[du 16/06 au 21/06] Modification du Code militaire (fonction de gouverneur)

Suite aux discussions qui ont eu lieu, acceptez-vous les modifications suivantes dans le Code Militaire:

Citation :

CODEX LIVRE V : CODE MILITAIRE DE LA GRANDE ARMÉE

Chapitre 4 : Des grades et fonctions dans l'armée de FC

4. Du poste de Gouverneur

Il a pour mission de créer une armée IG agréée par le parlement de Franche-Comté, à la demande du Franc-Comte et du Capitaine

Tout militaire peut être Gouverneur, à condition d'avoir reçu l'approbation des deux autorités pré-citées et d'être apte à cumuler ses deux fonctions. En cas de problème de gestion, le militaire devra assumer en priorité sa tâche de gouverneur, quitte à nommer un second pour son poste à l'armée. Il va de soit que cette nomination sera faite selon les règles du code militaire. (Cf. au point 1 et 2 du chapitre 4)

Il doit accepter de s'anoblir (noblesse allo-pass) pour procéder à la création de l'armée IG et doit signer un contrat le liant à l'armée (voir annexe 1) À noter que le gouverneur n'a plus besoin de renouveler sa noblesse pour conserver son armée.

Le gouverneur gère les actions de l'armée IG sous les ordres du franc-comte et du capitaine
Il doit :
- confirmer l'ordre du jour décidé par le capitaine à chaque chef de section et s'assurer que celui-ci pourra faire suivre aux soldats. En cas d'indisponibilité du chef de section, il doit assurer lui même la transmission de l'ordre.
- tenir à jour l'effectif de l'armée au quotidien.
- récupérer les évènements de chaque soldat auprès des chefs de sections, et faire la synthèse des combats au capitaine et au parlement
- s'assurer quotidiennement de la présence du logisticien et du trésorier dans l'armée.
- organiser les ré-embauches des soldats blessés après leur guérison ou organiser la remise en concentration de son armée en cas de besoin
- gérer le besoin de points d'armée.
- Tenir à jour la liste des blessés de longue durée, et gérer leur retour dans leur village après guérison.
- Tenir à jour la liste de l'armement détérioré et des caractéristiques perdues par les soldats du fait des blessures.


ANNEXE :
- Annexe 1 : contrat-type des gouverneurs (les contrats devant, eux, être conservés au parlement)
- Annexe 2 : Payement des soldes de l'armé.
- Annexe 3 : Place des ordres dans l'armé.
- Annexe 4 : Galons, insignes et récompense de l'armé.
- Annexe 5 : Formulaire de recrutement

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Blanca.corvinus, Fredyanne., Shen1, Héloise Marie, Sarrasin, Mousseline, Lassa, Jerome, Blink, Dwiral, Leif_, Ares29, Debenja, Noa, Lara_von_dumb, Jenah, Exolandio, Nufilen

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Pour [1] : Jenah

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N'ayant pas encore voté :

Blanca.corvinus, Fredyanne., Shen1, Héloise Marie, Sarrasin, Mousseline, Lassa, Jerome, Blink, Dwiral, Leif_, Ares29, Debenja, Noa, Lara_von_dumb,Exolandio, Nufilen

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Pour [2] : Jenah, Blanca.corvinus

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Fredyanne., Shen1, Héloise Marie, Sarrasin, Mousseline, Lassa, Jerome, Blink, Dwiral, Leif_, Ares29, Debenja, Noa, Lara_von_dumb,Exolandio, Nufilen

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Pour [3] : Jenah, Blanca.corvinus,Fredyanne,

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Pour [4] : Jenah, Blanca.corvinus,Fredyanne, Mouss

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Pour [5] : Jenah, Blanca.corvinus,Fredyanne, Mouss, Exolandio(Andora)

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N'ayant pas encore voté :

Shen1, Héloise Marie, Sarrasin, Lassa, Jerome, Blink, Dwiral, Leif_, Ares29, Debenja, Noa, Lara_von_dumb, Nufilen

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Pour [6] : Jenah, Blanca.corvinus,Fredyanne, Mouss, Exolandio(Andora), Sarrasin

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Pour [7] : Jenah, Blanca.corvinus,Fredyanne, Mouss, Exolandio(Andora), Sarrasin,Criss (Noa)

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Pour [8] : Jenah, Blanca.corvinus,Fredyanne, Mouss, Exolandio(Andora), Sarrasin,Criss (Noa), Lassa

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Shen1, Héloise Marie, Jerome, Blink, Dwiral, Leif_, Ares29, Debenja, Lara_von_dumb, Nufilen

Pour [9] : Jenah, Blanca.corvinus,Fredyanne, Mouss, Exolandio(Andora), Sarrasin,Criss (Noa), Lassa,Blink

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Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Shen1, Héloise Marie, Jerome, Dwiral, Leif_, Ares29, Debenja, Lara_von_dumb, Nufilen

Citation :

Pour [10] : Jenah, Blanca.corvinus,Fredyanne, Mouss, Exolandio(Andora), Sarrasin,Criss (Noa), Lassa, Blink, Leif

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ayant pas encore voté :

Shen1, Héloise Marie, Jerome, Dwiral, Ares29, Debenja, Lara_von_dumb, Nufilen

Citation :

Pour [11] : Jenah, Blanca.corvinus,Fredyanne, Mouss, Exolandio(Andora), Sarrasin,Criss (Noa), Lassa, Blink, Leif, Shen1 Contre [0] : Abstention [0] :

N'ayant pas encore voté :

Héloise Marie, Jerome, Dwiral, Ares29, Debenja, Lara_von_dumb, Nufilen

Pour [12] : Jenah, Blanca.corvinus,Fredyanne, Mouss, Exolandio(Andora), Sarrasin,Criss (Noa), Lassa, Blink, Leif, Shen1, Nufilen

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ayant pas encore voté :

Héloise Marie, Jerome, Dwiral, Ares29, Debenja, Lara_von_dumb

Pour [13] : Jenah, Blanca.corvinus,Fredyanne, Mouss, Exolandio(Andora), Sarrasin,Criss (Noa), Lassa, Blink, Leif, Shen1, Nufilen, Lara

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ayant pas encore voté :

Héloise Marie, Jerome, Dwiral, Ares29, Debenja

Pour [14] : Jenah, Blanca.corvinus,Fredyanne, Mouss, Exolandio(Andora), Sarrasin,Criss (Noa), Lassa, Blink, Leif, Shen1, Nufilen, Lara Dwi

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ayant pas encore voté :

Héloise Marie, Jerome, Ares29, Debenja

Pour [15] : Jenah, Blanca.corvinus,Fredyanne, Mouss, Exolandio(Andora), Sarrasin,Criss (Noa), Lassa, Blink, Leif, Shen1, Nufilen, Lara, Dwi, Ares

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ayant pas encore voté :

Héloise Marie, Jerome, Debenja

Pour [16] : Jenah, Blanca.corvinus,Fredyanne, Mouss, Exolandio(Andora), Sarrasin,Criss (Noa), Lassa, Blink, Leif, Shen1, Nufilen, Lara, Dwi, Ares, Jerome

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ayant pas encore voté :

Héloise Marie, Debenja

Pour [17] : Jenah, Blanca.corvinus,Fredyanne, Mouss, Exolandio(Andora), Sarrasin,Criss (Noa), Lassa, Blink, Leif, Shen1, Nufilen, Lara, Dwi, Ares, Jerome, Héloise Marie

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N'ayant pas encore voté :
Debenja

Pour [18] : Jenah, Blanca.corvinus,Fredyanne, Mouss, Exolandio(Andora), Sarrasin,Criss (Noa), Lassa, Blink, Leif, Shen1, Nufilen, Lara, Dwi, Ares, Jerome, Héloise Marie, Debenja

Contre [0] :

Abstention [0] :


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Modification adoptée à l'unanimité.

Avant de clore, vérifier que toutes les modifications ont été apportées dans le texte ci-dessus, qui devra être publié en Gargote (je m'en charge), en salle du droit (Mouss ou Jerome?) et en Agora (Heloise?).