Affaire seigneuraslan / Luxeuil villefranche

Le parlement a demandé à ce que seigneuraslan soit poursuivi immédiatement pour Haute Trahison alors qu'il a transformé Luxeuil en Villefranche par l'intermédiaire de son armée.

Etoile, je vais rajouter les informations complémentaires pour que vous puissiez monter de suite le dossier.

Edit : voici le courrier d'Aslan informant mercredi 8 février qu'il va dissoudre son armée le 9 février :

Seigneuraslan a écrit:

Citation :

Citation :

A son Parlement et aux autorités temporelles qui lui succèderont,

Annonçons remettre notre démission de notre poste de Gouverneur Militaire de la Grande armée dès demain matin suite à l'achèvement de notre dernière mission. Comme convenu, le barrage était en place à Luxeuil où 9 soldats confondus aux civils ont fait barrage à la compagnie du Renard qui a sévi en Lorraine. Depuis samedi dernier, demain sera le jour de son démantèlement dès que tous auront reçu leurs dernières paies et la nourriture. Le Château étant récupéré par les Lorrains, ces goupils ont certainement emprunté d'autres chemins.

Avons convenu des modalités de résiliation de notre contrat en remboursant les frais de Création au Comté. Nous en fournissons la preuve ;


La création de notre armée était avant tout pour assurer le maintien du statu-quo en Franche-Comté ; L'armée de Sir Osadus est sur le point d'être opérationnelle pour assurer à son parlement une armée fixe sur Dole et une autre mobile tout comme nous l'avions récupéré au début de notre mandat. Nous rendons à César ce qui lui appartient.

Nous rendrons nous-même notre trousseau de clefs ; vous veillerez simplement à rendre caduque le document suivant dans les tiroirs du Bureau du Capitaine de l'armée.

Bonne continuation,

Rédigé et scellé à Luxeuil, le huitième jour de février de l'An MCDLIX
SeigneurAslan, Franc-Comte sortant

Armée Varius sed Unus
Gouverneur SeigneurAslan

Citation :

Contrat de défense des villages de : Luxeuil et Vesoul en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 03/11/1458, en ces villages de Luxeuil et Vesoul, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de ... et ..., entre :

- Sire SeigneurAslan, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Sire SeigneurAslan s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense des villages de Luxeuil et Vesoul sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:


- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), précédé de la mention « lu et approuvé »
"Lu et approuvé"
Acis d'Ormerach, Seigneur des Rousses
Capitaine de l'Armée de Franche-Comté, Pour le Parlement



Signature du Chef de l'armée, précédé de la mention « lu et approuvé »
"Lu et approuvé"


Précédé de la mention « lu et approuvé »
Témoins de cette signature :

"Lu et approuvé"
Fleur, Baronne douairière de Quingey


"Lu et approuvé"
Osadus d'Eirbal, Commissaire aux Mines de Franche Comtée
Osadus

Oui je rajoute des éléments au fur et à mesure que je vais les chercher.

- Seigneuraslan a du dissoudre son armée car elle n'existe plus aujourd'hui. Mais auparavant il a usé de son pouvoir de changer Luxeuil en villefranche dans la nuit du 9 au 10 février puisqu'il était dans l'enceinte de la ville. Il a quitté ensuite Luxeuil. Il a du faire ces dernières actions juste avant 4 H du matin puisqu'il est constaté comme parti par notre ami Lava Bo.

Il faut donc le poursuivre pour Haute Trahison pour avoir transformé Luxeuil en villefranche. Il est le seul à avoir pu le faire car seule une armée peut le faire et seule l'armée de seigneuraslan était dans Luxeuil. Le maire de Luxeuil a en plus informé qu'il a du piller le pain sur le marché car il n'y en avait plus.
Les habitants de Luxeuil n'ont plus accès à l'Université, ni aux nouveaux élevages, et certainement non plus à la carrière. La prévôté de Franche Comté ne peut plus assurer la défense de la ville qui doit donc se débrouiller avec ses écus pour se défendre contre les brigands.

Le dossier HT doit être monté pour ce soir au plus tard, en notant juste que l'action de transformer Luxeuil en villefranche a été faite dans la nuit du 9 au 10 février.

Je vous laisse vérifier le contenu, je dois encore envoyer la lettre à Seigneuraslan comme le prévoit notre procédure.

Se décidant à quitter la fenetre d'où il ecoutait les conversations, Eon regarda longuement le brigadier de Pontarlier. Elle semblait bien affectée par les propos tenus et bien que ne disant mot, on pouvait sentir l'affectif prendre le dessus sur la neutralité due a sa tache. Déjà qu'il n'y avait pas de raison qu'elle soit là puisqu'il y avait un adjudant a Pontarlier...

Il attrapa une chaise qu'il retourna et s'assit a califourchon autour de la table.

Bon...Vous allez vous prendre un bide de premiere en cours de justice avec ça, soit du proc qui va refuser le dossier, soit du juge qui s'il est un tantinet malin ce dont je ne doute pas une seconde va trouver les incoherences.

d'abord la preuve de remboursement, l'achat d'une miche de pain en or massif...Elle ne vous parait pas bizarre vous cette preuve?Moi si...A t il ete verifié aupres du CAC de la veracité du fait? Et si on pouvait avoir la date exacte ce ne serait pas plus mal...


Ensuite l'analyse des faits eux même tels qu'ils sont relatés ici est tout a fait impossible. Je m'explique:
L'action VF (ville franche ) a bien été menée entre 22h45, témoignage du maire faisant fois et 3h59, heure a laquelle la mairie ferme ses portes chaque nuit . Puis, toujours avant cette fermeture forcée, l'armée a ete soite dissoute volontairement , soit parce que la noblesse d'Aslan etait a terme et qu'il n'avait pas payé sa double taxe a la fée bien connue qui permet au peuple de sentir bon. Ceci dit, de l'une ou l'autre maniere, ça n'a guere d'importance. C'est ainsi que le maire montant de garde a vu passer une armee, mais sans oriflamme n'a pu la reconnaitre.
Comme ça au passage, un temoignage du maire ne serait peut etre pas un luxe dans ce dossier....Mais, c'est vous qui voyez, hein...

Par contre, il est impossible qu'Aslan ait quitté le village a ce moment.
Voyez vous , c'est fatiguant pour un homme seul d'entrer dans une mairie, de la liberer du joug d'un comté, ceci etant de l'humour je precise, et puis de prendre ses jambes a son cou.
Alors deux hypotheses:
Soit il est allé voir la fée en question avant 4h, ce meme jour, elle lui a donné une potion d'invisibilité et le douanier attaché aux douanes etrangères a ete leurré par la magie. Rappellons au passage que ce meme douanier, lui n'ouvre ses portes qu'à 5 heures ce qui n'est pas sans consequences.
Soit, il est parti des l'ouverture des portes de la ville et avant 7h30, heure ou le douanier a affiché les douanes etrangeres a la mairie et ou le suivi de pop a ete fait.
Laquelle est la bonne me direz vous....C'est tres simple, il suffit de regarder, encore faut il regarder, bien evidement...

Hier, à 7H30, le suivi de pop indiquait ceci dans les departs:
Seigneuraslan , Luxeuil, ville franche , Niv.3, 255 PR , 1141 écus
Vers, 9h pourtant alors que je verifiais sa fiche, je lisais ceci:
Argent : 248

Impossible....Il ne pouvait pas etre en route le 10 (puisqu'il n'a pas pu partir le 9) et depenser tant d'argent en chemin, ni les remettre dans sa propriété bien sur. Il n'etait donc pas parti.Pour preuve, Il n'a pas ete vu dans les memoires de vision du 10 mais bien dans celle d'aujourd'hui. Comment sait on qu'il n'a pas ete vu le 10, alors que les visions ne sont pas affichées en salle de rapport? Ben on se renseigne....Au pres du meme maire que cité plus haut.

Donc c'est aujourd'hui qu'il est potentiellement parti. alors ou pourrait il bien etre.....
Je dirais a Vesoul...Pourquoi? parce qu'il n'est plus noble et ne peut donc que se deplacer lentement, parce que la lance de Madalen a disparu hier de Vesoul, en meme temps qu'elle aura bu la meme potion. Pourquoi j'avance ceci? parce qu'elle aussi est vue sortante par le douanier du lavabo, mais pas en vision de surveillance.

Maintenant, la pseudo creation de penurie..C'est possible puisque sa bourse a fondu au soleil, bien que 800 ecus de pain me paraissent beaucoup, il a pu acheter d'autres choses aussi.
Par contre vous vous plantez en affichant ça comme ça dans le dossier.C'est de la supputation....Il faut que les boulangers soient contactés ...sinon, bardaf, ce sera refusé...

Se leva, et s'etira

Voilà, il n'y a plus qu'a corriger tout ça

Oui je vérifie que cela a été corrigé, j'avais noté cela ce matin au parlement mais devant m'absenter, je n'ai pas eu le temps de refaire un tour sur cette affaire pour corriger mes informations.

Cela va être fait.

Je ne vais pas mettre en procès sans avoir toutes les preuves !

J'ai fait le dossier avec ce qu'on m'a fournit, on a demandé à ce qu'il soit fait hier soir. Vu quand j'ai regardé ce n'était pas fait, alors je l'ai fait. Maintenant s'il est pas complet, s'il y a des erreurs, suffit de compléter et de corriger avec les bons éléments.

Après la demande de procès sera faite, pas avant. Sinon c'est vice de procédure d'office.

J'ai contrôlé le dossier d'Artifice et tout est bon. L'accusation ne porte que sur l'action d'avoir transformé Luxeuil en villefranche.

Je confirme aussi qu'Aslan était bien resté à Luxeuil. Il y a continué des achats le 10 février.

(tu peux faire la demande de procès ? Moi je dois partir à un entretien d'embauche là. Ou je le fais ce soir...)

Je vais tâcher de m'en occuper cet après midi en suivant bien le modèle pour pas me faire sermoner par le procureur.... gentil mais intraitable... pffff

Edit: demande de procès faite.

L'ex CaC Ares m'a confirmé que aslan lui avait racheté une miche de pain.