Charte et pénal

En rouge barré, le contenu pénal à retirer des chartes.

Citation :

Charte Officielle des Chanceliers Franc-Comtois

En prenant ses fonctions, le Chancelier s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

Article 1 - Le Chancelier

Citation:

Un peu de culture : Chancelier --> Cancellarius (Latin) --> Appariteur: scribe, licteur, interprète....

1. Rôle

Le Chancelier est le chef de la diplomatie. Il a pour mission de développer et d'améliorer, avec les ambassadeurs et les membres du Conseil concernés, des relations durables et de qualité, en tous domaines, avec les autres Comtés/Duchés.
Il est en charge de la gestion du corps des ambassadeurs.


2. Nomination

Il est nommé et révoqué discrétionnairement par le Franc-Comte parmi les anciens Vice-Chanceliers/Chanceliers/diplomates.
La durée de son mandat est au minimum de 4 mois, à la discrétion du Franc-Comte.

3. Attributions ou Missions

-> Une mission de recrutement et de gestion

Le Chancelier a pour mission de recruter les ambassadeurs qui devront impérativement répondre aux critères énoncés dans le guide de l'ambassadeur. Pour se faire, il devra promouvoir le corps des ambassadeurs régulièrement dans chaque ville et sur la gargote.
Il a également la charge de gérer les ambassadeurs: il devra les affecter dans une région, les informer clairement de leurs missions et les aider en cas de problème. Il devra leur transmettre les décisions du Conseil sur les traités et accords en cours de négociation.

-> Une mission de rédaction

Le Chancelier s'engage à rédiger, avec l'aide des conseillers concernés, les différents traités.

-> Une mission d'information:

Le Chancelier devra informer le Conseil de tous les évènements importants se déroulant dans les autres Comté/Duchés.
Il devra également le tenir informé de l'avancement des négociations des traités et accords en cours.

-> Une mission de représentation et de négociation

En l'absence d'ambassadeur, c'est le Chancelier qui mènera les négociations avec l'aide du ou des conseillers concernés.
Il devra dans la mesure du possible, représenter sa région, son peuple et ses institutions lors des grands évènements. Il devra informer le Comte de l'organisation de tels évenements et de sa présence.

4. Devoirs et obligations

Le Chancelier se voit imposer un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un évènement.
Il s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutions du Comté/Duché dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
Il est interdit au Chancelier de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.
Il se doit d'avoir des relations étroites avec le Parlement.

5. Sanctions

Le Chancelier devra pourra être destitué de ses fonctions par le Comte.
Il pourra faire l'objet d'un procès pour trouble à l'ordre public, voir de trahison et haute trahison suivant les faits qui lui sont reprochés.

Citation :

Charte Officielle des Ambassadeurs Franc-Comtois

En prenant ses fonctions, l'ambassadeur s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

Article 1 - Les Ambassadeurs

Alinéa 1 - Rôle

Un ambassadeur est un représentant d'un Comté/Duché auprès d'un autre Comté/Duché.
Il est subordonné au Conseil de son Comté/Duché par l'intermédiaire du Chancelier/Chambellan, qui lui, tient ses fonctions directement du Comte/Duc. Il ne tient donc son pouvoir que de lui (le Conseil) et ne l'exerce qu'en son nom et sur sa demande expresse.


Alinéa 2 - Nomination

L'ambassadeur est nommé discrétionnairement par le Chancelier/Chambellan.
Toute personne désireuse d'intégrer le prestigieux corps des ambassadeurs devra procéder ainsi: elle devra envoyer une lettre de présentation et de motivation au Chancelier/Chambellan.

Citation:

Les qualités requises - Avoir sa résidence principale en Franche-Comté - Un sens aigu de la diplomatie: la diplomatie est une négociation aboutissant à des actes planifiant et régulant les relations entre Comtés/Duchés. - Un sens développé du travail en équipe: l'ambassadeur est au service de son Comté/Duché. Il devra travailler en étroite collaboration avec son Chancelier/Chambellan, avec le Commissaire au Commerce (dans le domaine commercial) ou tout autre Conseiller qui serait concerné. - De grandes qualités de lecture et de compréhension - Une excellente élocution: en l'espèce, l'ambassadeur doit faire preuve de qualités d'écriture irréprochables. - Un sens aiguisé du respect: l'ambassadeur se devra de respecter son homologue, ainsi que les membres du Conseil du Comté/Duché dans lequel il officie. Il devra également respecter les institutions de sa propre région. - Un esprit de synthèse certain pour la rédaction des rapports exigés.

Alinéa 3 - Attributions ou Missions

-> Une mission de représentation
L'ambassadeur a pour mission de représenter sa région, son peuple et ses institutions politiques auprès d'une autre, ceci avec honneur, dignité et respect.
Il doit se présenter au Comté/Duché auquel il est affecté avec toutes les règles de bienséance requises. Il devra également présenter les hommages de ses propres institutions et exposer les raisons de sa présence.
Il devra retransmettre clairement les volontés de ses institutions afin que les négociations soient menées parfaitement et que les deux parties en retirent des avantages conséquents.
Il devra représenter le peuple de son Comté/Duché, son Comte/Duc et son Conseil lors de grands évènements (mariages, enterrements, adoubements...), si le Comte/Duc ou le Chancelier/Chambellan ne peut s'y rendre, mais seulement avec l'aval du Comte/Duc.
-> Une mission d'information
L'ambassadeur s'engage à informer régulièrement son Chancelier/Chambellan de la situation politique, judiciaire, militaire, économique... du Comté/Duché dans lequel il travaille. Il s'engage à fournir un rapport hebdomadaire à son Chancelier/Chambellan:
- Sur la composition du Conseil de la région à laquelle il est affecté.
- Sur la situation économique, politique, judiciaire, militaire
- Sur l'évolution des négociations
Il devra signaler tous les forums annexes (et leurs adresses) des Chateaux, casernes, groupes politiques, guildes... au Chancelier/Chambellan.
Le Chancelier/Chambellan transmettra les informations importantes au Conseil et/ou aux personnes intéressées.

Alinéa 4 - Révocation

L'ambassadeur pourra de lui-même renoncer à ses fonctions. Mais il devra en informer son Chancelier/Chambellan afin que celui-ci le radie des registres et lui coupe ses accès à la Chancellerie. Un tel oubli sera sanctionné par un procès pour trouble à l'ordre public et une amende.
Dans un souci de respect et d'honneur, il se devra également d'informer le Chancelier/Chambellan du Comté/Duché dans lequel il était affecté.

Le Chancelier/Chambellan se garde le droit de destituer un ambassadeur qui manquerait à ses obligations, sauf s'il fait état de justes motifs. Toutefois, il devra en informer les autres membres du Conseil.

Alinéa 5 - Droits

L'ambassadeur peut être domicilié dans un autre Duché/Comté.
Il peut cumuler les ambassades si cela ne nuit pas à son travail.
Il peut cumuler ses fonctions avec celles de Parlementaire (conseillers ou maire), de soldats et de gendarmes.
Il se verra reconnaitre l'immunité diplomatique si, et seulement si, celle-ci a été négociée et reconnue avec la région à laquelle il est affecté.

Alinéa 6 - Devoirs et obligations

L'ambassadeur se voit imposer un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un évènement.
Celui-ci s'engage à respecter cette charte: tout ambassadeur anciennement ou nouvellement désigné se devra de le respecter dans les moindres détails.Ainsi que les institutions qu'il représente et les institutions du Comté/Duché dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
Il est interdit à un ambassadeur de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.

Alinéa 7 - Sanctions

L'ambassadeur sera destitué d'office de sa charge et il pourra être poursuivi pénalement.
Déchu, il se voit dans l'impossibilité définitive d'exercer de nouveau la charge d'ambassadeur en Franche Comté.

Article 2 - De l'Ambassade

Alinéa 1 - Situation Géographique

http://chancelleriedefc.forumsactifs.com/index.htm

Alinéa 2 - Accords Diplomatiques

Ceux-ci ont été signés préalablement à la présente charte.

Ils sont affiché ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/traites-sur-le-statut-des-ambassadeurs-f219/

Citation :

Charte du Franc-Comte

En prenant ses fonctions, le Franc-Comte s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

C'est tout ce qu'il y a pour cette charte ?

Citation :

Charte du Capitaine

En prenant ses fonctions, le Capitaine s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

Pareil c'est tout ? On doit l'élaborer cette charte ?

Citation :

Charte du Commissaire Au Commerce

En prenant ses fonctions, le commissaire au commerce s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

Article 1 - Le conseil

Il doit fournir un rapport hebdomadaire sur les finances du comté ainsi que du suivi des stocks.

Il doit indiquer au Franc-Comte quel produit utiliser pour les Frais de Bouches et les stock disponibles pour les Fêtes.

Il se doit de renseigner le Franc-Comte sur le stock d'un certain produit. En cas de conflit par exemple.

Veiller a ce que les payes soit distribuées et contacter le connétable si jamais il faut des armes.

Article 2 - Le trio CAC – Bailli – CAM

Le commissaire au commerce (CaC) doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au bailli et au commissaire aux mines (CaM) d’effectuer leur tâches quotidiennes.

Pour cela, il peut effectuer toute action qu’il juge nécessaire : importations de produits, modifications des capacités des mines, voir fermeture.

Toute décision se fera de manière collégiale.

Article 3 - Les maires

Le CAC se doit aide et assistance auprès des maires.

Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.

La priorité sera donnée par le CAC de favoriser le commerce intérieur : l’importation et exportation ne devant pas porter préjudice à une ville franc comtoise.

Article 4 - Des fichiers d'intendance

Des Fichiers d'intendances sont disponible, ceux-ci doivent être obligatoirement remplis.

- Les achats et ventes faites aux maires
- La banque comtale
- Les impôts
- Le bilan hebdomadaire

Il doit surveiller que les fichiers des mines et des élevages sont correctement remplis

Citation :

Charte du Bailli

Article 1 - Définition :

Le bailli est membre du trio économique du Conseil Comtal (trio composé du Commissaire au Commerce, du Commissaire aux mines et du bailli) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).

Article 2 - Devoirs :
Alinéa 1 Gestion des animaux
Le Bailli assure au quotidien les naissances d'animaux de façon à prévenir toute pénurie auprès des éleveurs Franc-Comtois. Il produit le bétail à partir de blé ou maïs dont les stocks doivent être assurés par le CaC.

Alinéa 2 Les Points d'Etat (PE)
Il maintient le nombre de points d'État à un niveau permettant le bon fonctionnement des institutions du Comté et assure une information préventive de ses collègues en cas de perturbation à prévoir.
Il informe quotidiennement au Bureau des fonctionnaires des besoins de PE du Comté et il choisit les notables qui fourniront les PE en fonction du classement établi qui indique le nombre de PE fournis et le nombre de fois où le notable a fourni. Le bailli choisira celui qui a le moins fourni sur les 3 derniers mois et s'ils sont plusieurs au même nombre, il choisira celui qui a le moins de PE fournis. Il prendra en priorité un niveau 3 plutôt que 4.

Alinéa 3 Finances
Il accorde le budget du connétable et des forces armées du comté chaque dimanche matin, le plus tôt possible.
Il fixe le salaire du RMI réglementé par le Décret fixant les salaires minimums.
Il crée les mandats comtaux à base d'écus et les attribue nominativement comme le CAC. Il demeure pleinement responsable, avec le CAC, de la bonne utilisation du contenu des mandats qu'il accorde.
Il fixe la taxe des ports.

Alinéa 4 Registres
Il doit faire des rapports et relevés consignés dans les registres prévus à cet effet en chambre de l'économie ainsi que compléter les tableaux d'information [fichiers on line].
Il doit quotidiennement faire un rapport sur le nombre de bêtes produites et calculer les coûts et bénéfices, faire un relevé des mouvements financiers du comté, un autre sur le nombre de points d'état disponibles et des hauts fonctionnaires embauchés.
Il doit hebdomadairement faire un rapport des dépenses militaires (montant alloué utilisé et non utilisé des forces armées).

Alinéa 5 Les mines
Le Bailli fixe, avec l'accord du Franc Comte, le montant des salaires de mineurs et décide, avec l'accord du trio économique, des capacités des mines.
Si le Commissaire aux mines est absent ou dans l'incapacité d'accomplir ses tâches, Il le remplace en se conformant à cette occasion, à la Procédure d'entretien des mines (Article 4 du livre IV du codex).

Adopté par le Parlement le 23 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456
Amendé par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice le 14 avril 1458

RAS pour celle-ci.

Citation :

Charte du Commissaire aux Mines

En prenant ses fonctions, le Commissaire aux Mines s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

Article 1 - Définition :

Le CAM est responsable de l’entretien et de l’amélioration des mines lorsque celles ci sont en mode manuel, il est chargé de surveiller leur bonne tenue dans le cas contraire. En cas d’éboulement, de baisse de rendement suite à des oublis d'entretien, ou encore de baisse de rendement naturelle non signalée, il est déclaré premier responsable de cette défaillance, sauf signalement d'absence ou d'indisponibilité.

Il est membre du trio économique du Parlement (composé du Commissaire au Commerce, du Bailli et de lui même).

Article 2 - Devoirs :

Le CaM doit suivre la Procédure d'entretien des mines (Article 4 du Livre IV du Codex).

Il a pour devoir de faire chaque jour un rapport des mines dans le registre prévu à cet effet en chambre de l'économie et de compléter le fichier d'intendance [fichier online] afin d'évaluer les fréquentations théoriques des mines.

Article 3 - Les Mines Franc Comtoises :

De la localisation des mines :

- Mine 1 : Mine d'or partagée entre Saint-Claude et Poligny
- Mine 2 : Mine de fer pour Pontarlier
- Mine 3 : Carrière de pierre partagée entre Luxeuil et Vesoul
- Mine 4 : Mine de fer pour Dole

De la fermeture des mines:

Une mine ne pourra être fermée qu'avec l'autorisation du Franc-Comte.

Des capacités des mines :

La capacité des mines doit toujours être maximale quelque soit leur fréquentation à savoir 100 mineurs pour la mine de pierre & la mine d'or, et 50 mineurs pour les deux mines de fer.

Des niveaux des mines :

Le niveau optimal des 4 mines franc-comtoises a été calculé et fixé par nos experts miniers. Est entendu par niveau optimal "meilleur compromis entre entretiens et production" et non niveau maximal.
Sauf réforme majeure des mines par notre Suzerain, il ne pourra être décidé par quiconque de modifier ces niveaux optimaux.
Les niveaux ont été fixés comme suit :

- Mine de fer au niveau 10 soit 1.52 kg fer/travailleur
- Mine de pierre au niveau 17 soit 2.73 qx pierre/travailleur
- Mine d'or au niveau 10 soit 50.4 écus/travailleur.

Des salaires des mineurs :

Le salaire des mineurs est fixé par le décret comtal relatif aux salaires minimums.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté sur une ou toutes les mines, pour une raison impérieuse et une durée clairement définie, et validé par un vote du Parlement dans un délai de 5 jours.

Adopté par le Parlement le 23 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456

Déjà corrigé dans l'autre sujet.

Citation :

Charte du Connétable

En prenant ses fonctions, le Connétable s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

Citation :

Charte du Prévôt

En prenant ses fonctions, le Prévôt s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

Chartes à élaborer ?

Oui, les sujets ont été ouverts, par ex :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t28742-charte-du-connetable

Citation :

Charte du Procureur

En prenant ses fonctions, le Procureur s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

Article 1 - Rôle

Le procureur représente les intérêts de la victime. Son rôle est de veiller à ce que justice soit faite. Il lance les procès sur demande du prévôt et après enquête sur la véracité des faits, puis il mène le procès jusqu'à son terme.

Il est libre de refuser une plainte, s'il trouve que la plainte n'est pas valide, qu'il manque des preuves, ou que celles fournies ne sont pas valables.

Il peut lancer les accusations suivantes :

Trouble à l'ordre public ou plus communément appelé TALP, qui regroupe pas mal de délits : Brigandage, insulte, diffamation, menace, chantage, récidive, meurtre, et d'autres encore.

La sorcellerie. Il faut faire attention, cette accusation est grave, ce n'est pas la sorcellerie dans le sens deviner les pensées, ou autres petits actes de sorcellerie, ce procès ne doit être attenté que si la personne arrive au stade ou il arrive a se dédoubler, la plupart du temps il reste le sorcier, qui commande ses clones (la sorcellerie, c'est le multicompte, un seul joueur qui à pleins de personnages)

L'esclavagisme. Nos lois établissent un salaire minimum pour employer une personne selon ses compétences. L'esclavagisme consiste à sous payer une personne.

L'escroquerie, regroupe tous les petits délits liés à l'argent : la spéculation, la vente à prix exorbitants, le fait de spolier financièrement le comté, le village ou une personne.

Et finalement la trahison et la haute trahison avec la divulgation d'informations secrètes pour un maire ou un conseiller comtal, l'abus de pouvoir, l'utilisation de son poste à des fins personnelles, la prise de la mairie ou du château. Ou un acte très grave nuisant à la FC.

- Puis finalement, l'endroit ou l'on écrit l'acte d'accusation. Il faut penser à le signer et dater. Pour faciliter le travail du procureur, des actes d'accusation type existent.

Article 2 - Le suivi du procès

Pour pouvoir lire les procès en cour ou clos, écrire le réquisitoire ou inviter des témoins, 2 au maximum, à donner leur version des faits, le procureur doit se rendre au tribunal, dans voir les affaires en cour, puis cliquer sur l'état (en cours, relaxé, coupable) en face du nom de l'accusé dont il veut lire le procès.

Il peut alors, poster le réquisitoire, attention on ne peut ni l'annuler, ni le modifier.

Un procès s'articule en plusieurs étapes, pour faire l'étape suivante, il faut obligatoirement que la précédente soit faite :

- L'acte d'accusation fait par le procureur, ou il expose la raison du procès.
- La première plaidoirie de la défense. (si l'accusé ne se présente pas pour se défendre, le juge peut annuler son droit de parole, pour faire avancer le procès)
- Le réquisitoire fait par le procureur, ou il expose la peine qui requière pour l'accusé. (si le procureur ne se présente pas pour se défendre, le juge peut annuler son droit de parole, pour faire avancer le procès)
- La dernière plaidoirie de la défense. (si l'accusé ne se présente pas pour se défendre, le juge peut annuler son droit de parole, pour faire avancer le procès)
- Le verdict du juge.

A tout moment du procès, le procureur, ou l'accusé, peuvent inviter les témoins à parler, au nombre de 2 témoins par camps.
Voté par le parlement le 7 octobre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal.

Passage pénaux supprimé + mise à jour en tenant compte de l'abrogation de la loi sur les insultes.

Je m'occuperai des chartes manquantes plus tard vu que connétable et capitaine je connais.

Pour la mise à jour de la charte du procureur, il faudra le proposer indépendamment de la suppression du passage pénal. Car les parlementaires devront en débattre et voter spécifiquement pour ce sujet tandis que le retrait du pénal va de pair avec la mise en place de la loi pénale.

Citation :

Charte du Vice-Chancelier

En prenant ses fonctions, le Vice-Chancelier s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

Article 1 - Rôle

Le Vice-Chancelier est le représentant de la diplomatie au Conseil. Il a pour mission de développer et d'améliorer, avec les ambassadeurs et les membres du Conseil concernés, des relations durables et de qualité, en tous domaines, avec les autres Comtés/Duchés.
Il est en charge de la gestion du corps des ambassadeurs, en relation avec le Chancelier.
Le Vice Chancelier est un des conseillers élus pour 2 mois et a pour rôle de faire le lien entre le Parlement et la Chancellerie. Il va donner au Chancelier les directives du Parlement s'il y en a et qui va donner au Parlement les nouvelles et avancées de la Chancellerie.

Article 2 - Nomination

Il est nommé et révoqué discrétionnairement par le Comte parmi les conseillers élus.
Son mandat a donc une durée de 2 mois.

Article 3 - Attributions ou Missions

Le Vice-Chancelier a pour mission première de seconder le Chancelier dans ses taches, et de le remplacer en cas d'absence de ce dernier.

Article 4 - Devoirs et obligations

Le Vice-Chancelier se voit imposer un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un évènement.
Il s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutions du Comté dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
Il est interdit au Vice-Chancelier de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.
Il se doit d'avoir des relations étroites avec le Parlement et surtout avec le Franc-Comte.

Article 5 - Sanctions

Le Vice-Chancelier devra pourra être destitué de ses fonctions par le Comte.
Il pourra faire l'objet d'un procès pour trouble à l'ordre public, voir de trahison et haute trahison suivant les faits qui lui sont reprochés.

Voté par le parlement le 7 octobre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal.

Pas faux je le fais quand même là mais j'irai ouvrir un sujet spécifique après.

Citation :

Charte du Porte Parole



En prenant ses fonctions, le Porte-Parole s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

1. Sa mission
Alinéa 1
Le porte-parole est la voix du Conseil Comtal auprès du peuple Franc-Comtois. Il est donc l'interlocuteur privilegié de la population pour tout évènement concernant la Franche-Comté. A ce titre, il se doit d'informer et de renseigner tous les citoyens de Franche-Comté dans les domaines qui ne touchent pas à la sécurité de la Franche-Comté.
Alinéa 2
Le porte-parole est la voix du peuple franc comtois auprès du Parlement. Il informe les parlementaires des avis de citoyens intervenus soit en Agora soit directement auprès de lui par message concernant les sujets ouverts en séances publiques.

2. Ses devoirs
Alinéa 1
Le porte-parole assure la publication bimensuelle ou hebdomadaire des activités du Conseil, en Agora et en Gargote Franc-comtoise.
Alinéa 2
Le Porte-parole a en charge la tenue à jour du registre des associations Franc-comtoises à l'entrée du château de Dole.
https://chateau-de-dole.forumactif.com/accueil-des-arrivants-au-chateau-de-dole-f1/repertoire-des-associations-comtoises-t16078.htm
Les associations publiques et privées y sont consignées :
- Est considéré comme domaine public tout domaine ayant rapport avec la Franche-Comté : le château de Dole, la chancellerie, les services de gendarmerie, village, la caserne, la bibliothèque, le greffe, l'université, etc. (liste non exhaustive)
- Est considéré comme changement : cessation d'activité, inactivité, déménagement, création, destruction, etc. (liste non-exhaustive.)

Adopté par le Parlement le 4 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 11 mai 1456,
amendé par le Parlement le 11 avril 1458, publié le 13 avril 1458 par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud.

Citation :

Charte de l'Intendant


En prenant ses fonctions, l'Intendant s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

1 - Définition
L'Intendant est choisi par le Franc Comte parmi les conseillers élus afin de le seconder dans la gestion des clés, des salles du château et du Parlement.

2 - Missions de l'Intendant
Alinéa 1
Il distribue les clés d'accès à une salle à chaque personne ayant droit en l'intégrant dans le groupe adéquat. Aucune clé individuelle ne pourra être donnée. Seul Eon en possède une.
Alinéa 2
Il gère les salles du château en veillant à ce qu'elles soient fonctionnelles pour tous. Il peut en ouvrir ou en fermer suivant les besoins après avoir prévenu le Franc Comte et les membres de la salle. Il peut modérer sur l'ensemble des salles du château.
Alinéa 3
Il gère les débats du Parlement en séances privées et publiques. Il peut par courrier demander plus de présence aux parlementaires sur les sujets afin que ceux-ci soient débattus dans des délais raisonnables.
Alinéa 4
Il peut lancer des votes et rappeler par message privé à tous les parlementaires de se rendre aux urnes.
Alinéa 5
Il peut adresser un avertissement si un parlementaire est toujours absent après avoir préalablement débattu avec celui-ci des raisons de l'absence ou si le parlementaire n'a pas accompli son obligation d'aller voter malgré une relance.
Alinéa 6
Il informe le Franc Comte de toutes ses démarches et peut lui demander une suspension d'un parlementaire pour non participation.

Voté le 11 avril 1458 par le parlement et publié le 13 avril 1458 par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud.

Citation :

Charte du Maire


Outre ses fonctions exécutives à la mairie de sa ville, le maire représente sa ville au Parlement et dans la salle CaC/Maires.

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois. Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible. L'avis des maires est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.

En prenant ses fonctions, le Maire s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement

Article 1 - Domaine parlementaire

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dôle. Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservées pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)
En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part aux débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes près du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville. Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlement ayant reconnus capables par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.
Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmi eux. Vous pouvez éventuellement vous faire représenter par un membre de votre conseil municipal. Dans ce cas, vous déléguez votre voix aussi bien aux votes qu'aux débats à votre représentant tout en gardant le droit et le devoir de vous tenir informer des débats en cours.



Article 2 - Domaine économique

Alinéa 1 - Dans la salle de travail avec le CAC

Le Comté a le devoir de veiller au bien être des francs comtois. Cela passe par le bon fonctionnement des mairies.

Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Communiquer un bilan de début et fin de mandat sauf en cas de réélection où le bilan de fin de mandat est suffisant. Un bilan doit présenter tout le stock en inventaire, au marché, en mandat et en taverne évalué à la valeur de la grille comtale à laquelle on ajoute les liquidités détenues en mairie et à la banque comtale, de même que le passif s'il y a lieu.

- Communiquer tous les débuts de semaine (voir date de publication dans la salle du CAC et des maires) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population.

- Communiquer le flux financier de la ville

- Suivre et participer aux débats au Parlement concernant les mairies.

- Tenir dans votre mairie le registre d'imposition de votre ville à jour : la levée des impôts (date et montant par champ et échoppe), son suivi, si possible le montant des impôts récoltés et le montant versé au Comté.

Alinéa 2 - Relation avec le CAC

Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoin. Aussi, dans le but d'avoir une bonne collaboration et échange au sein du Comté, il est fortement recommandé de collaborer avec le CaC afin de lui faire connaître les besoins économiques particuliers de votre ville, le CaC se devant d'être à disposition afin de faciliter les échanges.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes de votre mairie en conséquence et communiquer au CAC le nom d'une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché de la mairie selon l'urgence.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Alinéa 3 - Transactions

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le cac servira juste d'intermédiaire.

La taxe de la foire est prise en charge par le Comté lors des transactions avec le CAC. Lorsque deux mairies comtoises font des transactions par la foire, la mairie ayant acheté doit fournir la preuve d'achat dans la salle prévue à cet effet pour que le CAC procède au remboursement.

Actuellement, les transactions des mairies passent prioritairement par la foire du Comté. En cas de commerce intérieur entre mairies par marchand ambulant (MA), il est nécessaire d'informer le CAC. Pour toute transaction de commerce extérieur, les maires sont invités à contacter le directeur de la Halle des marchands pour obtenir les services d'un MA.

Afin d'éviter qu'une mairie exporte des produits dont a besoin une autre ville du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC ou les autres maires dans la salle CaC/Maires afin d'échanger prioritairement entre les villes du Comté.

Article 3 - Responsabilité du Maire

Le maire se doit de protéger les biens de la ville en ne gardant pas de sommes trop importantes à la mairie notamment en cas de danger avéré, soit en :
- déposant de l'argent à la banque comtale
- confiant des mandats de protection à des personnes de confiance
- déposant de l'argent dans la propriété privée d'une personne de confiance, la somme et le nom du propriétaire étant portés dans un registre coffre fort à la mairie et la somme portée au bilan.

En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. Vous avez le devoir d'informer votre conseil municipal de toutes vos actions concernant votre ville.
En cas de pertes, vous serez tenu d'en expliquer les raisons au Parlement.

En cas de non respect de communication des renseignements demandés et du paiement de la taxe comtale, le CaC peut :
- pour 1 retard : adresser au maire 1 avertissement
- pour 2 retards ou 2 avertissements: infliger 1 amende personnelle
- pour 3 retards ou 2 amendes : lancer la procédure prévue au Code pénal

En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires sous peine de risque de poursuites judiciaires :
- Présenter un bilan en début et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (selon échéance du CAC) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population
- Payer régulièrement la taxe comtale

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.
Modifié par vote du Parlement le 7 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach
Révisé par vote du Parlement le 22 Septembre 1458 et publié par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 23 Septembre 1458.

Le premier passage en rouge, il est un peu inutile non ? Il n'y a pas déjà un texte qui explique à quoi sert le Parlement ? Si oui ce passage est bon à supprimer, lors d'un autre vote concernant cette charte, non ?

Qu'est-ce qu'on fait du deuxième passage en rouge ? C'est du pénal mais en même temps on en a besoin pour savoir à partir de combien d'avertissement un maire doit être sanctionné.

Citation :

Charte du Tribun

En prenant ses fonctions, le Tribun s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

Article 1 : Définition
Alinéa 1
Le tribun est membre du conseil municipal et est nommé par le maire. Il a pour mission d'assurer l'accueil et le suivi des niveaux 0 (HRP : autrement dit des nouveaux inscrits).
Alinéa 2
Le tribun doit être installé dans la ville de préférence depuis au moins un mois, le maire restant libre du choix du tribun de sa ville.
Alinéa 3
Le tribun doit être de bonne moralité : Aucune condamnation pour talp, trahison ou haute trahison en Franche Comté dans les 3 mois précédant la nomination, le maires vérifiant les casiers avant la nomination.

Article 2 : Fonctionnement
Alinéa 1 : Accueil des niveaux 0
Le tribun se doit d'envoyer une lettre automatiquement à tout nouvel arrivant. Le contenu est laissé au libre choix de celui-ci, éventuellement en y faisant figurer les points suivants :
- Comment se nourrir
- Où trouver des emplois
- Comment gagner la réputation nécessaire pour évoluer
Alinéa 2 : Suivi des niveaux 0
Le tribun se doit impérativement d'aider tout niveau 0 qui en fait la demande en répondant à toutes les questions que celui-ci serait amené à poser. Dans le cas où le tribun serait dans l'incapacité de répondre à une question précise, il se doit de se renseigner afin de pouvoir mieux remplir sa mission.
Le suivi se devra d'être fait jusqu'à l'obtention d'un champ ou du passage au statut de vagabond.
Alinéa 3 : Maison des Tribuns
Une salle est affectée aux réunions des tribuns avec les maires, le Porte Parole et le Commissaire aux Mines :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/maison-des-tribuns-f67/

Article 3 : Devoirs du Tribun
Le Bureau du tribun n'étant accessible qu'en ville, tout déplacement du tribun doit être soumis à l'accord du maire.

Voté le 31 juillet 1458 par le parlement et publié le 1 aout 1458 par la Franc-Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte

Citation :

Charte du Greffier de Justice

En prenant ses fonctions, le greffier s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

Article 1 - Rôle

Le greffier est chargé d’assister les postes concernant la justice et la prévôté.

Alinéa 1 - Il est le dépositaire des différentes plaidoiries et témoignages de la défense dans le dossier de l’accusé se trouvant à la Cour de Justice, et cela quotidiennement. Il peut aussi classer les différentes affaires pour connaître l’état d’avancement de la procédure.

Alinéa 2 - Il devra assurer un suivi des procès dans les dossiers de la prévôté, destiné à tenir informé les gendarmes de l’aboutissement de leurs investigations.

Alinéa 3 - Un de ses rôles consiste à soumettre des dossiers nécessitant la présence d'un avocat
au bâtonnier. Le greffier se doit ensuite de signaler la prise en charge d’un accusé au procureur dans les plus brefs délais.

Alinéa 4 - Le greffier peut s’occuper de l’aménagement de la Cour de Justice, ce qui amène à faciliter le travail des autorités concernées.

Article 2 - Statut

Alinéa 1 - Le greffier a droit de proposer et soumettre des idées durant le déroulement d’un procès mais le procureur et le juge restent les seuls décisionnaires.

Alinéa 2 - Le greffier possède les mêmes accès aux salles que le procureur et le juge.

Article 3 - Recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature .

Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès
des conseillers qui en font la demande.

Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes :

- Résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- Des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- Rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- Un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- Éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.

Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin d'éviter toute monopolisation de la charge.

Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.

Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.

Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.

Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.

Article 4 - Règles

Alinéa 1 - Le greffier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.

Alinéa 2 - Le greffier reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.

Voté par le Parlement le 23 novembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 30 décembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456.

Voir cette charte du bourreau à proposer à rectifier dans un sujet indépendant.

J'archiverai ensuite le sujet.

Charte du bourreau en révision transférée sur un nouveau sujet.

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