Le château de Dole
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 De l'annulation des votes

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Debenja
Bobyzz
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MessageSujet: De l'annulation des votes    De l'annulation des votes  EmptySam 4 Juin 2011 - 11:59

Bien je suis désolé de jeter le pavé dans la marre, mais on a des lois et des coutumes et il faut les respecter.

Je vous invite déjà à aller voir le vote concernant le traité que j'ai proposé à la Franche - Comté

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t33029-vote-du-18-05-1459-au-23-05-1459-traite-dalliance-entre-salins-les-bains-et-la-franche-comte#836414

Comme vous pouvez le constater notre Franc - Comte, n'a pas traité le vote dans les temps, première erreur. Seconde erreur, elle n'a pas ouvert un débat au parlement pour avoir votre avis avant de le faire.

Sachant que le vote été à l'unanimité la plus total avec deux abstentions, mais celle-ci n'étant pas prise en compte dans cette affaire. L'article mit dans le vote, ne justifie nullement cette annulation. Vous parlementaire devez voter un traité, j'ai négocié avec vous, la Franc - Comtesse étant présente, je n'avais pas souhaité la présence du chancelier, pour les motifs exposés dans son bureau et la Franc - Comtesse le savait.

Mais qui gère les clés ici ? Qui dirige ? C'est la Franc - Comtesse, or la faute n'est pas de moi si vraiment il fallait absolument ajouter le chancelier ... Mais de la sienne. Je demande donc des explications de sa part et une réel justification. Je ne lui jette pas la pierre, mais je ne comprends pas du tout pourquoi après temps de faire ca, je demande donc qu'elle se justifie avec autre chose qu'un bout d'article de loi n'étant nullement une justification d'annulation de vote.

Je tiens également à vous rappeler qu'à aucun moment je n'ai eu réponse concernant ma démission de gouverneur, on m'a demandé de continuer le temps que le traité passe ou non, ce que j'ai accepté. Sauf que la je considère que la parole est trahi et que la faute ne me revient pas. Pourtant je suis le seul à en payer les conséquences ici présent.

Trouvez vous normal que plus de dix jours après elle annule le vote, sans même vous avoir concerté depuis la fin du vote ? Pour ma part je suis réellement mécontent de cette affaire et je me sens lésé par ma Suzeraine !

Maintenant que la chose est faite, je demande au parlement de revoir ses lois concernant les annulations de vote et également sur la durée d'une possibilité d'annulation de vote, pour ne plus jamais revoir ce genre d'action. Si le traité ne convenait pas, vous auriez pu voter pour l'annuler tout simplement.

Je tiens à préciser que si il n'a pas été ratifié, c'est car la Franche - Comté ne m'a jamais avisé de la fin du vote, ni même du résultat. Pourtant la fin était au 23 mai, nous sommes le 04 juin. Voilà pourquoi je suis furax pour cette affaire, car je considère que vous me manquez grandement de respect dans cette affaire, alors que j'avais signé un contrat de gouverneur pour Pontarlier et qu'on m'a fait poiroter à Luxeuil en permanence, si j'étais tatillon vous êtes également en tord judiciairement sur ce point. J'ai accepté de poiroter, tout ca pour voir une personne décider que tout ceci a été fait pour rien.

Bien que j'attends des excuses, je sais que je ne les obtiendrai jamais. Alors j'exige que ce parlement légifère sur cette problématique pour plus jamais personne ne puisse vivre une tel chose.

Pour finir, si la Franche - Comté n'a pas besoin de mes services, vous n'avez cas me le dire simplement plutôt que de faire des choses pareils avec des pseudos loi ne justifiant nullement une tel action. Soyez honnête et franc, au moins on pourra avancer.

Donc n'oubliez pas que malgré tout ce que je dis, ce qui m'importe est que vous légifériez sur le temps de traitement d'un vote et sur comment il peut être annulé.

Dina je t'apprécie, mais la je te demande de t'expliquer devant nous.

Merci de m'avoir écouté.
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MessageSujet: Re: De l'annulation des votes    De l'annulation des votes  EmptySam 4 Juin 2011 - 13:39

D'un côté, je suis content, car enfin un Franc-Comte a pris ses responsabilités. Et il est peut être temps ! Le grand patron ici c'est le Franc-Comte et moi je suis à 200% pour qu'on donne un max de pouvoir au Franc-Comte !

Maintenant tu le dis toi même, il reste des lois et des coutumes.

Les lois, elles sont en train de changer, mais pour l'instant c'est encore comme ça

La coutume ... on en a rien a foutre, c'est ce que la petite grandeur la plus chiante de la région a dit il n'y a pas si longtemps !

Même si pour moi, la loi qu'elle soit écrite ou du coutumier, cela reste du 100% interprétation, mais ca le nain est trop petit que pour le comprendre !

Maintenant, je dirais faut rester calme.

On a deux choses a traiter ici :

1) le contrat de gouverneur de Bob
2) le traité

Alors

1) la situation peut être vite réglée, la démission peut être acceptée tout de suite, pas besoin de préavis il n'y a quand même plus d'armée !

2) Le traité, on en discute a la chancellerie. On en a déjà discuté entre nous. Je pense qu'on peut dire qu'il ne sert a rien de discuter encore de nombreux jours. Je pense que le chancelier a donné son point de vue qu'on peut débattre encore la dessus, mais que lundi ca peut être mis au vote et on en n'en parle plus !

Il ne sert a rien de se tirer dans les pattes. Je comprends que tu n'aime pas cette situation Bob. Mais il faut raison garder, il y a un chancelier, on parle d'une région étrangère à la Franche-Comté, donc oui il doit être présent pour ces débats. Mais on a déjà bien bossé dessus donc il n'y a surement plus énormément a faire. Donc oui, lundi ca repasse au vote et on n'en parle plus !
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MessageSujet: Re: De l'annulation des votes    De l'annulation des votes  EmptySam 4 Juin 2011 - 13:47

Debenja, le Franc - Comte n'est pas maitre du législatif or un vote c'est de l'ordre du législatif. Donc il y'a faute à ce niveau, quoi que tu en dises. Sinon le parlement n'a plus sa place ici. Ton discours tu crois quoi, j'ai lancé le débat y'a deux ans quand j'étais moi même Franc - Comte, on m'a envoyé paitre me disant que c'est très bien comme ça, donc faut assumer votre systéme.

Ensuite deux mois sans réponse pour un dépôt de démission, bien évidemment que aujourd'hui le contrat est rompu mais pendant deux mois personne n'a rien fait, encore une fois c'est une faute.

Pour finir tu parles pas du tout du fait que j'ai poiroté à Luxeuil alors que j'ai signé pour Pontarlier, la aussi on voit les limites d'un contrat stipulant un secteur et encore une fois la faute ne me revient pas.

Et je rappelle que hormis le fait que j'attende des explications de l'intéressée, j'ai surtout demandé au parlement de légiférer sur ces points, car dans ce systéme actuelle désolé mais le Franc - Comte ne peut pas faire ça sans avis du parlement qui est l'organe législatif !
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MessageSujet: Re: De l'annulation des votes    De l'annulation des votes  EmptySam 4 Juin 2011 - 14:12

(le jour où l'on aura une vrai séparation des pouvoirs ca ira mieux Wink )

Pour le secteur, j'ai fait la remarque il y a quelques semaines avec le contrat proposé à Lassa !

Mais je signale, et je répète, ce n'est pas au parlement de décidé du préavis !!!! Pour ce genre de contrat le parlement n'a strictement rien a dire ! Mais alors rien de rien ! C'est le Comte ou le Capitaine qui doit gérer cela ! Le parlement n'a pas son mot a dire pour ces armées Wink on rejete bien vite la faute sur le parlement dans ce genre de situation mais la faute doit être rejetée sur le capitaine ou le franc-comte. Et comme c'est souvent le capitaine qui gère cela, c'est souvent à lui de mettre en place la procédure de fin !
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MessageSujet: Re: De l'annulation des votes    De l'annulation des votes  EmptySam 4 Juin 2011 - 14:19

Dans le contrat, ces personnes signent au nom du parlement, un autre point à revoir également.

Marrant comme en quelques heures on peut pointer un grand nombre d'incohérence Laughing

Donc je résume :

- Légiférer sur une loi pour un délai maximum de traitement d'un vote
- Légiférer sur comment et pourquoi on peut annuler un vote
- Revoir les contrats de gouverneur pour les secteurs d'affectation, comme pour les signatures au nom du parlement.
- Déterminer une procédure claire et précise pour les préavis de fin de contrat de gouverneur.

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MessageSujet: Re: De l'annulation des votes    De l'annulation des votes  EmptySam 4 Juin 2011 - 14:34

Ah mais avec Gregor on avait trouvé plein de point a revoir dans le contrat, comme le fait d'être noble d'épée ... je suis sur que tous les gouverneurs ne respectent pas le contrat Mr.Red

Je suis sur que toi aussi à l'époque Mr.Red
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MessageSujet: Re: De l'annulation des votes    De l'annulation des votes  EmptySam 4 Juin 2011 - 14:37

Hormis capitaine si, car tu es obligé. Après les cinq jours tu perds l'armée sinon. Y'a que comme Capitaine que tu peux te passer de cet aspect, sinon tu n'as pas le choix ...

A chaque fois que tu l'as perds, tu es prévenu qu'il te reste que quelque jours avant la fin de l'armée. Enfin me semble il.

Donc si j'ai respecté, sauf comme Capitaine
Mr. Green
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MessageSujet: Re: De l'annulation des votes    De l'annulation des votes  EmptySam 4 Juin 2011 - 15:00

Déjà, comme je l’ai dis en salle diplomatique le texte en lui-même ne peut pas être annulé vu qu’il a été accepté par le parlement de Franche-Comté, donc si on veut annuler le texte que les parlementaires ont voté, il nous faudrait un autre vote d’annulation, ensuite je comprend toujours pas pourquoi on annule un vote par manque de scel, alors que quand un vote est fini surtout sur un traité on le scel de suite donc l’erreur viens du scelleur, mais bon on veut la présence du chancelier, la présence est la, mais comme dis le vieux ce serait bien que lundi on revote le texte avec des nouveaux amendement ou des modifications à la limite, parce que les bases depuis le début du mandat on en discute, on en parle, on n’a même crée une salle pour la peine, donc bon qu’on arrête de trainer pour le plaisir de trainer et qu’on propose surtout des choses pour légitimité l’annulation.

Citation :
- Légiférer sur une loi pour un délai maximum de traitement d'un vote

Ce n’est pas déjà le cas ? Les cinq jours ?

Citation :
- Légiférer sur comment et pourquoi on peut annuler un vote

Pour plein de motif de vice de forme déjà, mais quand on veut annuler un vote, à mon sens on devrait refaire un vote d’annulation histoire que tout soit propre.

Citation :
- Revoir les contrats de gouverneur pour les secteurs d'affectation, comme pour les signatures au nom du parlement.

Entièrement d’accord.

Citation :
- Déterminer une procédure claire et précise pour les préavis de fin de contrat de gouverneur.

Tu peux approfondir s’il te plait ?
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MessageSujet: Re: De l'annulation des votes    De l'annulation des votes  EmptySam 4 Juin 2011 - 15:04

(non faut plus prendre d'allopass mnt il faut juste être niv3 il me semble, plus d'un an de jeu et payer 500 écus Wink c'est fini le temps de l'allopass !)
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MessageSujet: Re: De l'annulation des votes    De l'annulation des votes  EmptySam 4 Juin 2011 - 15:21

Leif a écrit:
Citation :
- Légiférer sur une loi pour un délai maximum de traitement d'un vote

Ce n’est pas déjà le cas ? Les cinq jours ?

Non je n'ai rien trouvé à ce propos, si tu as la loi, je suis preneur mais la faute est encore plus grave ... car vue le nombre de vote qui traine, vous auriez un sacré soucis de vice de forme comme tu me dis si bien car si c'est vraiment dans les cinq jours je suis vraiment pas sur que vous ayez respecté la loi et encore moins pour mon cas.

Leif a écrit:
Citation :
- Légiférer sur comment et pourquoi on peut annuler un vote

Pour plein de motif de vice de forme déjà, mais quand on veut annuler un vote, à mon sens on devrait refaire un vote d’annulation histoire que tout soit propre.

Leif une justification c'est pas y'a des vices de formes, c'est pointer clairement les problèmes, ce qui n'a pas été fait par l'intéressée qui a annulé le vote sans concertation. Sachant que vous avez eu plus d'un mois pour étudier le traité et que j'ai modifié les demandes que vous souhaitiez et j'en ai même pointé moi même ... Pour le vote ça me parait le minimum.

Leif a écrit:
Citation :
- Déterminer une procédure claire et précise pour les préavis de fin de contrat de gouverneur.

Tu peux approfondir s’il te plait ?

Ma situation est un exemple parfait, laisser un mec deux mois poiroter avec sa démission sur un bureau c'est normal ? Personne n'est capable de dire comment on fait, ni dans quel condition, il faut donc le faire pour ne plus jamais voir une tel chose se passer !




[HRP : LJD Deb, pourtant je t'assure que je voyais attention votre noblesse va expirer et que je pouvais perdre mon armée, faudrait faire un teste pour voir mais à 500 écus le teste ça fait chère. Par contre on pourrait placer un perso en capitaine pour créer une armée à l’œil et le retirer, puis laisser ainsi pour voir si ce que tu dis est avéré ou pas, car j'ai vraiment le doute en théorie c'est censé être ainsi, en pratique j'ai le doute, ou alors peut être que quelqu'un peut nous renseigner à ce propos, car LJD Ares prend toujours des allopass, moi pareil et je peux vous dire que je m'en serai bien passé ^^]
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MessageSujet: Re: De l'annulation des votes    De l'annulation des votes  EmptySam 4 Juin 2011 - 15:41

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t27342-mode-de-vote

Le vote a été clos après les cinq jours, c’est juste l’annonce qui ne correspond pas quand le vote était fini, mais vu que j’étais absent aussi, l’annonce aurait pu être faite sans moi et ce que je ne comprends pas encore une fois, c’est que si le vote est clos les représentants du traité aurait du sceller le traité en question.

Citation :
Ma situation est un exemple parfait, laisser un mec deux mois poiroter avec sa démission sur un bureau c'est normal ? Personne n'est capable de dire comment on fait, ni dans quel condition, il faut donc le faire pour ne plus jamais voir une tel chose se passer !

C’est la faute du Capitaine alors, mais il y a vraiment faute la et non respect du gouverneur qui pendant ce temps la exerce sa fonction alors qu’il a fait une lettre de démission, depuis un moment d’après tes dires, faudrait surtout dans le futur avoir un vrai suivi des contrats des gouverneurs et des gouverneurs eux même.
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MessageSujet: Re: De l'annulation des votes    De l'annulation des votes  EmptyDim 5 Juin 2011 - 9:07

Non je dis que préavis de 15 jours après démission, ca veut rien dire. je dis que votre procédure de démission est pas bonne qu'il faut la revoir et la préciser.

Je dis que votre contrat de gouverneur et mauvais et que la si je veux coller un procès à la Franc - Comtesse, je pourrais sans soucis.
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MessageSujet: Re: De l'annulation des votes    De l'annulation des votes  EmptyDim 5 Juin 2011 - 13:03

Cela dit pour ce vote, je ne sais même pas s'il peut être considéré comme valide, avec plusieurs parlementaires votant après la fin du vote, bref, du point de vu législatif ce n'est pas vraiment normal.
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MessageSujet: Re: De l'annulation des votes    De l'annulation des votes  EmptyDim 5 Juin 2011 - 14:22

Les votes d'après périodes ne doivent pas être comptabiliser !

Mais même comme cela, il me semble que le nombre de votant est atteint et qu'on a la majorité mais soit.

Pour le préavis, je pense qu'il serait utile dans le contrat de mettre une période, un certain nombre de jour. Car on le voit, ca n'a pas été négocier hors ca aurait du l'être ...
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MessageSujet: Re: De l'annulation des votes    De l'annulation des votes  EmptyLun 6 Juin 2011 - 7:14

Encore une fois comme me le fait remarquer votre Chancelier, Salins les Bains est un état, ce n'est donc pas ma faute, mais la faute du parlement si les parlementaires n'assurent pas ce pourquoi le peuple les as élu et je ne pointe personne, mais même vous vous constatez des erreurs. Maintenant j'aimerai bien que la Franc - Comtesse se réveil et participe jusqu'au bout ainsi que les autres parlementaires.

Et si nous pouvions également passer dans le concret, car les seuls réponses que j'ai demandé sont à la Franc - Comtesse en sa qualité de responsable et car c'est elle qui annule sans motif, sans concertation, sans respect des délais d'après Leif.
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MessageSujet: Re: De l'annulation des votes    De l'annulation des votes  EmptyMer 29 Juin 2011 - 22:59

Ca fait doublon avec les autres sujets sur le meme thème non ?
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Jenah
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MessageSujet: Re: De l'annulation des votes    De l'annulation des votes  EmptyJeu 30 Juin 2011 - 12:34

Ca va faire surtout quasi un mois que le sujet n'avance plus.
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MessageSujet: Re: De l'annulation des votes    De l'annulation des votes  EmptyJeu 30 Juin 2011 - 12:46

Je laisse vu que le dossier n'est pas fermé mais je vérouille
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