Contrat de l'Armée du Gouverneur Acis

Citation :

Contrat de défense du (des) village (s) de : Saint-Claude en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 27/10/1458, en ce village de Saint-Claude, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Lysiane d'Ormerach et Katarina de Sparte Von Dumb, entre :

- Messire Acis, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire Acis s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Saint-Claude sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:



- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Acis, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

"Lu et approuvé"
Acis d'Ormerach, Seigneur des Rousses
Capitaine de l'Armée de Franche-Comté, Pour le Parlement
Gouverneur de l'armée


Témoins de cette signature:

"Lu et approuvé"
Lysiane d'Ormerach
Comtesse de Morez et de Morteau


"Lu et approuvé"
Katarina de Sparte Von Dumb
Comtesse de Sochaux,
Vicomtesse de Rochefort sur Nenon
Baronne de Mouthe

Je me charge maintenant de trouver mes témoins pour la signature
Ainsi que le nom de l'Armée

Je suis disponible Acis pour signer si tu as besoin

moi aussi ^^ Notre cap a le choix de ses témoins

De toutes façons c'est le Comté qui paie les factures, profite
Pour la création et l'entretien de l'armée évidemment.

Et Saint-Claude pourrait être la ville pour laquelle ton armée est créée. De toutes façons ça n'a qu'une importance somme toute "mineure", vu que tu pourras être amené à aller un peu partout en FC finalement ...

Tu es à Dole en ce moment ?

Je ne pense pas pas que ça pose spécialement un soucis dans l'immédiat. Mais, dès qu'elle sera montée, tu devras bien préciser à l'ensemble des maire et à Dina d'autoriser ton armée.

Enfin, ton contrat est signé ?

Autant pour moi.

Passage en public ?

Heu juste avant... un mandat avec des écus ou des marchandises. Car si ce sont les écus c'est moi en tant que bailli, si ce sont des marchandises c'est pendarric en tant que cac.

ah... désolée j'ai dû passer au bureau des payes. J'y vais de ce pas.

Acis mets moi un MP en m'expliquant bien où j'autorise ton armée à Luxeuil je pense avoir bien trouvé où on le fait mais bon on sait jamais mieux vaut être certaine ...

Sans le nom de l'armée, c'est impossible de l'agréer. Surveillance des pigeons en fin de semaine.

Passage en public.

on doit donner la formule magique non mais, impatients que vous êtes!

édit : vous aurez tout de même remarqué que je l'ai fait

vous pouvez pas choisir des noms civilisés pour vos armées

Ça se prononce comment ce truc ?

Il me plait mais bon en comtois il aurait été mieux

Breton ?
Le Capitaine Franc-Comtois est Breton

On est déshonorés !

Oui je sais je

Le FC qui sort on aura tout vu.

Moi aussi je suis abasourdie de voir une armée en Franche Comté portant un nom breton.... même pas impérial ! tsssssss Acis !

Ecoutez, ceci est un faux débat. Acis a choisi le nom de son armée, on va pas en faire tout un plat ... Tu as choisi, tu met. Point barre.

Il y a des sujets beaucoup plus importants notamment celui de la réforme de nos lois qui n'avance pas. Alors zou au boulot !

Non ce n'est pas trop gentil, c'est simplement qu'on va pas tergiverser éternellement sur le nom d'une armée. Surtout qu'on a même eu droit à une armée avec un nom Japonais ... Alors on stoppe ce faux-débat et on passe à autre chose.

Acis, si tu as un soucis pour la créer, je laisse cette discussion ouverte. Après dès qu'elle sera opérationnelle cadenassage et archivage.

Bon alors à la demande d'Acis, je cadenasse et j'archivasserais demain.