Le château de Dole
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Le château de Dole

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 De la punition des maires

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Sarrasin
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MessageSujet: Re: De la punition des maires   De la punition des maires - Page 2 EmptySam 16 Juil 2011 - 17:21

[HRP: sur le forum principal de RR il y a comme en bourgogne par exemple un encart pour le conseil ducal ce qui fait que le conseil se réunit là bas et donc sur les forums des RR, pas possible de faire la meme demande pour nous?)
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Gregor
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MessageSujet: Re: De la punition des maires   De la punition des maires - Page 2 EmptyDim 17 Juil 2011 - 19:11

[Pour l'avoir vécu en Normandie, je ne trouve vraiment pas ce forum très pratique. La modération échoit à une seule personne, et il y a des retards dans l'attribution des accès, ce qui complique grandement la chose]
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Jerome du Val d'Haine
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MessageSujet: Re: De la punition des maires   De la punition des maires - Page 2 EmptyLun 18 Juil 2011 - 10:11

En, effet le gestionnaire des clés de salle sur la gargote officielle n'est pas des plus prompt à réagir.

Il en est de même pour l'ouverture de nouvelles salles, et pour moi, cela manque clairement de souplesse.

Le bon exemple est le conseil de Poligny qui il y a quelques mois s'y réunissait ...
mais suite à la trahison du maire Dingo, avait demandé de changer le gestionnaire du groupe conseil municipal ...
mais trois jour plus tard le conseil a du se résoudre à retourner au château de Dole faute de réaction, l'accès de ce maire félon au conseil municipal représentant un sérieux problème de sécurité.


Dernière édition par Jerome du Val d'Haine le Lun 18 Juil 2011 - 18:07, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: De la punition des maires   De la punition des maires - Page 2 EmptyLun 18 Juil 2011 - 17:29

Et les remarques concernant les devoirs d'un maire et ce qu'ils encourent en cas de non respect?
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Jerome du Val d'Haine
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MessageSujet: Re: De la punition des maires   De la punition des maires - Page 2 EmptyLun 18 Juil 2011 - 18:10

Comme expliqué dans l'autre salle où l'on débat sur la charte du maire.

Cette charte a bien force de loi, ce qui implique donc qu'en cas de non respect de leur obligations le Procureur peut poursuivre un maire félon ou négligeant.

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MessageSujet: Re: De la punition des maires   De la punition des maires - Page 2 EmptyMar 19 Juil 2011 - 16:05

Entres les avis que les chartes sont des lois ou non, il n'y aurait pas un moyen de mettre cela au clair de facon générale une fois pour toute?
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MessageSujet: Re: De la punition des maires   De la punition des maires - Page 2 EmptyMar 19 Juil 2011 - 18:07

Bah un vote rapide devrait suffire "le non respect de la charte du maire peut être cause de poursuite judiciaire" pour ou contre.
Puis on regarde à la fin et c'est réglé ? nan ?
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Andora
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MessageSujet: Re: De la punition des maires   De la punition des maires - Page 2 EmptyMar 19 Juil 2011 - 18:11

Je vous cite Lysiane à coté :

Citation :
la charte est un texte juridique à valeur légale puisque votée par le Parlement, charte qui indique au maire les règles à suivre pour bien gérer son poste avec obligation de respecter certains points essentiels et la loi pénale y veille.
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Sarrasin
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MessageSujet: Re: De la punition des maires   De la punition des maires - Page 2 EmptyMer 20 Juil 2011 - 16:02

Et en cas de non respect la peine sera au libre choix de la justice?
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MessageSujet: Re: De la punition des maires   De la punition des maires - Page 2 EmptyVen 22 Juil 2011 - 9:50

Et si le comté tombe, le cac paie ? Le franc comte ? L'ensemble des conseillers ?


Le comté a sans doute des soucis d'argent, mais là à vous lire, tout devient occasion de pomper du fric... au détriment parfois du bon sens et surtout d'honneur comme aller réclamer ainsi à Osadus un dédommagement....
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MessageSujet: Re: De la punition des maires   De la punition des maires - Page 2 EmptyVen 22 Juil 2011 - 11:43

je soutiens cricri!
(et je suis bien content de te revoir ici!!!! )
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MessageSujet: Re: De la punition des maires   De la punition des maires - Page 2 EmptyVen 22 Juil 2011 - 11:57

La majorité ne semble pas d'accord avec la "punition" mais certains semble d'accord pour qu'une lettre soit envoyé à chaque nouveau maire via le PP.

Présentement je pense que rien se fait. Pourrait-on travailler la desssu?
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MessageSujet: Re: De la punition des maires   De la punition des maires - Page 2 EmptyVen 22 Juil 2011 - 12:01

En ce moment j'essaie d'envoyer une lettre de bienvenue au Conseil avec le plan (les liens) des différentes salles que le maire doit visiter.

Je pense qu'il faudrait juste continuer comme ça.

A voir avec Verania si elle peut préparer une lettre-type pour cela.
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MessageSujet: Re: De la punition des maires   De la punition des maires - Page 2 EmptyVen 22 Juil 2011 - 12:59

Pour la mairie de Poli j'y ai mis un topic spécial pour que les maires sachent quoi faire en temps et en heure ,je le remonte chaque fois et pries le nouveu maire, si il est novice,d'aller y jeter un coup d'oeil .

Et nous sommes aussi là les conseillers du CM pour ses questions bien sur .
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MessageSujet: Re: De la punition des maires   De la punition des maires - Page 2 EmptyVen 22 Juil 2011 - 13:10

C'est ce que j'allais dire, entre le maire sortant, le CM et le cac, les maires ne sont pas livrés à eux même... enfin normalement.
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MessageSujet: Re: De la punition des maires   De la punition des maires - Page 2 EmptyVen 22 Juil 2011 - 13:20

Tout dépend des villes..

Quand j'ai prit la mairie de poli a la demande du parlement, tout le monde me promettait aide et support... Pour finalement avoir que des fantômes dans le cm, et fredy vient pas me dire le contraire.

Ceux qui sont bien entourer ca va, mais les autres ben ils essaient de la façon qu'ils pensent .

Et personnellement une lettre de bienvenue et de félicitations ca n'a jamais tuée personne et en plus ca fait plaisir...
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MessageSujet: Re: De la punition des maires   De la punition des maires - Page 2 EmptyVen 22 Juil 2011 - 13:24

Oh je ne remet pas en question l'accueil par courrier, je réagissais aux derniers propos de Fredyanne, c'est tout.
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MessageSujet: Re: De la punition des maires   De la punition des maires - Page 2 EmptyVen 22 Juil 2011 - 13:30

Ho.. Mais je réagissais aussi un peu a l'intervention de fredy...

J'ai jamais cru que vous remettiez une lettre d'accueil en cause

Désolée si vous vous sentiez visée par mon intervention. Ce n'était pas le cas
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MessageSujet: Re: De la punition des maires   De la punition des maires - Page 2 EmptyVen 22 Juil 2011 - 13:39

Et moi je l'ai cru de votre part Smile Donc tout va bien.

Je sais bien qu'entre ce qu'il devrait être fait, et ce qui est fait il y a un monde.
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MessageSujet: Re: De la punition des maires   De la punition des maires - Page 2 EmptyVen 22 Juil 2011 - 15:54

Voilà ce que j'ai envoyé à dame Scarlett hier et à messire Hephaistos:

Citation :
Bonjour messire Hephaistos et toutes mes félicitations pour votre élection!

Voici les endroits importants auxquels vous devrez vous rendre en temps que maire:
- la salle de travail du CaC et des maires: https://chateau-de-dole.forumactif.com/f38-salle-de-travail-du-cac-et-des-maires
- le bureau de la Sécurité intérieure: https://chateau-de-dole.forumactif.com/f101-bureau-de-la-securite-interieure
- le Parlement: https://chateau-de-dole.forumactif.com/c2-le-parlement-de-franche-comte-l-executif

Vous pouvez également consulter la Chartes des droits et des devoirs du maire ici:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t26757-codex-livre-viii-les-chartes

Je vous rappelle que vous pouvez aussi déléguer votre vote à un représentant au Parlement qui s'exprimera à votre place. Dans ce cas-là vous ne pourrez pas intervenir dans les débats mais vous y aurez accès en simple spectateur.

Je vous souhaite bon courage et encore bravo à vous!

Cordialement

Blanca Corvinus
Franc Comtesse

Je ne vous ai pas écrit dame Macricri, car vous connaissez les lieux encore mieux que moi mais cela n'empêche pas que je vous félicite quand même!
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MessageSujet: Re: De la punition des maires   De la punition des maires - Page 2 EmptyVen 22 Juil 2011 - 16:12

Merci Smile
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Sarrasin
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MessageSujet: Re: De la punition des maires   De la punition des maires - Page 2 EmptyVen 22 Juil 2011 - 21:49

Sous les deux derniers mandats je me suis employé à faire la formation de chaque maire nouveau sur la façon dont fonctionne le marché et où aller, je penses que ça reste un indispensable du CAC en plus du courrier, car la pratique est toujours nécessaire.

Pour pomper du fric, ce n'est pas mon but, mais on se plaint de perdre des écus, mais quand on a 3 villes qui ne payent pas d’impôt pendant 3 semaines au minimum chacun, on s'étonne par la suite qu'on soit dans le négatif.

Si on voulait grappiller des écus j'aurais remis en place les amendes pour non respect du paiement des impôts, est-ce le cas? Non, alors merci de ne pas interpréter à tort.
Pour Osadus, je préfère nettement la façon dont il a été puni il y a peu, plutôt que ces pseudos négociations. On n'a pas gagné d'écus mais la leçon a été donnée.
C'est comme pour le cas de Pontarlier dont j'ai parlé, pour moi les sanctions ne doivent pas être faite pour chercher à l'appliquer et nous permettre de gagner de l'argent, mais surtout là pour rappeler le rôle de chacun et pousser les gens à prendre leur travail au sérieux.
Car du retour de plusieurs villes que j'ai eu, il y a eu plus d'un maire qui s'est laissé allé et à délaisser sa ville.

Désolé de vous décevoir, mais tout le monde n'a pas la même logique que vous, vous cherchez les sanctions pour punir, je les cherche pour prévenir et responsabilité, un effet disuassif
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Verania
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MessageSujet: Re: De la punition des maires   De la punition des maires - Page 2 EmptyVen 22 Juil 2011 - 23:18

Encore faut-il que le nouveau maire sache écouter. Ce n'a pas été le cas de Lastatue (s'il n'était pas félon, mais ça, on n'en sera probablement jamais certain) J'ai essayer de l'aiguiller par courrier et à l'ancienne mairie bien des fois sur ce qu'il devait faire.
N'empêche qu'il semble avoir fait fi de 4 jours d'alerte orange!!

Alors, moi je mettrais comme première et plus importante chose à faire d'aller à la SI pour 1. s'informer et comprendre les alertes. 2. Chaque jour comme première tâche essentielle aller vérifier la couleur de l'alerte de sa ville. Et mettre les défenses en conséquence.

Cela semble bêbête, mais on ne peut présumer du bon jugement des maires sans expérience.
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Jerome du Val d'Haine
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MessageSujet: Re: De la punition des maires   De la punition des maires - Page 2 EmptyLun 1 Aoû 2011 - 21:39

Quelqu'un souhaite ajouter quelque-chose à ce débat ?
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MessageSujet: Re: De la punition des maires   De la punition des maires - Page 2 EmptyMar 2 Aoû 2011 - 8:45

il y a des lois

déjà les appliquer ce serait bien

sinon on peut classer
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MessageSujet: Re: De la punition des maires   De la punition des maires - Page 2 Empty

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