[SS Clos] TALP Loi Martiale : Azzaros

Ville de Poligny

Sieur Azzaros s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en franchissant les frontières de la Franche-Comté sans laisser-passer.

Arrivé le 24 Octobre 1458 à Poligny, s'est vu envoyé un courrier à son arrivée l'informant de quitter la FC le 25/10 sous peine d'être mis en procès dès le 26/10.


Dossier

la loi martiale ayant été supprimée par ordre du franc comte ce dossier est clos