| | | [Vote du 17/07/1458 au 22/07/1458] Suppression restriction d'accès du Représentant de l'EA |  |
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+11Debenja titannick Ares Von Hagen Claya Erwin voncarstein Erine Lysiane Fredyanne Van Ansel Imladris Jontas 15 participants | | Auteur | Message |
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Jontas
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![[Vote du 17/07/1458 au 22/07/1458] Suppression restriction d'accès du Représentant de l'EA Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | | Sujet: [Vote du 17/07/1458 au 22/07/1458] Suppression restriction d'accès du Représentant de l'EA Sam 17 Juil 2010 - 11:11 | |
| Suite à ce débat, vous devez vous prononcer pour ou contre la proposition de suppression des deux alinéas présentés ci-après. Ce faisant, le Représentant de l'EA aura accès au Parlement en entier (Séance privée et Bureau de la Diplomatie inclus) et plus seulement à la Séance publique. Son droit de vote change aussi lui permettant de voter à tous les sujets. - Spoiler:
Chapitre 3 : Composition du Parlement
Article 3
Alinéa 1
Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,
- du représentant religieux de l'Eglise Aristotélicienne, résident franc comtois, désigné par l'EA au nom des fidèles d'Aristote.
Alinea 2
Dans l'espace parlementaire, le représentant religieux a accès uniquement à la salle des séances publiques
Chapitre 4 Proposition de loi
Article 4
Les parlementaires ou tout individu Franc-Comtois par le biais du porte-parole peuvent déposer devant le Parlement une proposition de loi. Toute aide pour formuler le texte peut être demandée à une personne ou une institution experte en droit.
Chapitre 5 Le débat
Article 5
Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé, un débat a lieu en séance plénière et publique, sauf si le sujet porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté ou d’un parlementaire ou d’un franc comtois, auquel cas il est débattu à huis clos.
Alinéa 2
Les séances parlementaires font l'objet de débats dans la salle privée du Parlement. Les sujets pouvant être débattus publiquement seront déplacés par le Franc Comte ou l'Intendant dans la salle des séances publiques. Les sujets concernant la religion sont discutés en séances publiques.
Alinéa 3
Le débat géré par le Franc-Comte ou l'intendant, durera le temps nécessaire à la finalisation du texte à voter.
Chapitre 6 Le vote
Article 6
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 2
Les membres du Conseil et les maires ont le droit de vote sur tous les sujets
Le représentant de l'église aristotélicienne ne peut voter que sur les sujets religieux
Pour [0] : Contre [0] : Abstention [0] : Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.N'ayant pas encore voté : Erine, Anna_perenna, Jade, Erwin, Krane, Sam, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Rabatcho, Debenja, Voncarstein, Jontas, Imladris, Sacrai, Fredyanne, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick), Claya | |
| | | | Imladris
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| | Sujet: Re: [Vote du 17/07/1458 au 22/07/1458] Suppression restriction d'accès du Représentant de l'EA Sam 17 Juil 2010 - 11:13 | |
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Pour [1] :Imladris,
Contre [0] :
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Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Erine, Anna_perenna, Jade, Erwin, Krane, Sam, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Rabatcho, Debenja, Voncarstein, Jontas, Sacrai, Fredyanne, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick), Claya
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| | | | Jontas
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| | Sujet: Re: [Vote du 17/07/1458 au 22/07/1458] Suppression restriction d'accès du Représentant de l'EA Sam 17 Juil 2010 - 11:16 | |
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Pour [2] :Imladris, Jontas
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Erine, Anna_perenna, Jade, Erwin, Krane, Sam, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Rabatcho, Debenja, Voncarstein, Sacrai, Fredyanne, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick), Claya
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| | | | Fredyanne Van Ansel
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| | Sujet: Re: [Vote du 17/07/1458 au 22/07/1458] Suppression restriction d'accès du Représentant de l'EA Sam 17 Juil 2010 - 11:47 | |
| Pour [3] :Imladris, Jontas,Fredyanne,
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
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| | | | Lysiane
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| | Sujet: Re: [Vote du 17/07/1458 au 22/07/1458] Suppression restriction d'accès du Représentant de l'EA Sam 17 Juil 2010 - 12:07 | |
| Pour [5] :Imladris, Jontas,Fredyanne, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane),
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Erine, Anna_perenna, Jade, Erwin, Krane, Sam, Rabatcho, Debenja, Voncarstein, Sacrai, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick), Claya | |
| | | | Erine
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| | Sujet: Re: [Vote du 17/07/1458 au 22/07/1458] Suppression restriction d'accès du Représentant de l'EA Sam 17 Juil 2010 - 12:34 | |
| - Citation :
- Pour [6] :Imladris, Jontas,Fredyanne, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Erine
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Anna_perenna, Jade, Erwin, Krane, Sam, Rabatcho, Debenja, Voncarstein, Sacrai, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick), Claya | |
| | | | voncarstein
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| | Sujet: Re: [Vote du 17/07/1458 au 22/07/1458] Suppression restriction d'accès du Représentant de l'EA Sam 17 Juil 2010 - 12:43 | |
| Pour [7] :Imladris, Jontas,Fredyanne, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Erine, Voncarstein,
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Anna_perenna, Jade, Erwin, Krane, Sam, Rabatcho, Debenja, Sacrai, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick), Claya | |
| | | | Erwin
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| | Sujet: Re: [Vote du 17/07/1458 au 22/07/1458] Suppression restriction d'accès du Représentant de l'EA Sam 17 Juil 2010 - 13:49 | |
| Pour [8] :Imladris, Jontas,Fredyanne, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Erine, Voncarstein, Erwin
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Anna_perenna, Jade, Krane, Sam, Rabatcho, Debenja, Sacrai, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick), Claya | |
| | | | Claya
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| | Sujet: Re: [Vote du 17/07/1458 au 22/07/1458] Suppression restriction d'accès du Représentant de l'EA Dim 18 Juil 2010 - 11:51 | |
| - Erwin a écrit:
- Pour [8] :Imladris, Jontas,Fredyanne, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Erine, Voncarstein, Erwin
Contre [0] :
Abstention [1] :Claya
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Anna_perenna, Jade, Krane, Sam, Rabatcho, Debenja, Sacrai, Draugaran (Goclad), Jayse (Titannick), | |
| | | | Ares Von Hagen
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| | Sujet: Re: [Vote du 17/07/1458 au 22/07/1458] Suppression restriction d'accès du Représentant de l'EA Dim 18 Juil 2010 - 18:08 | |
| - Citation :
- Pour [9] :Imladris, Jontas,Fredyanne, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Erine, Voncarstein, Erwin, Sam
Contre [0] :
Abstention [1] :Claya
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
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| | | | titannick
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| | Sujet: Re: [Vote du 17/07/1458 au 22/07/1458] Suppression restriction d'accès du Représentant de l'EA Dim 18 Juil 2010 - 18:22 | |
| - Citation :
- Pour [10] :Imladris, Jontas,Fredyanne, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Erine, Voncarstein, Erwin, Sam, Jayse (Titannick)
Contre [0] :
Abstention [1] :Claya
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
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| | | | Invité
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| | Sujet: Re: [Vote du 17/07/1458 au 22/07/1458] Suppression restriction d'accès du Représentant de l'EA Dim 18 Juil 2010 - 21:05 | |
| - Citation :
- Pour [11] :Imladris, Jontas,Fredyanne, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Erine, Voncarstein, Erwin, Sam, Jayse (Titannick), Draugaran (Goclad)
Contre [0] :
Abstention [1] :Claya
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
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| | | | Debenja
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| | Sujet: Re: [Vote du 17/07/1458 au 22/07/1458] Suppression restriction d'accès du Représentant de l'EA Lun 19 Juil 2010 - 1:12 | |
| - Citation :
- Pour [12] :Imladris, Jontas,Fredyanne, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Erine, Voncarstein, Erwin, Sam, Jayse (Titannick), Draugaran (Goclad), Debenja
Contre [0] :
Abstention [1] :Claya
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
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| | | | Jade
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| | Sujet: Re: [Vote du 17/07/1458 au 22/07/1458] Suppression restriction d'accès du Représentant de l'EA Lun 19 Juil 2010 - 15:23 | |
| - Citation :
- Pour [13] : Imladris, Jontas, Fredyanne, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Erine, Voncarstein, Erwin, Sam, Jayse (Titannick), Draugaran (Goclad), Debenja, Jade
Contre [0] :
Abstention [1] :Claya
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Anna_perenna, Krane, Rabatcho, Sacrai | |
| | | | Krän
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| | Sujet: Re: [Vote du 17/07/1458 au 22/07/1458] Suppression restriction d'accès du Représentant de l'EA Lun 19 Juil 2010 - 16:28 | |
| Pour [14] : Imladris, Jontas, Fredyanne, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Erine, Voncarstein, Erwin, Sam, Jayse (Titannick), Draugaran (Goclad), Debenja, Jade, Krane
Contre [0] :
Abstention [1] :Claya
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Anna_perenna, Rabatcho, Sacrai | |
| | | | osadus
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| | Sujet: Re: [Vote du 17/07/1458 au 22/07/1458] Suppression restriction d'accès du Représentant de l'EA Mer 21 Juil 2010 - 15:32 | |
| - Krane la marmotte a écrit:
- Pour [14] : Imladris, Jontas, Fredyanne, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Erine, Voncarstein, Erwin, Sam, Jayse (Titannick), Draugaran (Goclad), Debenja, Jade, Krane
Contre [0] :
Abstention [2] :Claya, Osadus
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Anna_perenna, Rabatcho, | |
| | | | Anna_perenna
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| | Sujet: Re: [Vote du 17/07/1458 au 22/07/1458] Suppression restriction d'accès du Représentant de l'EA Jeu 22 Juil 2010 - 22:06 | |
| - Citation :
- Pour [15] : Imladris, Jontas, Fredyanne, Lysiane, Anne Cyrella (Lysiane), Erine, Voncarstein, Erwin, Sam, Jayse (Titannick), Draugaran (Goclad), Debenja, Jade, Krane, Anna_perenna
Contre [0] :
Abstention [2] :Claya, Osadus
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Rabatcho, | |
| | | | Jontas
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| | Sujet: Re: [Vote du 17/07/1458 au 22/07/1458] Suppression restriction d'accès du Représentant de l'EA Ven 23 Juil 2010 - 14:59 | |
| Le Parlement s'est prononcé à 15 voix Pour, 0 Contre et 2 Abstentions, pour la suppression de la restriction d'accès au Représentant de l'EA et donc la modification de la Constitution. | |
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| | Sujet: Re: [Vote du 17/07/1458 au 22/07/1458] Suppression restriction d'accès du Représentant de l'EA | |
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| | | | | | [Vote du 17/07/1458 au 22/07/1458] Suppression restriction d'accès du Représentant de l'EA | |
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