[clos] Nola - achat sans autorisation (07/02/1459)

Ville de Vesoul

Dame Nola est accusée de trouble à l'ordre public en achetant sur le marché de Vesoul 4 stère de bois à 3.80 écus alors que l'achat de bois sur le marché est réglementé par decret en Mairie.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dijon [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 5h32.

Dossier Nola

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dijon [Duché de Bourgogne], hier (le 2 février!) à 5h32.

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Fribourg [Schweizerische Eidgenossenschaft], aujourd'hui à 13h12.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Lausanne [Schweizerische Eidgenossenschaft], aujourd'hui à 6h46.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Grandson [Schweizerische Eidgenossenschaft], hier à 7h05

Dernier village où ce personnage a été recensé: Sémur [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 8h35.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Sancerre [Duché du Berry], aujourd'hui à 8h14

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Vesoul [Franche-Comté], aujourd'hui à 5h54.

La Dame est de retour en FC.

Acte d'accusation

Citation :

* Le procureur entra dans la salle dossier sous le bras, après avoir relu ses notes, il s'avenca à l'invitation du juge pour énoncer l'acte d'accusation*

Monsieur le Juge,

Nola est accusée de trouble à l'ordre public pour avoir acheté, le 31 janvier 1459, sur le marché de Vesoul, 4 stère de bois à 3.80 écus alors que l'achat de bois sur le marché est réglementé par decret en mairie.

La gendarmerie Vesoul a reçu plainte du maire qui a fourni la copie du registre de transaction de la mairie prouvant l'achat.

Malgré une missive de proposition d'arrangement à l'amiable, l'accusée n'a pas daigné répondre au gendarme chargé de l'enquête, et a même quitté le Comté pour se soustraire à la justice.

Pour rappel, voici ce que dit le décret de la mairie de Vesoul:
ACHAT DE BOIS
il est interdit à tout non Vésuliens d'acheter du bois sans autorisation. La mairie peut en vendre sur commande.
Toute personne achetant du bois sans autorisation se trouvera hors la loi.
fait à Vesoul le 18 septembre 1458
par Claya de Beaumarchais, maire de Vesoul

Nous attendons donc ses explications vu son mutisme lors des faits ...

* Le procureur regagna sa place en attendant la plaidoirie de la défense *

Missive adressée à l'accusée :

Citation :

Le 28 février 1459

Objet: Droit à un avocat

Dame Nola,

Vous faites actuellement l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté.

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez vous solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.

Voici l'adresse du Cabinet d'avocats : http://avocats.forumactif.com/forum

Bien à vous

Jerome du Val d'Haine
Procureur de Franche-Comté

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire d'accusation

Citation :

Monsieur le Juge nous avons assez attendu la partie défenderesse ...

Il est inutile de perdre plus de temps sur cette affaire.

L'intéressée ayant fuit la Franche Comté lors des faits afin de se soustraire aux poursuites,
la Procure requiert à l'encontre de l'accusée une peine symbolique de prison assortie d'une amende.

Fait a Dole le 4 Mars 1459

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Très bien, pour cette affaire d'achat de 4 stères de bois sans autorisation du maire de Vesoul, je condamne Damoiselle Nola a 1 jour de prison et une amende de 10 écus pour ne s'être présentée à la cour de Justice.

Fait à Dole le 7 mars 1459
Goclad Von Dumb

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 10 écus.