[Clos] Ahlatete - TALP (non-respect du décrêt comtal) - (23/03/1459)

Comté

Dame Ahlatete s'est rendue coupable de non-respect du décrêt comtal qur la Liste Noire.

Dossier

Demande de procès.

Acte d'accusation le samedi 12 mars 1459

Citation :

* Le procureur entra dans la salle d'audience d'un pas décidé *

Monsieur le Juge,

Dame Ahlatete comparait devant la cour pour non respect du décret Comtal relatif aux personne inscrite sur liste noire.
En effet, bien qu'avisée par la prévôté le 7 mars 1459 de l'obligation de quitter sous 2 jours la Franche Comté sous peine de poursuites, l'intéressé séjourne toujours à Luxeuil ce 12 mars.

Je vous donne lecture du décret concerné:

* le Procureur déroula le parchemin et lu le texte à voix haute*

Franc-comtois, franc-comtoises,

Par la présente, nous, Jontas de Valfrey, Franc Comte élu, décrétons avec accord de la majorité du Parlement de Franche Comté ce qu'il suit :

Qu'à partir de ce jour, toute personne membre reconnue ou proche d'un groupe de brigands ayant agit contre les intérêts comtois ou les menaçant et étant présente sur les terres de Franche Comté est sommée de quitter expressément le territoire dans les deux jours suivant la signature de ce décret.

Qu'en cas contraire et à partir de ces deux jours, toute personne membre reconnue ou proche d'un groupe de brigands ayant agit contre les intérêts comtois ou les menaçant et étant présente sur les terres de Franche Comté sera poursuivie, par tous les moyens qui sont en notre possession jusqu'à ce qu'ils quittent les terres franc-comtoises.

Que ce faisant, si ils devaient rester alités en terres franc-comtoises, ils souffriraient des dispositions suivantes :
- Interdiction d'acheter sur les marchés des villages franc-comtois pour plus d'un jour de nourriture sous peine de procès pour Trouble à l'ordre public.
- Le seul déplacement qui leur sera autorisé sera la sortie du territoire comtois une fois leur convalescence terminée sous peine de poursuite par nos armées jusqu'à ce qu'à nouveau, ils doivent rester au lit ou qu'ils prennent la fuite.

De plus, toute personne membre reconnue ou proche d'un groupe de brigands ayant agit contre les intérêts comtois ou les menaçant sera passible d'être ajoutée sur la liste noire de Franche Comté.

Toute personne inscrite sur la liste noire de Franche Comté n'a aucun droit de passage ni de résidence sur les terres de Franche Comté sous peine de poursuites pour Trouble à l'ordre public. Si une personne inscrite sur la liste noire de Franche Comté est présente sur le territoire franc-comtois lors de la publication de ce décret, il lui est octroyé deux jours pour quitter le territoire franc-comtois sous peine de poursuite pour Trouble à l'ordre public.

Toute personne inscrite sur la liste noire de Franche Comté est susceptible de se voir attaqué par nos forces armées sans qu'aucune réclamation ni aucune plainte ne puisse être acceptée. Il en sera de même pour toute personne accompagnant une personne inscrite sur la liste noire de Franche Comté.

Nous décrétons de plus, que si une procédure pénale est engagée contre une personne et que celle-ci fuit les services de la prévôté en se cachant par n'importe quel stratagème, la procédure du talion sera engagée dès la fin de la première journée de tentative de mise en procès.

De plus, nous enjoignons toute personne franc-comtoise volontaire à la participation à la traque de ces brigands de grand chemin de contacter le Capitaine Bobyzz de Sparte.

Que cela soit su à travers la Franche Comté et auprès de nos voisins les plus proches et que ce décret fasse force de loi tant qu'il sera en application.

Faict à Dole le 26 février 1459.

* La lecture terminée, il enroula le parchemin et le remis à l'huissier *

Nous attendons donc les explications de l'accusée.

Le 13 mars 1459

Objet: Droit à un avocat

Citation :

Madame,

Vous faites actuellement l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté.

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez vous solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.

Voici l'adresse du Cabinet d'avocats : http://avocats.forumactif.com/forum

Bien à vous

Jerome du Val d'Haine
Procureur de Franche-Comté

La défense a appelé Yde à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Yde s'avança le deuxieme dossier de la journée sous le bras.

La cour va penser que je me répete et pourtant je ne vois rien d'autre a dire que:" Les lois de FC sont bafouées par les francs comtois eux memes". Oui, je sais c'est redondant mais vérité, je m'en vais vous le démontrer.

Début février, mois des plus froids s'il en est, ma cliente, après bien des jours de marche s'arrête a Luxeuil et s'y plait. Luxeuil a de tout temps été un village où il faisait bon vivre et où les tavernes sont vivantes. Elle décide donc d'y élire domicile et de mener tranquilement sa vie, entre la mine, les tavernes et le lac.

FIN février tombe le fameux decret, expulsant tout bonnement la franc comtoise ici présente du sol du comté.
Or Monsieur le juge, les droits fondamentaux de la constitution sur clairs!! Article 3 :
Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.Article 4 :Tous jouissent des mêmes droits et devoirs. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les lois réunies dans le Codex de Franche-Comté.
Dame de Vost est franc comtoise et n'a enfreint aucune loi du Codex, j'insiste sur la mot "codex".

Interdire résidence à une franc comtoise releve du banissement, mais on ne peut etre bani que suite a une infraction grave au codex!!!Or ici il n'y en n'a pas...Non, Monsieur le juge, il n'y en a pas.De plus, de ce decret emane la menace de banissement, or si nous reprenons le livre III, en son chapitre 3, article 6, nous lisons ceci: "La peine de bannissement rendue par verdict du juge est une sanction prononcée par le juge refusant l'accès au térritoire de Franche-Comté pour l'accusé". Entendre dans le decret cité que le juge va d'office faire acter un banissement, revient a entendre que la justice a perdu son independance!! Ce qui n'est certes pas le cas en nos terre vous en conviendrez, Monsieur le juge.

De plus, en vertu du livre III de notre codex, chapitre 6, article 2, alinéa 3 :La prévôté est tenue de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté lors de ses missives avec les contrevenants. Oui, je sais, je me repete, mais c'est qu'il y a a répéter! Ici non plus la prévoté n'a pas fait son travail. Ici aussi, la loi, notre loi n'est pas respectée.

Nous demandaons la relaxe Monsieur le juge, seul Aristote pourrait avoir a juger cette femme sur notre sol. Elle est franc comtoise et innocente.
Je suis certaine sque vous pourrez dans votre sagesse, considerer les contradictions entre les accusations et les lois.

Réquisitoire d'accusation

Citation :

Monsieur le Juge,

Notre Franc Comte est maître sur ses terres et il est en droit de refuser la présence de quiconque lui semble opportun sans qu'il ait en s'en justifier.
L'accusée a reçu un missive de la gendarmerie le 7 mars dernier lui enjoignant de quitter sous deux jours notre territoire.
Nous voici deux semaines plus tard et l'accusée se trouve toujours sur nos terres.

En ce qui concerne la missive relative à l’existence du cabinet d'avocat, vous constaterez que dès sa mise en procès l'accusé à été avisé qu'il pouvait s'adjoindre les services d'un avocat, ce qu'il a d'ailleurs fait sans attendre.
Que cette missive ait été envoyée par la procure et pas par la prévôté n'a en rien privé la défense de ses droits ... l'intéressé étant d'ailleurs représenté par notre bâtonnière depuis le début de ce procès.

Nous réclamons donc une peine de prison éventuellement assortie d'une amende pour ne pas avoir respecté la volonté du Franc Comte malgré la possibilité qui lui était offerte de quitter nos terres sans être inquiété.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Deuxième procès pour ahla, et le procureur entre toujours dans la salle de son pas décidé.... A croire qu'il se recopie lui même....

Elle hausse les épaules et soupire. Toujours la même chose, les même plaintes et les même réponses dans un procès ou tout le monde sait que tout est joué d'avance.

Petit regard vers le ciel pour demander au dode de l'aider à ne pas perdre patience....


Bon, soyons clair. Je n'ai absolument pas l'intention de quitter votre bled, en aucun cas. Et celui qui voudra m'y obliger n'est pas encore né, vous pouvez me croire. Je vais donc rester, et meme un peu plus longtemps que prévu, ne serait ce que pour le plaisir de vous voir me coller encore un procès, j'ai le temps, la vie devant moi meme....
L'hydre est partout chez elle, ici comme ailleurs. Pensez vous vraiment etre en mesure de m'imposer quoi que se soit?

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public

Citation :

Le juge, silencieux depuis le début du procès écouta attentivement les différents intervenants pour l'affaire du décret comtal sur la liste noire. Après la dernière plaidoirie de la défense, le juge sortie le codex et tourna les pages jusqu'à la partie du code civil avant de prendre la parole.

Madame le Bâtonnier, permettez-moi tout d'abord de vous répondre sur la faute de la Prévôté, comme le signal le Procureur, à chaque procès une lettre fut envoyée aux accusés afin de leurs permettre de bénéficier d'un avocat pour se défendre, comme vous le comprenez, que celle-ci fut envoyée par le Prévôt ou par notre Procureur et même si la loi dit que c'est à la Prévôté de le faire, jamais un accusé n'a été privé de ce droit et ce, grâce au travail du Procureur.
Je ne reconnaîtrai donc pas la faute dans ce procès puisque vous êtes là devant nous aujourd'hui.

Revenons sur l'affaire, vous avez tirée plusieurs passages de la constitution pour prétendre que celle-ci était dans son plein droit de résider en Franche-Comté et donc, que ce procès n'avait donc plus aucune raison d'être.
Cependant, je vous invite à relire la constitution dans son intégralité puisque malgré les droits des Franc-Comtois, il y a des exceptions.

Commençons tout d'abord par le codex, livre 1 concernant le code civil puisqu'il est question de droit.

Citation :

Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus

Alinéa 1 :
Tout Franc-comtois se voit reconnaître la jouissance de certains droits et certaines libertés, énumérés ci-dessous. Tout Franc-comtois s’oblige en contrepartie à ne pas faire un usage abusif de ses droits et libertés, sous réserve de s’en voir sanctionné. En cas d’urgence ou de nécessité absolue, et sur un motif juste et légitime, les hautes instances de la Franche-Comté se réservent le droit de limiter et de réglementer les droits et les libertés reconnus aux individus.

Ainsi malgré les droits et libertés et ce sur un motif juste et légitime, les hautes Instances et dans ce cas précis, le Parlement et le Franc-Comte, ont le pouvoir de priver un Franc-Comtois de ces droits.
Dans ce cas ci, Damoiselle Ahlatete est une menace pour la sécurité de la Franche-Comté puisque son nom figure actuellement sur la liste noire et comme elle-même vient de l'avouer lors de sa défense, elle fait partie de l'organisation de l'Hydre.

De plus, je viens maintenant sur le 1er volume de la constitution concernant les droits fondamentaux.

Refermant le codex, le Juge sortit de son bureau la constitution de Franche-Comté avant de reprendre parole.

Citation :

Article 7 :
Les franc-comtois sont libres de circuler dans toute la Franche-Comté tout en respectant les lois et décrets en vigueur en Franche-Comté. La loi martiale peut supprimer durant son temps d'action cette liberté de circulation pour la sécurité des franc-comtois.

Damoiselle Ahlatete est franc-Comtoise, de ce fait concernée par le passage que je cite or elle ne respecte pas le décret concernant la liste noire de Franche-Comté demandant le départ de celle-ci de nos terres alors que son nom figure bel et bien sur la liste.

Tournant sa tête vers l'accusé.

Damoiselle, l'Hydre n'est chez elle nul part, comprenez le bien, l'Hydre ne rassemble que des brigands passant leurs vies à piller, brigander et j'en passe. Néanmoins et puisque vous semblez vous plaire en Franche-Comté, je vais vous offrir un excellent séjour dans les cachots mais par contre la nourriture n'est pas offerte, peut-être trouverez vous un vieux pain dans un coin, je ne sais pas n'ayant jamais mis les pieds la-bas.
Et je vais répondre à votre question, oui je vais vous imposer la prison et non, vous ne pourrez pas vous en échapper, vous ferez votre peine et vous en referez d'autres encore si vous continuez à ne pas respecter le décret de la liste noire.

Ainsi Damoiselle Ahlatete, je vous condamne à trois jours de prison ainsi qu'une amende de 20 écus pour non respect du décret.

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 20 écus.