| | [Vote du 21/03/1459 au 26/03/1459] Abrogation de la Halle aux Marchands | |
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+11Elfriede Lacsap jasona jean_de_bien Leif Lysiane Debenja Sarrasin Erine Dina_ Jontas 15 participants | Auteur | Message |
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Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
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| Sujet: [Vote du 21/03/1459 au 26/03/1459] Abrogation de la Halle aux Marchands Lun 21 Mar 2011 - 22:38 | |
| Suite à ce débat, vous devez vous prononcer pour ou contre la suppression de la Halle aux Marchands et l'abrogation de tous les textes y faisant référence. - Spoiler:
Chapitre 4 : Halle aux marchands Article 1 : Objectifs et missions de la Halle des Marchands
La Halle aux marchands est une association dont l'objectif est de coordonner les Marchands Ambulants de Franche-Comté pour optimiser notre commerce extérieur. Les missions de la Halle sont : - engager, gérer et aider les Marchands Ambulants (MA) - gérer les missions commerciales et les confier aux MA avec l'accord du Commissaire au Commerce (CaC) ou du maire mandant, assurer le suivi quotidien des missions commerciales. - améliorer les échanges commerciaux avec nos voisins et dans le meilleur des cas améliorer nos liens diplomatiques avec eux.
Article 2 : Constitution et fonctionnement Alinéa 1 : Le Directeur Le directeur de la Halle aux Marchands est nommé par le Franc Comte et le CaC. Il doit toutefois être un ancien Marchand Ambulant ou un ancien maire ou conseiller municipal au commerce ou un ancien CaC pour obtenir le poste. Son mandat court sur une durée de quatre mois sauf en cas de démission ou de destitution par le Franc Comte et le CaC. Son mandat est renouvelable. Un appel de candidature est lancé avant la nomination du directeur de la Halle aux Marchands. Son rôle est de gérer les MA, de suivre les missions commerciales demandées par le CaC et les maires, d'être en contact permanent avec le CaC et les maires (pour les demandes) et le Chancelier (pour les traités commerciaux).
Alinéa 2 : Les membres Le dirigeant de la Halle aux marchands est le directeur de la Halle aux Marchands (DHM). Il représente tous les Marchands Ambulants de Franche-Comté. Il peut être secondé dans sa tâche par un Sous-directeur qu'il nomme parmi les MA. Les autres membres sont les Marchands Ambulants.
Les maires de Franche-Comté ainsi que le Commissaire au Commerce sont membres de droit. Les maires peuvent demander l'accès pour les conseillers municipaux au commerce de leurs villages. Le Chancelier de Franche-Comté a le droit de siéger au sein de la Halle.
Alinéa 3 : Des Missions Les missions sont définies par le CaC ou le maire mandant. Le Cac ou le maire mandant négocie avec un CaC étranger ou un maire étranger pour obtenir un contrat.
Le contrat est la base de la mission du MA. Le directeur confie une à plusieurs missions à un MA qui se doit d'accomplir cette mission en un minimum de temps. Le contrat est signé par les parties et le MA prête serment de rendre le mandat dans le délai convenu. Seul un imprévu majeur accepté par le mandant peut augmenter le délai prévu au contrat. Le MA doit quotidiennement avertir le Directeur de la Halle de ses déplacements.
Article 3 : Statut des marchands ambulants Alinéa 1 : Les MA doivent s'inscrire à la Halle et fournir leur disponibilité ainsi que leur destination. Si un MA a un casier, il ne doit aucunement faire mention de Trahison ou Haute Trahison et il doit avoir la recommandation de notables de confiance. Les MA disposent d'un mandat qui leur servira d'acheter ou de vendre pour le compte de leur mandant (Comté/Mairie). Si ils en font la demande, ils peuvent y déposer leurs économies pour protéger leurs biens pendant le trajet. De plus, ceux-ci peuvent faire du commerce pour leur compte propre mais doivent le signaler à leur mandant. Le MA peut demander un salaire ou paiement de ses frais de déplacements négocié directement avec le directeur et le mandant (CaC ou maire).
Alinéa 2 : Dans le cadre de leur fonction, les MA ne sont pas sur le coup de la loi sur la spéculation surtout si ils obtiennent une plus-value pour le mandant. Ils doivent cependant respecter les lois des autres régions. Si le MA contrevient aux clauses du contrat ou aux lois des régions étrangères, il peut se voir poursuivi pour Trouble à l'ordre public. S'il ne rend pas son mandat, il peut être poursuivi pour Trahison.
Voté par le Parlement le 24 septembre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach. Pour [0] : Contre [0] : Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.N'ayant pas encore voté : Jontas, Debenja, Erine, Jerome, Lysiane, Lacsap, Jasona, Bobyzz, Leif, Katarina, Dina, Goclad, Elfriede, Sarrasin, Dingo, Heloise marie, Shenkj, Wiloose, Nufilen | |
| | | Dina_ Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 7218 Age : 102 Localisation : Dole Date d'inscription : 18/01/2008
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| Sujet: Re: [Vote du 21/03/1459 au 26/03/1459] Abrogation de la Halle aux Marchands Lun 21 Mar 2011 - 23:21 | |
| - Citation :
- Pour [1] : Dina
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Jontas, Debenja, Erine, Jerome, Lysiane, Lacsap, Jasona, Bobyzz, Leif, Katarina, Goclad, Elfriede, Sarrasin, Dingo, Heloise marie, Shenkj, Wiloose, Nufilen | |
| | | Erine Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 3724 Age : 38 Localisation : RP:Pontarlier / HRP: Belgique Date d'inscription : 01/01/2008
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| Sujet: Re: [Vote du 21/03/1459 au 26/03/1459] Abrogation de la Halle aux Marchands Mar 22 Mar 2011 - 0:25 | |
| Pour [2] : Dina, Erine
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Jontas, Debenja, Jerome, Lysiane, Lacsap, Jasona, Bobyzz, Leif, Katarina, Goclad, Elfriede, Sarrasin, Dingo, Heloise marie, Shenkj, Wiloose, Nufilen | |
| | | Sarrasin Conteur
Nombre de messages : 3438 Age : 38 Localisation : Luxeuil, Franche-Comté Date d'inscription : 20/11/2010
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| Sujet: Re: [Vote du 21/03/1459 au 26/03/1459] Abrogation de la Halle aux Marchands Mar 22 Mar 2011 - 1:46 | |
| Pour [3] : Dina, Erine, Sarrasin
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Jontas, Debenja, Jerome, Lysiane, Lacsap, Jasona, Bobyzz, Leif, Katarina, Goclad, Elfriede, Dingo, Heloise marie, Shenkj, Wiloose, Nufilen | |
| | | Debenja Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 21127 Age : 38 Localisation : Avec le Baron Rouge ... dans une taverne bien sur ... Date d'inscription : 01/01/2006
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| Sujet: Re: [Vote du 21/03/1459 au 26/03/1459] Abrogation de la Halle aux Marchands Mar 22 Mar 2011 - 13:24 | |
| Pour [4] : Dina, Erine, Sarrasin, Debenja
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Jontas, Jerome, Lysiane, Lacsap, Jasona, Bobyzz, Leif, Katarina, Goclad, Elfriede, Dingo, Heloise marie, Shenkj, Wiloose, Nufilen | |
| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Vote du 21/03/1459 au 26/03/1459] Abrogation de la Halle aux Marchands Mar 22 Mar 2011 - 16:43 | |
| Pour [5] : Dina, Erine, Sarrasin, Debenja, Lysiane,
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Jontas, Jerome, Lacsap, Jasona, Bobyzz, Leif, Katarina, Goclad, Elfriede, Dingo, Heloise marie, Shenkj, Wiloose, Nufilen
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| | | Leif Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 7307 Localisation : Sochaux Date d'inscription : 23/10/2009
| Sujet: Re: [Vote du 21/03/1459 au 26/03/1459] Abrogation de la Halle aux Marchands Mar 22 Mar 2011 - 18:14 | |
| Pour [6] : Dina, Erine, Sarrasin, Debenja, Lysiane, Leif Contre [0] : Abstention [0] : - Citation :
- N'ayant pas encore voté : Jontas, Jerome, Lacsap, Jasona, Bobyzz, Katarina, Goclad, Elfriede, Dingo, Heloise marie, Shenkj, Wiloose, Nufilen
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| | | jean_de_bien Conteur
Nombre de messages : 4406 Localisation : VESOUL Date d'inscription : 16/02/2008
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| Sujet: Re: [Vote du 21/03/1459 au 26/03/1459] Abrogation de la Halle aux Marchands Mar 22 Mar 2011 - 18:48 | |
| Pour [7] : Dina, Erine, Sarrasin, Debenja, Lysiane, Leif, jean de bien (Wiloose) Contre [0] : Abstention [0] : - Citation :
- N'ayant pas encore voté : Jontas, Jerome, Lacsap, Jasona, Bobyzz, Katarina, Goclad, Elfriede, Dingo, Heloise marie, Shenkj, Nufilen
[/quote] | |
| | | jasona Conteur
Nombre de messages : 4015 Age : 36 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 17/07/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: jasona Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Vote du 21/03/1459 au 26/03/1459] Abrogation de la Halle aux Marchands Mar 22 Mar 2011 - 21:13 | |
| Pour [7] : Dina, Erine, Sarrasin, Debenja, Lysiane, Leif, jean de bien (Wiloose)
Contre [1] :Jasona
Abstention [0] :
Citation: N'ayant pas encore voté : Jontas, Jerome, Lacsap, Bobyzz, Katarina, Goclad, Elfriede, Dingo, Heloise marie, Shenkj, Nufilen | |
| | | Lacsap Ouvert
Nombre de messages : 218 Date d'inscription : 09/01/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Lacsapdauxerre Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 21/03/1459 au 26/03/1459] Abrogation de la Halle aux Marchands Mer 23 Mar 2011 - 19:03 | |
| Pour [7] : Dina, Erine, Sarrasin, Debenja, Lysiane, Leif, jean de bien (Wiloose), Lacsapdauxerre
Contre [1] :Jasona
Abstention [0] :
Citation: N'ayant pas encore voté : Jontas, Jerome, Bobyzz, Katarina, Goclad, Elfriede, Dingo, Heloise marie, Shenkj, Nufilen
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| | | Elfriede Volubile
Nombre de messages : 2877 Date d'inscription : 01/07/2008
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| Sujet: Re: [Vote du 21/03/1459 au 26/03/1459] Abrogation de la Halle aux Marchands Mer 23 Mar 2011 - 23:06 | |
| Pour [9] : Dina, Erine, Sarrasin, Debenja, Lysiane, Leif, jean de bien (Wiloose), Lacsapdauxerre, Elfriede
Contre [1] :Jasona
Abstention [0] :
Citation: N'ayant pas encore voté : Jontas, Jerome, Bobyzz, Katarina, Goclad, Dingo, Heloise marie, Shenkj, Nufilen
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| | | Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
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| Sujet: Re: [Vote du 21/03/1459 au 26/03/1459] Abrogation de la Halle aux Marchands Mer 23 Mar 2011 - 23:13 | |
| Pour [10] : Dina, Erine, Sarrasin, Debenja, Lysiane, Leif, jean de bien (Wiloose), Lacsapdauxerre, Elfriede, Jerome
Contre [1] :Jasona
Abstention [0] :
N'ayant pas encore voté : Jontas, Bobyzz, Katarina, Goclad, Dingo, Heloise marie, Shenkj, Nufilen
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| | | Bobyzz Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 5095 Age : 39 Localisation : Pontarlier Date d'inscription : 31/01/2008
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| Sujet: Re: [Vote du 21/03/1459 au 26/03/1459] Abrogation de la Halle aux Marchands Jeu 24 Mar 2011 - 17:10 | |
| Pour [11] : Dina, Erine, Sarrasin, Debenja, Lysiane, Leif, jean de bien (Wiloose), Lacsapdauxerre, Elfriede, Jerome, Bobyzz
Contre [1] :Jasona
Abstention [0] :
N'ayant pas encore voté : Jontas, Katarina, Goclad, Dingo, Heloise marie, Shenkj, Nufilen
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| | | Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
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| Sujet: Re: [Vote du 21/03/1459 au 26/03/1459] Abrogation de la Halle aux Marchands Jeu 24 Mar 2011 - 21:33 | |
| Pour [12] : Dina, Erine, Sarrasin, Debenja, Lysiane, Leif, jean de bien (Wiloose), Lacsapdauxerre, Elfriede, Jerome, Bobyzz, Jontas
Contre [1] :Jasona
Abstention [0] :
N'ayant pas encore voté : Katarina, Goclad, Dingo, Heloise marie, Shenkj, Nufilen | |
| | | Criss Conteur
Nombre de messages : 4274 Date d'inscription : 14/03/2006
| Sujet: Re: [Vote du 21/03/1459 au 26/03/1459] Abrogation de la Halle aux Marchands Ven 25 Mar 2011 - 0:30 | |
| Etant la maire par intérim de Poligny je me permets de voté à la place de Dingo.
Pour [12] : Dina, Erine, Sarrasin, Debenja, Lysiane, Leif, jean de bien (Wiloose), Lacsapdauxerre, Elfriede, Jerome, Bobyzz, Jontas
Contre [2] :Jasona,Criss
Abstention [0] :
N'ayant pas encore voté : Katarina, Goclad, Heloise marie, Shenkj, Nufilen
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| | | shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
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| Sujet: Re: [Vote du 21/03/1459 au 26/03/1459] Abrogation de la Halle aux Marchands Sam 26 Mar 2011 - 0:09 | |
| Etant la maire par intérim de Poligny je me permets de voté à la place de Dingo.
Pour [12] : Dina, Erine, Sarrasin, Debenja, Lysiane, Leif, jean de bien (Wiloose), Lacsapdauxerre, Elfriede, Jerome, Bobyzz, Jontas
Contre [3] :Jasona, Criss, Shenkj
Abstention [0] :
N'ayant pas encore voté : Katarina, Goclad, Heloise marie, Nufilen | |
| | | Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
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| Sujet: Re: [Vote du 21/03/1459 au 26/03/1459] Abrogation de la Halle aux Marchands Dim 27 Mar 2011 - 18:48 | |
| Le Parlement s'est prononcé à 12 voix Pour, 3 Contre et 0 Abstention pour l'abrogation de la Halle aux Marchands. | |
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| Sujet: Re: [Vote du 21/03/1459 au 26/03/1459] Abrogation de la Halle aux Marchands | |
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