[CJC] [clos] Tarayana - brigandage (30/12/1458)

La localisation des fait n'est pas précisée, il n'y a aucune certitude que les faits se sont déroulés sur notre territoire.

retour à la prévôté

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Azincourt [Comté d'Artois], aujourd'hui à 13h19.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Bertincourt [Comté d'Artois], aujourd'hui à 7h17.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Péronne [Comté d'Artois], aujourd'hui à 7h48.

Demande de mise en talion, cela fait 3 mois.

Citation :

CODEX - Livre III - Chap 4 - Art 3
Alinéa 12 : Du délai des affaires en instructions
Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante :
- Dossiers de brigandage de 3 mois révolus : en attente et talion

mise en talion le 1er avril 1459

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Sémur [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 10h16.

Au procureur de Bourgogne

Citation :

Madame le procureur,

En vertu de l’entente et de l’amitié entre la Franche Comté et la Bourgogne, je me permets de vous solliciter à prendre en considération une demande de coopération judiciaire.

Le sieur Iraetignis et dame Tarayana séjournant actuellement à Sémur sont activement recherchés pour des actes de brigandage commis en Franche Comté.

Seriez vous disposée à mettre en oeuvre un procès en coopération judiciaire à charge de chacun des deux protagonistes ?

Dans l'affirmative, je vous fournirai les actes d'accusation par retour du courrier.

Je vous remercie d'avance pour l'attention accordée à notre demande.

Bien à Vous,

Jerome du Val d'Haine
procureur de Franche Comté

Citation :

Expéditeur : Amorri de Cluny
Date d'envoi : 01/04/2011 - 20:32:02
Titre : Re: demande de coopération judiciaire
De Amorri, Adjoint au procureur de Bourgogne
A Jerome du Val d'Haine, procureur de Franche Comté
Bonjour messire,

Je viens par cette présente , vous informer que le duché de Bourgogne veux bien mettre �uvre le procès en coopération judiciaire avec le duché de franche Comté à l'encontre du sieur Iraetignis et de dame Tarayana séjournant actuellement à Sémur pour des actes de brigandage commis en Franche Comté.

Vous pouvez donc m'envoyer le réquisitoire pour que nous puissions lancer les interpellations des deux personnes mise en cause.

Je reste donc à votre disposition pour toutes informations supplémentaires

Amicalement

Amorri de Cluny
Adjoint au procureur de Bourgogne
Copie faite à Frim du Comtat, Procureur de Bourgogne

Citation :

Madame l'Adjoint au procureur de Bourgogne,

Faisant suite à notre demande de collaboration judiciaire, vous trouverez ci-dessous l'acte d'accusation pour Dame Tyrayana.

Pourriez vous nous confirmer la mise en procès effective de l'intéressée.

Nous vous remercions d'avance.

Jerome du val d'Haine
Procureur de Franche-Comté

Acte d'accusation

Citation :

Monsieur le Juge,

Devant vous comparait aujourd'hui Dame Tarayana pour un brigandage commis sur le Territoire Franc-Comtois.
En effet, l'accusée Tarayana avec l'aide de son complice Iraetignis, a dépouillé le Sieur Sympa36 de ses biens, le 30 décembre 1458, sur la route entre Vesoul et Luxeuil.

La victime déclare avoir du remettre sous la menace l'ensemble de ses effets à savoir: une petite et une grande échelle, une épée, un bouclier, un baton, deux couteaux, 11 pains, 5 fruits, 1 hache et les 488 écus cintenus dans sa bourse.

Ce délit contrevient au Code Pénal et Judiciaire de Franche-Comté, Livre III, Chapitre 2, Article 2 du Codex, que je cite:
Préambule :
Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est dû,(...)
Article 2 : Brigandage
Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.
Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort (...)
Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sous le chef d'inculpation de TALP.

Votre Honneur il ne fait aucun doute que cette femme a participé aux faits reprochés.
Les preuves et témoignages ont été versés aux dossiers établis par la gendarmerie de Luxeuil.

Nous attendons donc les explications de l'accusée, si tenté que l'on puisse trouver justification à un tel acte.

Fait à Dole le 01 avril 1459
Jerome du val d'Haine
Procureur de Franche-Comté

à retirer du talion dès la confirmation de mise en procès

Citation :

Expéditeur : Amorri
Date d'envoi : 03/04/2011 - 19:51:37
Titre : Re: acte accusation Tarayana - coopération
de amorri de cluny
adjoint au procureur de bourgogne

à Jerome du val d'Haine
Procureur de Franche-Comté

Messire
je vous envoie comme convenue la plaidoirie de l'accusée Tarayana ainsi que tout le réquisitoire de l'affaire qui la concerne


procès opposant 2011-04-02, Tarayana au Duché de Bourgogne
Tarayana est accusé de trouble à l'ordre public.
Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Acte d'accusation
* A la réception des courriers de son collègue de Franche-Comté, Le Procureur de Bourgogne entra au tribunal et posa sa ses dossiers sur son bureau. Elle prit le premier et fit lecture de l'acte d'accusation.

*******************

Monsieur le Juge,

Devant vous comparait aujourd'hui Dame Tarayana pour un brigandage commis sur le Territoire Franc-Comtois.
En effet, l'accusée Tarayana avec l'aide de son complice Iraetignis, a dépouillé le Sieur Sympa36 de ses biens, le 30 décembre 1458, sur la route entre Vesoul et Luxeuil.

La victime déclare avoir du remettre sous la menace l'ensemble de ses effets à savoir: une petite et une grande échelle, une épée, un bouclier, un baton, deux couteaux, 11 pains, 5 fruits, 1 hache et les 488 écus cintenus dans sa bourse.

Ce délit contrevient au Code Pénal et Judiciaire de Franche-Comté, Livre III, Chapitre 2, Article 2 du Codex, que je cite:
Préambule :
Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est dû,(...)
Article 2 : Brigandage
Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.
Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort (...)
Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sous le chef d'inculpation de TALP.

Votre Honneur il ne fait aucun doute que cette femme a participé aux faits reprochés.
Les preuves et témoignages ont été versés aux dossiers établis par la gendarmerie de Luxeuil.

Nous attendons donc les explications de l'accusée, si tenté que l'on puisse trouver justification à un tel acte.

Fait à Dole le 1er avril 1459
Jerome du val d'Haine
Procureur de Franche-Comté

Première plaidoirie de la défense
Tara entra dans la salle, salua les présents puis écouta la plaidoirie du procureur. Les événement remontaient à loin, elle les avait presque oubliés.

- Je nie l'acte de brigandage, je chantais et cet inconnu a pris la fuite comme un dératé en hurlant comme un fol, laissant ses affaires sur un chemin au beau milieu d'une forêt.
Je peux chanter pour ce tribunal s'il le désire...
Nous attendîmes un moment et ne le voyant pas revenir nous partîmes, mais nous n'allions pas laisser les affaires là comme cela sur le chemin à la merci du premier brigand, nous désirions lui rendre mais comme nous ne connaissions ni son nom, ni son adresse.

Puis Tara ajouta en prenant un air de contrition sincère.

- Au nom du très grand Aristote, je regrette d'avoir pris ces affaires et je m'en repends sincèrement.

Amicalement

Amorri de cluny
adjoint au procureur de bourgogne

Requisitoire d'accusation transmis à l'adjoint du procureur de Bourgogne

Citation :

Monsieur le Juge,

L'accusée nous invente une belle histoire affirmant que le plaignant était un fol ... espérant ainsi semer le doute, mais sans toutefois être en mesure d'en apporter la moindre preuve.

Par contre, témoignage et des preuves enregistrées au dossier de gendarmerie prouvent sans équivoque la matérialité des faits reprochés.

S'agissant d'un acte commis en bande, et par équité pour chacun des auteurs de ce brigandage, la Procure requiert à l'encontre de l'accusée une peine de prison assortie d'une amende.

Fait a Dole le 7 avril 1459

Lettre envoyée à l'adjoint du procureur de Bourgogne

Citation :

Objet: Procès Tarayana et Iraetignis

Messire de Cluny,

Je voulais aussi vous demander si les deux accusés dans cette affaire s'étaient prévalus de leur droit de seconde plaidoirie?

Si ce n'est pas le cas, nous pourrons passer au verdict du juge.

Merci de me tenir au courant

Verania vD
Procureure de Franche-Comté

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Tara se leva de nouveau pour offrir son nouveau plaidoyer, elle ne comprenait que l'on puisse l'accuser de quelque chose sans aucune preuve et sans un témoignage :

-J'aimerais pouvoir continuer avec ma défense, mais je ne vois dans ce cas aucune preuve présentée contre nous , je n'ai pas écouté non plus le témoignage de la supposée victime par conséquent je maintiens mon témoignage et sollicite l'acquittement

Tara, s'inclinant en signe de respect devant l'honorable juge avant de se retirer, prononça :

- Je ne doute pas de l'objectivité et du savoir faire de votre honneur.

Citation :

Dame Tarayana,

Vous comparaissez ce jour pour des faits qui sont graves. Qui ne resteront point impunis.
Que vous chantiez mal, ma foi, c'est votre soucis. Vous brigandez, c'est notre soucis.

Vu la quantité d'objet et les écus que vous avez volé sans le moindre scrupule. Vu votre attitude a vouloir nous faire croire que vous avez trouvé, comme par hasard, une telle quantité d'objet et une telle sommes,

Moi, Héloise Marie, juge de Franche Comté, en ce 27 avril 1459 en ce tribunal de Dole, je vous condamne a 1 écus d'amende et a 5 jours de prison ferme. Que ces 5 jours vous fasse réfléchir a deux fois.