Toute vente qui ont lieu dans ces établissements de commerce, sont soumis aux décrets de la ville de Poligny.
La vente d'une denrée qui ne respecte pas la grille de prix de la ville de Poligny est considérée comme une escroquerie.
Je vous demande de modifier cela.
Cependant, étant un multi-récidiviste de TALP, un procès vous sera intenté.
Vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre.

Voici l'adresse du Cabinet d'avocats : http://avocats.forumactif.com/forum

Bien à vous


Gendarme Hermess de Poligny.

casier

Demande de procès

Réponse du contrevenant :



Missive envoyé :

Citation :

Bonjour,
Je ne souhaite que déduire la vérité des affaires. Si vous soupçonnez un vice dans mon travail, merci de me l'indiquer explicitement afin d'y remédier. Cependant, les faits sont loi et le décrêt non respecter, je suis dans l'obligeance de faire mon travail.

Bien à vous,
Gendarme Hermess

Affaire classée sans suite. Casier mis à jour.