De la validité des votes

Alors voilà, je tiens à vous signaler une chose concernant le vote pour les sénateurs.

Le vote concernant ma candidature a été validé alors que celui ci aurait dû être soumis à un nouveau débat ou à un nouveau vote

Citation :

Imladris:

Pour [8] :Lysiane (Anne Cyrella), Anne Cyrella, Claya, Krane, Anna_perenna,Fredyanne, Debenja, Voncarstein,

Contre [2] : Sam, Erine

Abstention [6] : Kalvin, Imladris, Jayse (Titannick), Draugaran (Goclad), Shenkj, Katarina

N'ayant pas encore voté : Jade, Sacrai (Osadus), Nufilen

Voici le texte de la constitution :

Citation :

Chapitre 6 Le vote
Article 6
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 2
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix exprimées plus une, les abstentions étant exclues du calcul.
Si les abstentions représentent le tiers ou plus des voix exprimées, la proposition ne pourra être validée et devra être soit remise aux votes soit de nouveau débattue suivant décision du Franc Comte
Alinéa 3
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.
Le vote peut-être clos avant terme si tous les parlementaires sans exception ont voté avant la date limite.
Alinéa 4
En cas d’égalité dans les votes, le franc-comte a une voix décisive.
Alinéa 5
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être débattu de nouveau, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.
Alinéa 6
Le franc-comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus.

Donc
considérant que nous avons 19 votants, le tiers est de 6 (en valeur absolue) : lors du vote, j'ai 6 abstentions donc la proposition ne peut être validée
considérant que nous avons seulement 16 votants (- 3 non votants), le tiers passe à 5 (en valeur absolue) donc encore une fois la proposition ne peut être validée

Alors que dîtes vous de ça

Certains vont dire que je suis un emmerdeur
D'autres que je suis procédurier (ça fait longtemps ça ^^)
Et d'autres encore vont penser que je veux absolument ce poste

Quand tout le monde aura fait son commentaire je vous dirais ce que j'en pense vraiment mais j'aimerais savoir ce que ce Parlement compte faire avec ce que je lui apporte comem sujet

mais vu que je suis lésé, je demande à ce qu'on attende mon avis avant d'agir et je vais écouter vos propositions

Demander l'avis de notre Franc-comte peut etre ?

Mais non tu n'est pas un em****** tu demande juste si c'est bon ou pas Imla ,c'est une bonne raison !

Pour moi tu ferais un très bon sénateur ça rendrait les débats très vivants !

où fatiguant
Non, la demande est légitime Messire, il n'y a pas de raisons à ce que vous soyez lésés...
Messire le Comte qu'en pensez vous ?

C'est bien vu.

Tu y tiens vraiment à ce poste , c'est bien ....

pour moi la question est purement juridique et va en fonction de l'application du texte que nous avons voté sur l'abstention, donc

Citation :

Le franc-comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus.

donc pour moi c'est clair, il s'agit d'un nouveau vote, au Franc Comte de décider

Ta candidature a tout de même été validée, non ?
Donc je comprends pas pourquoi on dirait que tu tiens au poste puisque le vote t'est favorable... Ou j'ai raté un gros truc. Enfin tout ça pour dire que je trouve ce sujet paradoxale.

En fait ce n'est pas la candidature qui est invalide mais bien le vote à cause des abstentions

Si il n'y avait pas eu d'abstention la candidature et le vote aurait été valide mais ce n'est pas le cas

Je devais pas être clair

Hummmmmm ok, je comprends mieux.

Oui alors, oui, nouveau vote à faire selon moi.

Bravo !

Ouai, tu as gagné.......... Une pomme !

Toi tu as le choix aujourd'hui, rouge ou verte ?

Rouge ET vert biensûr !

Sors les pomme de son sac et les donne à sa soeur avant de lui saisir un poing et de le brandir en l'air.

Et voilà la grande gagnante du jeu de pomme sauce Franchesco !

Regarde Franchesco, surprise... avant d'éclater de rire...

Je comprend bien votre demande Vicomte cependant il y a un problème, en effet on ne peut avoir 4 sénateurs à la Fédération mais bien trois:

Citation :

Article 2.1.2. : Le Sénat Impérial est composé de 3 Sénateurs de chaque Province de la Fédération.

Il y a bien donc déjà trois sénateurs nommés, ce qui veut dire que même si nous relançons maintenant le vote, cela ne servirait a rien puisque:

Citation :

Les institutions régnantes de chaque province désignent chacune les 3 sénateurs de leur Province par scrutin majoritaire.

Regardons donc les autres vote:

Citation :

Lysiane:

Pour [14] :Lysiane (Anne Cyrella), Anne Cyrella, Krane, Anna_perenna, Sam, Kalvin, Fredyanne, Erine, Debenja, voncarstein, Jayse (Titannick), Draugaran (Goclad), Shenkj, Katarina

Contre [1] :Claya

Abstention [1] : Imladris,

Citation :

Debenja:

Pour [13] :Lysiane (Anne Cyrella), Anne Cyrella, Claya, Krane, Anna_perenna, Sam, Kalvin, Fredyanne, Erine, Jayse (Titannick), Draugaran (Goclad), Shenkj, Katarina

Contre [0] :

Abstention [3] : Debenja, Imladris, Voncarstein

Citation :

FCcasper:

Pour [13] : Jayse (Titannick), Erine, Fredyanne, Kalvin, Katarina, Jade, Anna_perenna, Draugaran (Goclad)Lysiane (Anne Cyrella), Anne Cyrella, Shenkj, Krane, Debenja

Contre [0] :

Abstention [4]: Imladris, Voncarstein, Sam, claya

Leurs votent sont donc totalement valides puisque majoritaire par rapport au votre:

Citation :

Imladris:

Pour [8] :Lysiane (Anne Cyrella), Anne Cyrella, Claya, Krane, Anna_perenna,Fredyanne, Debenja, Voncarstein,

Contre [2] : Sam, Erine

Abstention [6] : Kalvin, Imladris, Jayse (Titannick), Draugaran (Goclad), Shenkj, Katarina

N'ayant pas encore voté : Jade, Sacrai (Osadus), Nufilen

leurs votes sont valides mais pas le mien

Les abstentions équivalent à un tiers, ça rend le vote sur ma candidature non valide

Je ne conteste pas les votes des trois autres, juste le mien

d'ailleurs la constitution précise bien qu'un vote est valide si les abstentions sont inférieur à un tiers

Il faut non pas se référer au texte fédéral mais à notre constitution pour les votes

Citation :

Chapitre 6 Le vote
Article 6
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 2
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix exprimées plus une, les abstentions étant exclues du calcul.
Si les abstentions représentent le tiers ou plus des voix exprimées, la proposition ne pourra être validée et devra être soit remise aux votes soit de nouveau débattue suivant décision du Franc Comte
Alinéa 3
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.
Le vote peut-être clos avant terme si tous les parlementaires sans exception ont voté avant la date limite.
Alinéa 4
En cas d’égalité dans les votes, le franc-comte a une voix décisive.
Alinéa 5
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être débattu de nouveau, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.
Alinéa 6
Le franc-comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus.

Je précise bien que je ne conteste pas les votes des autres candidats, juste qu'il y a eu un couac dans le vote sur ma candidature

Admettez vous au moins une erreur sur le vote ?

Je signale au passage que le texte fédéral ne précise pas comment se déroule les procédures de vote. En tout cas, il se tait pour les cas d'abstention. Si il en dit rien il faut aller au niveau de texte plus bas c'est à dire notre constitution

Hors notre constitution précise bien que si nous avons un tiers d'abstention, le vote devient invalide

La loi dit oui, le vote doit soit être revu, soit de nouveau débattu cependant puisque nos 3 sénateurs sont non seulement valide par leurs votes et nommé officiellement, je ne vois pas l'intérêt de revoir le débat pour votre candidature.

Nous pouvons donc agir selon la loi et réouvrir le débat mais pour moi, ça ne servira a rien, la Franche-Comté a son quota de sénateur.

Imladris ? J'ai une question.

Cela vous servira à quoi que nous revotions ?
Ou j'ai loupé un truc ?

La question n'est pas oui ou non si la Fc a son quota de sénateur

la question est d'appliquer la loi dans son plein exercice

Le problème est le suivant : si vous considérez le vote invalide, il faudra geler les nominations le temps d'effectuer ce vote... Et oui c'est le problème quand on se foire dans les votes...

Néanmoins, vu que je suis grugé dans l'histoire et n'ayant ni l'envie d'attendre un vote ni l'envie par ce foirage de vote de ralentir le Sénat Impérial en gelant les nominations

Je demande simplement que vous confirmiez les nominations de Debenja, Lysiane et FCCasper mais que vous reconnaissez dans une déclaration publique que le vote me concernant n'est pas valide.

De mon côté, je déclarerais sur l'honneur que la reconnaissance du parlement de son erreur est importante à mes yeux mais que par souci du bon fonctionnement du futur Sénat Impérial, je retire ma candidature en souhaitant au parlement d'être plus vigilant

Pour moi le deal me semble bon

Pour le Parlement ça lui évite de geler des nominations et de refaire un vote
Pour moi, le fait que le Parlement reconnaisse l'erreur du vote sous le mandat d'Erine me suffit

Bah techniquement il a raison et il faudrait relancé un vote juste pour lui c'est tout. Pas besoin de revoter pour les autres.

Et après ?

On aura l'air fin si on dit là haut : "Oh, désolé, suite à un nouveau vote, on voudrait changer de sénateur, parce qu'on ne connait même pas nos propres lois en matière de vote"...

Enfin moi je dis ça...

annonce public dans ce cas ?

Oui pour ça que je suis prêt à retirer ma candidature si le parlement reconnait son erreur

vous perdrez moins la face en faisant que geler les candidatures et changer de sénateur le cas échéant

Dina_ a écrit:

Relancer un vote inutile ou reconnaitre l'erreur du précédent parlement... C'est ça ?

Soit vous gelez les nominations, vous devrez avertir le fédération et relancer un vote qui durera 7 jours et refaire une nomination où vous devrez dire voici le résultat

soit je retire ma candidature, vous reconnaissez l'erreur du précédent parlement et tout le monde est content

Si vote il y a, la situation d'urgence peut-être utilisé puisque nous sommes dans un cas délicat, donc plus que 3 jours de vote, par contre il sort d'où le 7 jours? Un vote dure 5 jours selon la constitution non?

Maintenant ce que j'aimerai savoir c'est quels sont vos motivations?

Vous êtes venu ici pour juste que le parlement reconnaisse l'erreur ou dans l'intention d'avoir une seconde chance pour être sénateur?

Désolé j'avais 7 jours en tête et non 5... Ca quand on se fait vieux

Le problème étant que je ne veux pas ennuyer les sénateurs nommés sous Erine.

Pour plusieurs raisons,
1 il faut geler leur nomination ;
2 la fc sera un peu ridicule en haut et au peuple en devant geler ses nominations ;
3 il faudra attendre x jours ;

J'ai toujours été pragmatique, je ne suis pas du genre à faire perdre la face au niveau impérial pour un couac interne à chez nous

Comme on dit, je préfère laver le linge sale entre nous.

Pour moi, je suis prêt à laisser tomber ma candidature et éviter tous les soucis administratifs cités plus haut à partir du moment ou le parlement reconnait l'erreur technique du précédent mandat

D'un autre côté, si vous tenez absolument à refaire un vote et des annonces, ça ne me dérange nullement. Ce sera plus juste vis à vis de moi mais injuste pour ceux qui ont été nommé si le vote serait désavantageux pour l'un d'eux.

C'est comme vous voulez, moi, je ne demande qu'une chose qu'on soit juste vis à vis de moi mais vis à vis des autres d'où ma proposition qui permet d'être juste vis à vis de moi et vis à vis des autres

J'étais absente durant ces votes et quand je suis partie en retraite, il en était que nous n'étions que 3 à nous présenter à la date de validité des candidatures qui était le 30 juillet si je me souviens bien. D'où ma surprise en constatant un nouveau venu mais j'ignore s'il y a eu légalement une prolongation des candidatures pour la Franche Comté. Pas eu le temps de vérifier.

Il reste qu'en effet, le vote pour la candidature d'Imla est invalide et que logiquement, le vote doit être refait. Il s'agit simplement de respecter notre Constitution franc comtoise et le Franc Comte est le garant de ce respect.

Inutile de polémiquer sur quelque raison que ce soit d'Imla. D'autant qu'il a toutes les compétences nécessaires pour le Sénat. Mais là n'est pas le problème, le seul problème est de recpecter notre Constitution.

Pour ce qui concerne la validité de la quatrième candidature,malgré le délai, l'Archichancelier lui même l'a autorisé puisque le recrutement continuait en Savoie et la Lorraine, elle n'est donc pas a remettre en question.

Suivons la logique alors et dans le respect de la constitution, nous allons revoter l'entrée d'Imladris au sénat sous l'urgence, un vote de 3 jours afin de régler ce problème et que tout soit en ordre.

Il y a une annonce officielle de l'Archichancelier autorisant aussi pour la Franche Comté ? car pour la Lorraine et la Savoie la prolongation coulait de source puisque le Sénat ne pourra exister qu'une fois que les 3 provinces de la Fédération auront leurs 3 sénateurs.

Annonce je ne sais pas, mais Erine a déposée la quatrième candidature après consultation de celui-ci en tous cas.

Vote désormais ouvert, durée 3 jours

Merci

et cette fois -ci éviter d'être à 6 dans les abstentions

l'important est d'avoir un vote valide quelque soit les résultats (je me fais pas d'illusions, rassurez vous)

EDIT on peut passer en public ça n'a rien de secret

Passage en publique, vote clos:

Le parlement s'est donc prononcé sur la Candidature d'Imladris au Sénat à 5 voix Pour, 7 Contre et 4 Abstentions.

Les Sénateurs sont donc, Lysiane, Debenja et Fccasper

Comme je ne suis pas surpris

mais au moins c'est fait dans les règles

faites gaffe aux abstentions plus tard

je garderai un avis de suspicion quand même sur la validité de la dernière candidature qui semble être arrivée trop a point pour sembler honnête

bah Erine n'était plus à une entourloupe près

La suspission n'a pas a être comtoise mais impériale ... vu que les autres régions ont accepté une ralonge de la date limite nous ne pouvions aller à l'encontre. Vu qu'on parle ici d'une institution impériale les dates doivent être les même pour tout le monde.

Et je pense que la plus belle entourloupe aurait été d'accepter la candidature de Bobyzz ou encore d'elle même. Car accepter la candidature d'un ancien Franc Comte et Maire de Saint Claude qui a toujours fait un boulot exemplaire ce n'est pas une entourloupe. Tandis qu'apporter la candidature de Bob ou d'elle même pour contrer imla, oui la on aurait pu dire que c'était une entourloupe, mais elle ne l'a pas fait, donc dire qu'elle fait des entourloupes à tout bout de champs ce n'est pas fondé.

Quoi qu'il en soit, le parlement à décidé, c'est fait, c'est comme ça et on ne peut revenir dessus. Il peut y avoir débat tant qu'on veut, ca ne mènera strictement à rien.

tu te fais juge et partie Deb

et moi je garde mon opinion et question magouille tu peux leur tenir la main non ?

Les autres régions sont forcées de rallonger leur délai puisqu'il faut 3 sénateurs par province adhérente. Donc pas le choix du tout.

Je reste aussi dubitative d'autant que notre cher Comte de Saint Amour n'a pas brillé par sa présence ces derniers mois et je ne l'ai jamais vu travaillé dans le droit. Ce qui ne remet pas en cause dses autres capacités et je ne dis pas qu'il ne mérite pas ce poste puisqu'il a été Franc Comte et un grand recteur de l'Université franc comtoise. Nous verrons au Sénat.

Et Deb...je plussoie Voncarstein à ton sujet même si je ne partage pas souvent ses avis.

Je précise aussi que je suis surprise de voir des élus au service du peuple de Franche Comté voter en fonction de la personne et non de ses compétences.

Si nous ne devons travailler qu'avec les personnes qui nous conviennent personnellement, où va t on ? ce sont justement les antagonismes qui font souvent avancer et qui permettent une réelle démocratie puisqu'en Franche Comté nous avons toujours désiré que les élus travaillent pour le peuple et soit à son service et non pas pour eux mêmes et se donner le privilège de décider d'une manière arbitraire non justifiable.

Si des francs comtois se présentent à un poste et ne sont pas agréés suivant leurs compétences mais leur délit de ne pas plaire... où va t on ?

Je vous dis que c'est pas grave

J'ai toujours des roues de secours

Le projet était interessant

On me reproche d'avoir voter contre

j'ai voté contre sur certaines parties du texte mais pas sur l'idée. Si certains avaient suivi les débats ils auraient su pourquoi...

Néanmoins, le fait de relancer un projet moribond (mort?) était une perspective passionnante

Le Parlement a trouvé que je ne sataisfaisait pas les conditions, tant pis... C'est ça la démocratie même si j'ai un doute ou l'autre... J'avais anticipé de toute manière le rejet de ma candidature ce qui fait que j'ai prévu autre chose... Et j'ai bien fait

La Comtesse jeta un regard toujours aussi surpris vers Claya, avec un sourire en prime, songeant que finalement, la maire de Vesoul ne devait pas tant la détester que ça.

Merci Dame Claya, j'essaie d'être juste et objective. Je reconnais que j'adore le droit et faire des textes de droit mais c'est toujours dans le but de servir le peuple. Et lorsque je vois une injustice, je ne peux m'empêcher de réagir.

Je pense que ma demande de vote a été excausée et que tout le blabla a été dit

on peut clôturer et archiver et brûler c'est comme vous voulez

Attention aux abstentions