[CJ][AC][PC] [TALP] Nola / Mairie

Madame Nola est accusée de trouble à l'ordre public en achetant sur le marché de Vesoul 4 stère de bois à 3.80 écus alors que l'achat de bois sur le marché est réglementé par decret en Mairie.

Montant de la transaction : 4 X 3.80 écus


Preuve

Spoiler:

Missive envoyée par le maire :

Citation :

Bonjour vous devez remettre immédiatement en vente le bois et les autres marchandises que vous avez acheté sur le marché vous n'avez pas 'autorisation. Si ce n'est pas fait avant votre départ vous serez mise en procès
vous êtes en infraction avec le décret suivant
ACHAT DE BOIS
il est interdit à tout non Vésuliens d'acheter du bois sans autorisation. La mairie peut en vendre sur commande.
Toute personne achetant du bois sans autorisation se trouvera hors la loi.
fait à Vesoul le 18 septembre 1458
par Claya de Beaumarchais, maire de Vesoul
Bien à vous
jean de Bien Maire de Vesoul

Seconde Missive envoyée par la prévôté:

Citation :

Madame,
Ayant reçu une demande d'ouverture de dossier par le Maire de Vesoul.
Je vous informe de l'ouverture d'un dossier pour achat de bois sur marché sans autorisation en infraction au decret local sur le sujet
Un réglement à l'amiable est néeanmoins possible en revendant sous 24H les 4 stères de bois à la Mairie
Pour la Pévôté
Darkobe Gendarme de Vesoul

Fiche du contrevenant:

Spoiler:

Casier

Pas de réponse du contrevenant
Demande de procès

Citation :

Dijon [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 5h30.
Dernière connexion le 02 Février 2011

Demande de Procés effectué.

EDIT : Demande de procès

Citation :

Cosne [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 6h36.
Dernière connexion le 16 Février 2011

Citation :

Orléans [Duché d'Orléans (Domaine Royal)], aujourd'hui à 9h39.
Dernière connexion le 24 Février 2011

Citation :

Vesoul [Franche-Comté], aujourd'hui à 5h54.
Dernière connexion le 28 Février 2011

procès en cours

Citation :

Nola
Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée
Dernière connexion le 02 Mars 2011

Citation :

Nola
Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée
Dernière connexion le 03 Mars 2011

Citation :

Nola
Dernier village où ce personnage a été recensé: Freiburg [Markgrafschaft von Baden], hier à 13h12
Dernière connexion le 04 Mars 2011

procès clos. Affaire classée. Casier à mettre à jour.

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 10 écus.