Affaire Luxeuil - Sacrai

Bonjour Votre Grandeur,
Moi non plus ça ne m'étonne plus de la part du Prévôt, pour l'avoir connu au conseil municipal et l'avoir virer.

Merci pour monter le dossier, je vais te redonner les preuve mais pour le montant par exemple, je ne les ai plus n'étant plus au Parlement, je pense que tu les trouvera facilement avec l'aide du CaC.

A la date du 29 septembre, jour où j'ai déposé plainte contre le maire Sacrai, celui-ci ne remplissait plus les obligations indiqués sur la charte du maire c'est a dire:

Présenter les bilans de la mairie, chose qui n'était plus faite depuis le 20 juin, aucune présentation des statistiques: 1 fois en 12 semaines et aucun paiement des impôts depuis le 17 juillet.

Ceci sont les fait reprocher, il faut savoir que malgré que la charte des maires était révisé, celle-ci restait active et donc:

Citation :

En résumé :

En résumé :

[b]Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires sous peine de risques de poursuites judiciaires :
- Présenter un bilan en début, milieu et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population ;
- Payer une taxe hebdomadaire au comté ;
- Au bureau du CaC, indiquez vos sur-productions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine dans le bureau des échanges.

Il a donc violé l'ancienne charte des maires mais également la nouvelle car même après la révision, il n'a toujours pas remplit les obligations qui lui sont incombés:

Citation :

En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires sous peine de risque de poursuites judiciaires :
- Présenter un bilan en début et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (selon échéance du CAC) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population
- Payer régulièrement la taxe comtale

A tout ceci je rajoute le code pénal qui dit ceci:

Citation :

Alinéa 3 :
Tout maire agissant contrairement, de façon évidente, aux intérêts des habitants de sa ville et de la Franche Comté, dans le non respect de la charte du maire, pourra être poursuivi en justice ou/et démis de ses fonctions par toute action décidée par le Parlement.

D'où ma demande quand j'étais Franc-Comte.
Si tu as besoin de plus d'information ou éclaircissement, dis le moi

Y eu suite à cette affaire?

Non le Prévôt c'est engagé ici même à la Prévôté que le dossier serait lancé Lundi et je ne vois toujours rien alors que ça remonte au trois Novembre.

Bon, ben je vais faire en sorte que ça soit lancé.
Je vais monter le dossier moi-même demain tien ... Ma Major me rectifiera en cas d'erreur dans la façon de faire.

(Le Prévot lundi n'était plus désiré dans les murs de la Prévoté mon cher Clad....)

Désolé je ne savais pas mais ça ne change pas au fait que le dossier continuait de traîner alors qu'il y a tout de même des gendarmes ici.
Merci Krane.

Cela ne trainera plus ce soir...

Je vais faire ça durant la journée, Major, vous me direz si c'est bien fait.

A vos ordres Monsieur le Prévôt

Bon je m'y mets maintenant. Désolé, journée chargée, mais je la mènerai jusqu'au bout.

Dossier monter, demande de procès effectuée.
Faudra juste attendre qu'il sorte de retraite pour qu'on puisse continuer ...

Merci à vous deux pour avoir pris la chose en main

Pas de souci, procédures lancées, je clos.