[AC] escroquerie: Clooe

Le 22 septembre, Dame Clooe s'est rendue coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie une stère de bois à 4,30 écus.

preuve




missive envoyée

Citation :

bonjour Dame

vous avez mis en vente des stères de bois à un prix non valable à Saint Claude, ce qui correspond à un cas d'escroquerie. Je vous somme donc de retirer immédiatement les stères du marché et de racheter celle que vous avez vendu à la gendarmerie. Dans le cas contraire, vous serez poursuivi pour escroquerie. Vous pourrez alors vous faire assister d'un avocat lors du procès.


à titre informatif, la grille des prix est disponible à la commune.
"alinéa 2 : Les bûcherons et habitants de Saint-Claude ne sont pas autorisés à vendre leur bois au-dessus du tarif conseillé à Saint-Claude, soit 3.75 écus."

Veuillez me contacter pour me fournir la preuve du retrait des marchandises et convenir d'une transaction.

bien à vous
brigadier prof13
gendarmerie de Saint Claude

réponse reçue et transaction entamée

Citation :

bonjour,
comment je fais pour vous passer l'imprim prouvant que j'ai retiré les stères du marché?
bien à vous
Dame Clooe

casier

transaction terminée

Il en faudrait la preuve si possible.

Merci

Casier à mettre à jour

Affaire classée pour remboursement du contrevenant