[Clos] [SS] Bastian_afana - TALP (brigandage) - (28/06/1459)

Ville de Pontarlier

Sieur Bastian_afana est accusé de brigandage entre Grandson et Pontarlier en date du 29/06/1459

Dossier

Jerome du Val d'Haine a écrit:

Bonsoir Major,

Je crains que la preuve actuellement dans les dossiers ne soit contestable, nous n'avons aucune gravure et même pas de plainte officielle en FC, il nous faudrait tout au moins une missive du plaignant de confirmation car actuellement nous n'avons qu'une copie de missive de plainte en Helvetie qui a transité par la chancellerie.

Une plainte officielle chez nous devrait faire l'affaire ou une gravure de missive de confirmation.

Merci d'avance.

Citation :: Chapitre 4 : Procédure judiciaire

Alinéa 3 : Mode de preuve
L'unique preuve recevable pour constituer un dossier de gendarmerie est une copie certifiée (hrp : copie écran/screen) à moins d'une autre pièce, avec une force probante tout juste inférieure (dont la recevabilité est au jugement des acteurs de la justice Franc Comtoise).
Cependant, cette même copie certifiée ne pourra être présentée devant le juge telle quelle, durant le procès, mais devra être rapportée sous forme de témoignage par la personne ayant constaté l'infraction (que cela soit la victime ou bien une tierce personne).
Promulgué par la régente Tite_Kanaye le 16 août 1453.
Amendement voté par le Parlement le 3 juillet 1456 et promulgué par le Franc Comte Jontas le 4 juillet 1456

le plaignant est mort Monsieur le procureur

Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.

affaire classée sans suite

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