Contrat de Gouverneur

Citation :

Contrat de défense des villages de : Pontarlier, en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 27/01/1459, en ce village de Luxeuil, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Sa Grandeur Leif von Dumb de Sparte et Sa Grandeur Jontas de Valfrey Franc - Comte, entre :

- Sa Grandeur Bobyzz de Sparte, étudiant et citoyen Franc-Comtois depuis plus d'un an.

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Sa Grandeur Bobyzz de Sparte s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de Luxeuil et Vesoul sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif
- Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:


- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.
Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
- La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Sa Grandeur Bobyzz de Sparte, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine,
Sa Grandeur Bobyzz de Sparte


Signature du Chef de l'armée,
« lu et approuvé »
Sa Grandeur Bobyzz de Sparte


Signature du Témoin numéro un,
Sa Grandeur Leif von Dumb de Sparte


Signature du Témoin numéro deux,
Sa Grandeur Jontas de Valfrey
Franc-Comte

Pour le CAC qu'elle me lâche ce que il me faut

Bah y a rien à lacher t'as dit que tu prenais tout à tes frais c'est ce qu'elle m'a dit en tout cas

heu

on peut demander à quelqu'un d'autres de signer à la place du capitaine

ça fait un peu conflit d'intérêt, non?

voir avec le connétable qui pourrait signer à sa place pour éviter ce conflit d'intérêt

enfin je ne sais pas, je trouvais ça choquant de voir deux signatures les mêmes

Ce n'est pas la première fois, il y a eu de nombreux cas. Le problème c'est que le contrat doit être signé par le Capitaine et le Gouverneur... Donc quand le Capitaine est le gouverneur, il signe deux fois.

oui je viens de m'en souvenir des capitaines gouverneurs

on laisse tomber ma remarque , j'ai dit une bêtise

J'avais signé deux fois sur mon contrat. Je sais, ça fait bizarre.

Bah je suis d'accord que ca va pas ...

Peut être faire qu'en cas de Capitaine Gouverneur que se soit le Franc-Comte qui signe.

Ce serait donc a modifier, je me souviens pour Dina vu que c'était sous mon mandat, ça fait drôle en effet, donc au pire on change le contrat pour que le Franc-Comte qui est le chef des armées puisse signer pour le Capitaine.

Quand on pense qu'il va falloir un vote pour une modification aussi petite que ça

Je ne vois pas en quoi c'est gênant. Le Capitaine et le Gouverneur sont 2 entités différentes même si c'est la même personne qui occupe la place. La loi est suivie c'est ce qui compte.

Passage en public ?

Passage en public.

Bon je clos.