[clos] TALP Loi Martiale :Destinee

Ville de Poligny

Messire Destinee s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en franchissant les frontières de la Franche-Comté sans laisser-passer.

Arrivé le 30 septembre 1458 à Dole, s'est vu envoyé un courrier à son arrivée et un autre le 30/09 l'informant de quitter la FC le 1/10 sous peine d'être mis en procès dès le 2 Octobre.

Dossier

Citation :

Votre Honneur Dame Destinee s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en franchissant les frontières de la Franche-Comté sans laisser-passer. Arrivé le 30 septembre 1458 à Dole, s'est vu envoyé un courrier à son arrivée et un autre le 30/09 l'informant de quitter la FC le 1/10

Cette personne se trouve actuellement à Poligny

Elle viole donc la loi suivante

Franc-Comtoises, Franc-Comtois,

Nous Goclad Von Dumb de Sparte, Franc-Comte, en raison des messages menaçants appelant à la révolte sur Dole et Pontarlier, du nombre important d'étrangers sur notre territoire, déclarons la Franche-Comté en ce jour du 29 Aout 1458 sous la loi Martiale pour une durée indéterminée.

Loi martiale


Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456

Ainsi a partir de ce jour, tous les étrangers non autorisés sont priés de quitter le sol Franc-Comtois sous 48h avant l'application de celle-ci.
Tout étranger désirant un laisser passer devra se faire connaitre auprès du Connétable Clootaire avec la signature d'un responsable sécurité de son Comté de provenance.

Fait à Dole le 29 Aout 1458

Goclad Von Dumb de Sparte
Franc-Comte

Accusé qu'avez vous à répondre de vos crimes ?

Fait à Dole le 2 octobre 1458 par Ares L'Espagnol Procureur de FC

Dernier village où ce personnage a été recensé: Poligny [Franche-Comté], aujourd'hui à 9h18.

procès en cours

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Votre Honneur de qui se moque t-on ?

Dame Destinee commet des actes odieux et se permet de ne point se présenter devant cette honorable cour. Elle n'en n'a que faire , aucune explication !

Votre Honneur je réclame donc une peine de 1 jour de prison

Fait à Dole par le Procureur Ares L'Espagnol le 6 octobre 1458

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Destinée arriva au tribunal

Bonjour votre Honneur et Messieurs

Veuillez m'excuses pour se retard (gros problème de net désoler),je sais que je suis en faute et je m'en excuses encore , mais ne parlant a personne je ne savais pas que vos frontière était fermer et quand j'ai reçus le message j'étais entrain de travailler dans vos mines car j'en avais besoin , enfin bon !....passons , je viens juste pour entendre la sentence et j'accepterais, vue que je n'ai pas respecter vos loi , je me remet entre vos main et j'accepterais le jugement, je voulais seulement trouver un endroit ou pouvoir vivre et poser mes affaire mais bon vus que vos frontière sont fermer et que je suis entrer sans laisser passer je prend note que j'ai fait une grosse fautes et assume mes actes
voilà votre Honneur.

Destinée resta devant eux et attendit le verdict

Verdict

Citation :

Patient comme à son accoutumée, le juge s'apprêtait à prendre parole, jusqu'à l'entrée tardive mais de justesse de l'accusée qui laissa diligemment s'exprimer avant de prendre parole

Bien, je vois que Dame Destinée s'est ravisez et à pris soin de se présenter. Geste que je salue au passage...

Visiblement vous ne semblez pas contraire à la loi, et vous reconnaissez votre erreur, je ne peux que l'applaudir. Ceci dit, je dois prendre en compte l'acte d'infraction que vous avez commise,
j'émets dons l'avis suivant :

Attendu l'application de la loi martial en date du 30 août 1458,
Attendu l'infraction commise,
Attendu les informations obtenues après enquête,
Attendu l'appréciation de la concernée,

Je condamne Dame Destinée à 1 jours de prison ferme, l'invite ensuite à quitter le territoire sans délai ou/et introduire une demande de LP.

Fait à Dôle, le 8 octobre 1458

A obtenu un LP mais n'a pas le droit de séjourner à Dole.