[clos] TALP Loi Martiale : Fandango.

Ville de Dole

Messire Fandango. s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en franchissant les frontières de la Franche-Comté sans laisser-passer.

Arrivé le 27 septembre 1458 à Dole, s'est vu envoyé un courrier à son arrivée et un autre le 29/09 l'informant de quitter la FC le 30/09 sous peine d'etre mis en proces dès le 1er Octobre.

Dossier

Citation :

Votre Honneur Sieur Fandango. s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en franchissant les frontières de la Franche-Comté sans laisser-passer. Arrivé le 27 septembre 1458 à Dole, s'est vu envoyé un courrier à son arrivée et un autre le 29/09 l'informant de quitter la FC le 30/09

Cette personne se trouve actuellement à Dole

Il viole donc la loi suivante

Franc-Comtoises, Franc-Comtois,

Nous Goclad Von Dumb de Sparte, Franc-Comte, en raison des messages menaçants appelant à la révolte sur Dole et Pontarlier, du nombre important d'étrangers sur notre territoire, déclarons la Franche-Comté en ce jour du 29 Aout 1458 sous la loi Martiale pour une durée indéterminée.

Loi martiale


Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456

Ainsi a partir de ce jour, tous les étrangers non autorisés sont priés de quitter le sol Franc-Comtois sous 48h avant l'application de celle-ci.
Tout étranger désirant un laisser passer devra se faire connaitre auprès du Connétable Clootaire avec la signature d'un responsable sécurité de son Comté de provenance.

Fait à Dole le 29 Aout 1458

Goclad Von Dumb de Sparte
Franc-Comte

Accusé qu'avez vous à répondre de vos crimes ?

Fait à Dole le 1 octobre 1458 par Ares L'Espagnol Procureur de FC

Toujours à Dole.

Dernière connexion le 01 Octobre 2010 à 08h24

procès en cours

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Votre Honneur

Je reste abasourdi face à autant d'outrages devant cette cour. Sieur Fandango commet des méfaits qu'on ose à peine imaginer et il se permet de ne pas répondre à cette honorable cour ! Il s'avère que ce messire persévère à ne point vouloir répondre ... tout d'abord au courrier de la prévoté et ici même. A croire que cette personne se moque de la justice !

Votre Honneur, je réclame un peine d'un jour de prison

Fait à Dole le 5 octobre 1458 par Ares L'Espagnol Procureur de FC

Citation :

Citation :

Citation:
Le juge, las des absences répété des préjudiciables pris note de la demande du procureur avant de se retirer quelques instants
Messire Fandago, auriez vous perdu votre langue ?
Il s'agit ici d'une affaire qui est tout sauf anodine...enfin votre chance étant passée, je prendrai votre silence pour en consentement .

Bien, voici donc mon verdict :

Attendu l'infraction commise envers la loi martiale,
Attendu l'absence de justification de l'intéressée,
Attendu la plaidoirie du procureur,

Je vous condamne à 1 jour de prison et vous invite, soit à quitter le territoire, soit à faire une demande de laisser-passer auprès du service compétent !

Fait à Dôle le 12 octobre 1458