[Décédé][Parti - Talion] Haute Trahison : Seigneuraslan

Messire Seigneuraslan a fait l'objet d'une mise en accusation par le parlement franc comtois pour Haute Trahison pour avoir rendu ville franche, le village de Luxeuil et ce par l'intermédiaire de son armée dans la nuit du 9 au 10 février 1459.

Le 8 février 1459, le Gouverneur Seigneuraslan informe qu'il va dissoudre son armée le 9 février 1459, en voici la preuve :

Seigneuraslan a écrit:

A son Parlement et aux autorités temporelles qui lui succèderont,

Annonçons remettre notre démission de notre poste de Gouverneur Militaire de la Grande armée dès demain matin suite à l'achèvement de notre dernière mission. Comme convenu, le barrage était en place à Luxeuil où 9 soldats confondus aux civils ont fait barrage à la compagnie du Renard qui a sévi en Lorraine. Depuis samedi dernier, demain sera le jour de son démantèlement dès que tous auront reçu leurs dernières paies et la nourriture. Le Château étant récupéré par les Lorrains, ces goupils ont certainement emprunté d'autres chemins.

Avons convenu des modalités de résiliation de notre contrat en remboursant les frais de Création au Comté. Nous en fournissons la preuve ;


La création de notre armée était avant tout pour assurer le maintien du statu-quo en Franche-Comté ; L'armée de Sir Osadus est sur le point d'être opérationnelle pour assurer à son parlement une armée fixe sur Dole et une autre mobile tout comme nous l'avions récupéré au début de notre mandat. Nous rendons à César ce qui lui appartient.

Nous rendrons nous-même notre trousseau de clefs ; vous veillerez simplement à rendre caduque le document suivant dans les tiroirs du Bureau du Capitaine de l'armée.

Bonne continuation,

Rédigé et scellé à Luxeuil, le huitième jour de février de l'An MCDLIX
SeigneurAslan, Franc-Comte sortant

Etant donné que seule une armée peut transformer une ville en ville franche, il est le seul à avoir pu le faire car seule l'armée de Seigneuraslan était présente dans l'enceinte de Luxeuil et il était encore présent et vu par les habitants le 9 février. Aucune autre armée ne se trouvait à Luxeuil.

Le maire de Luxeuil a en plus informé qu'il a du piller le pain sur le marché car il n'y en avait plus.
Les conséquences à ce fait sont que les habitants de Luxeuil n'ont plus accès à l'Université et aux nouveaux élevages. La prévôté de Franche Comté ne peut plus assurer la défense de la ville qui doit donc se débrouiller avec ses écus pour se défendre contre les brigands.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Informations sur Seigneuraslan
Né(e) le 05 Septembre 2006
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : ville franche
Village : Luxeuil
Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 248
Seigneuraslan ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 10 Février 2011

Casier

Demande de procès déposée en salle d'instructions de la Cour de justice

EDIT : Demande de procès

J'ai transmis au prévôt procureur par message le contrat d'armée de seigneuraslan avec les passages qu'il a violés.

chuchuta au prevot.

Procureur...le prevot c'est vous

Merci Eon je corrige et je note le contrat de l'armée de seigneuraslan suite à la demande du procureur :

Citation :

Contrat de défense des villages de : Luxeuil et Vesoul en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 03/11/1458, en ces villages de Luxeuil et Vesoul, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de ... et ..., entre :

- Sire SeigneurAslan, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Sire SeigneurAslan s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense des villages de Luxeuil et Vesoul sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:


- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), précédé de la mention « lu et approuvé »
"Lu et approuvé"
Acis d'Ormerach, Seigneur des Rousses
Capitaine de l'Armée de Franche-Comté, Pour le Parlement



Signature du Chef de l'armée, précédé de la mention « lu et approuvé »
"Lu et approuvé"


Précédé de la mention « lu et approuvé »
Témoins de cette signature :

"Lu et approuvé"
Fleur, Baronne douairière de Quingey


"Lu et approuvé"
Osadus d'Eirbal, Commissaire aux Mines de Franche Comtée
Osadus

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.
Seigneuraslan entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Dernière connexion le 16 Février 2011

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Conflans-lès-Sens [Duché de Champagne (Domaine Royal)], aujourd'hui à 7h00.
Seigneuraslan entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Dernière connexion le 16 Février 2011

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Messire Signeuraslan est sorti de retraite.

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Mis à jour le 11 mars 1459

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Châteauroux [Duché du Berry], aujourd'hui à 9h49.

Citation :

Châteauroux [Duché du Berry], aujourd'hui à 7h04.

Dernière vérification par l'Adjudant Artifice, le 12 mai 1459

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée du 21/03 au 23/03.
Montluçon [Duché du Bourbonnais-Auvergne] du 24/03 au 29/03.
Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée du 30/03 au 20/04.
Bourganeuf [Comté du Limousin et de La Marche] du 21/04 au 23/04.
Nevers [Duché de Bourgogne] du 24/04 au 27/04.
Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée du 28/04 au 11/05.

en attente

Il est mort affaire classée.

Décédé - casier mis à jour.