Contrat Gouverneur du Capitaine Dina Galli

Citation :

Contrat de défense du village de : Dole en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 18/28/1458, en ce village de Dole, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Franchesco et Acis, entre :

- Dame Dina_, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Dame Dina_ s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Dole sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:



- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), précédé de la mention « lu et approuvé »

"Lu et approuvé"
Dina Galli


Signature du Chef de l'armée, précédé de la mention « lu et approuvé »

"Lu et approuvé"
Dina Galli


précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoins de cette signature

"Lu et approuvé",
Le quatorzième jour d'aout 1458,
Franchesco Galli De Sparte, Comte de Cordonnet.

"Lu et approuvé"
Le dixhuitième jour du mois d'août 1458
Acis d'Ormerac'h, Seigneur des Rousses

oui ?

il faut faire quoi l'approuver?

Non juste que tout comme lors de mon contrat de Gouverneur, je dépose le contrat du Capitaine ici afin de prévenir le parlement.

haaaaaaaaaaan ok

faut mettre un commentaire hein parce que là vous déposer le texte sans rien dire

moi je sais pas comment réagir

n'oubliez pas après de le déposer dans la salle spécifique pour les contrats

Met un petit coup de coude à Imladris et chuchotte : Fais comme moi, applaudis avec un sourire de circonstance... Bon moi je suis vraiment content pour ma soeur, mais tu pourrai être plus réservé que moi, d'où le sourire de circonstance pour toi, au cas ou. Sourit.

Promis j'en mettrais un la prochaine fois, enfin si on a un autre Gouverneur sous ce mandat

une annonce officielle en Gargote ?

C'est déjà signé??

Non juste une remarque, vu que c'est le capitaine qui monte l'armée, il aurait été judicieux que la signature du parlement soit celle du Franc-Comte. Oui c'est débile peut être mais bon on ne s'autosigne pas un contrat

Enfin c'est une petite remarque de rien du tout, mais je le dis quand même.

Bah dans la logique oui mais quand j'ai regardé le contrat de Pégasine qui était capitaine a cette époque, j'ai vu qu'elle avait elle même signée

Pour l'annonce, je pense qu'il serait mieux d'attendre la création de l'armée, celle-ci aura un nom.

Elle va la monter bientot ?
Si elle a besoin d'un fournisseur de PEA, je suis dispo

Je pense oui, je dois lui donner le signal.

elle se trouve à Luxeuil...

Je sais Vicomte.

enfin je sais que vous allez comprendre ma remarque bientôt

Dans la salle du droit, livre de la grande armée, il est noté dans le contrat type gouverneur :

Citation :

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoin de cette signature X et Y

Donc la loi est à respecter et Dina signe 2 fois, une fois en tant que capitaine et une fois en tant que chef d'armée.

Oui la création de l'armée serait mieux a Vesoul Capitaine.

Ne confirmons pas les rumeurs qui circulent à Lux en montant l'armée la bas

Dina_ a écrit:

Pour les PA, je compte sur vous Katarina.

Je suis à Pontarlier, je me met en route des ce soir.

Non mais moi je disais cela juste pour la logique c'est tout maintenant c'est que de l'administratif et cela ne changera rien mais bon ^^ voila

Capitaine, si ce n'est fait, vous pouvez déposer votre Contrat a l'EM et dans votre bureau, par ailleurs pourriez-vous déposer le mien également à l'EM, ça n'a pas été fait il me semble.

Passage en publique