Sujet: Re: [Clos] [SS] Balthazardu62 - TALP (brigandage) - (02/12/1458) Jeu 3 Mar 2011 - 23:29
Citation :
CODEX - Livre III - Chap 4 - Art 3 Alinéa 12 : Du délai des affaires en instructions Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante : - Dossiers de brigandage de 3 mois révolus : en attente et talion
mise en talion le 3 mars 1459
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Sujet: Re: [Clos] [SS] Balthazardu62 - TALP (brigandage) - (02/12/1458) Mar 8 Mar 2011 - 18:00
Citation :
Dernier village où ce personnage a été recensé: Saint-Aignan [Duché du Berry], aujourd'hui à 10h53.
Verania Troubadour
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Sujet: Re: [Clos] [SS] Balthazardu62 - TALP (brigandage) - (02/12/1458) Dim 12 Juin 2011 - 23:07
Codex Livre III - Chap 4 a écrit:
Alinéa 12 : Du délai des affaires en instructions Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante : - Dossiers de brigandage de 3 mois révolus : en attente et talion (6 mois maximum puis clôture et archivage)
classé sans suite en raison de l’expiration du délai de 6 mois