[Clos] [SS] Jeandartois - Escroquerie - (23/03/1459)

Ville de Saint Claude

le 23 mars, le sieur Jeandartois a mis en vente du bois à un prix non conforme à la législation en vigueur à Saint claude. Une stère a été achetée pour établir l'infraction.

Dossier

Demande de procès.

En attente, comme le dit le Major au dossier, que Saint-claude redevienne franc-comtoise.

Saint-Claude est redevenue franc-comtoise, mais le sieur Jeandartois ne semble pas disponible pour se présenter au tribunal.

(Jeandartois est MORT.
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Argent : 0
Dernière connexion le 27 Avril 2011)

Citation :

Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore

Affaire classée pour déces du contrevenant