[Clos] TALP (Brigandage) : Freewheelinfranklin

Ville de Vesoul

Messires Dominus et Freewheelinfranklin sont accusés de brigandage (agression) sur la personne de Sieur kranelamarmotte qui a porté plainte le 13 Octobre 1458 à la brigade de Vesoul. L'agression s'est déroulée dans la nuit du 12 au 13 Octobre.

Lien vers le dossier

Citation :

Ce personnage est présent Pontarlier [Franche-Comté], aujourd'hui à 9h18.

Votre Honneur comparait devant cette cours messire Freewheelinfranklin pour s'être rendu en compagnie
du sieur Dominus coupable d'un acte de brigandage envers messire Kranelamarmotte
L'accusé par ce fait s'est rendu coupable de non respect de la loi comtale suivante
- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.

Alinéa 5 : Les modalités du talion :

* Si le procès ne peut être lancé lors du dépôt de plainte, mise en talion
* Si le procès finit par s'ouvrir, annulation du talion.
* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif et mise en liste ennemie pour une durée illimitée (sauf si le procès vient à s'ouvrir) avec traques ponctuelles.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.


Voté par le Parlement le 20 juillet 1456 et promulgué par le Franc Comte Jontas le 30 juillet 1456,
Amendé par vote du Parlement le 2 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.
Amendé par vote du parlement le 14 septembre 1457 et promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal
Amendé par vote du Parlement le 20 juillet 1458 et promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 21 juillet 1458"

j'ajouterai juste que nos deux lascars sont déjà en procès pour violation de la loi martiale

Accusé qu'avez vous a dire pour votre défense

fait a Poligny le 16 octobre 1458
Vlaad Voncarstein
Procureur de Franche-Comté

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur voici un silence et une absence des plus éloquente
je ne ferai donc pas perdre son temps a la cours par de longs discours et requière une peine de 4 jours de prison et 10 écus d'amende pour offense a la cours

Fait a Dole le 28 octobre 1458
par Vlaad Voncarstein procureur de Franche-Comté

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

La juge ne voyait encore que le procureur dans la cours… Encore un qui avait peur... enfin... parlons pour que les minutes soit enregistré.

Messire Freewheelinfranklin,
Après avoir étudié le dossier et constaté que vous brillez par votre absence, il est clair que vous serez reconnu coupable, pour les faits qui lui sont reprochés, soit le brigandage. Par conséquent la sentence sera de 4 jours de prison et une amande de 10 écus pour outrage à la cour pour ne pas vous êtes présenté.
Donc, selon :
Le code pénal et judiciaire, chapitre 2, L’article 2 qui stipule :
Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Ainsi pour l’outrage à cette cour
Je vous reconnais coupable et je vous condamne à 10 écus d’amande et 4 jours de prison.

Fait à Dole le 3 novembre 1458
Par Mousseline, Juge de Franche-Comté