[CJ] escroquerie (bois): Clooe

le 9 mai, Dame Clooe a mis en vente du bois à un prix non conforme à la législation en vigueur à Saint claude. Une stère a été achetée pour établir l'infraction.

contrevenant:

Citation :

Informations sur Clooe

Né(e) le 06 Avril 2009

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude

Niveau : 3
Points de réputation : 106
Argent : 300

Clooe est boucher.
Clooe possède un potager et un elevage de cochons.

Dernière connexion le 08 Mai 2011

preuve:



règlement municipal sur le bois:

Citation :

alinéa 2 : Les bûcherons et habitants de Saint-Claude ne sont pas autorisés à vendre leur bois au-dessus de 4.00 écus.
Le prix de vente conseillé d'un stère de bois est de 3.75 écus.

Approuvé par le conseil municipal le 29 octobre 1457.
Modifié par le conseil municipal et publié par le bourgmestre Shenkj, le 28 septembre 1458.

la missive type a été envoyée

Citation :

bonsoir Dame

vous avez mis en vente sur le marché de Saint claude du bois à un prix non conforme.

la grille des prix est visible à la mairie
"alinéa 2 : Les bûcherons et habitants de Saint-Claude ne sont pas autorisés à vendre leur bois au-dessus de 4.00 écus.

Le prix de vente conseillé d'un stère de bois est de 3.75 écus."

je vous demande donc de retirer de la vente le bois incriminé et de racheter celui acheté par nos soins et qui a servi à établir la preuve de l'infraction.
Dans le cas contraire, vous serez poursuivi pour escroquerie et pourrez vous faire assister d'un avocat.

bien à vous

adjudant prof13
gendarmerie de Saint Claude

Clooe

rappel envoyé ce 12 mai

Citation :

bonjour Dame, vous n'avez pas répondu à mon message vous demandant la régularisation de votre vente de stères. Les stères ont été retirées du marché, mais il vous reste à racheter celle qui a servi à établir l'infraction. Je vous demande donc de prendre contact avec nous pour régler le problème

bien à vous

adjudant prof13
gendarmerie de Saint Claude

Dernière connexion le 11 Mai 2011

réponse reçue, transaction entamée

Citation :

* Expéditeur : Clooe
* Date d'envoi : 14/05/2011 - 22:25:52
* Titre : Re: infraction rappel

* Bonjour,
Je vous contacte pour racheter la stère qui a servi à établir l'infraction.
bien à vous
Clooé

transaction effectuée




affaire classée, mise à jour du casier effectuée