[Vote du 06/04/1458 au 11/04/1458 Modification Charte du Bailli

Charte du Bailli

En prenant ses fonctions, le Bailli s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

Article 1 - Définition :

Le Bailli est responsable de la production du bétail à partir de blé ou maïs : il revient au Commissaire au Commerce de s'assurer que les stocks de céréales soient suffisants pour assurer des naissances quotidiennes.

Le Bailli surveille les indicateurs de l'économie franc-comtoise grâce aux flux de trésorerie auxquels il a accès.

Le Bailli assure le paiement du salaire des mines et du RMI, réglementé par le Décret fixant les salaires minimums.

Le Bailli gère les mandats en écus ainsi que les points d'état.

Il est membre du trio économique du Parlement (composé du Commissaire au Commerce, du Bailli et de lui même).

Article 2 - Devoirs :

Le Bailli assure au quotidien les naissances d'animaux de façon à prévenir toute pénurie auprès des éleveurs Franc-Comtois.

Il maintient le nombre de points d'État à un niveau permettant le bon fonctionnement des institutions du Comté et assure une information préventive de ses collègues en cas de perturbation à prévoir.

Il accorde le budget du connétable chaque dimanche, le plus tôt possible.

Il doit faire des rapports et relevés consignés dans les registres prévus à cet effet en chambre de l'économie ainsi que compléter les fichiers d'intendance [fichiers online].
Il doit quotidiennement faire un rapport sur le nombre de bêtes produit et calculer les coûts et bénéfices, faire un relevé des mouvements financiers du comté, un autre sur le nombre de points d'état disponibles et des hauts fonctionnaires embauchés.
Il doit hebdomadairement faire un rapport des dépenses militaires (montant alloué utilisé et non utilisé des forces armées).

Il crée les mandats comtaux à base d'écus et attribue nominativement les mandats comtaux comme le CAC. Il demeure pleinement responsable, avec le CAC, de la bonne utilisation des mandats qu'il accorde.

Il remplace le commissaire au mines dans ses tâches, lorsque celui ci est dans l'incapacité de les accomplir, se conformant à cette occasion, à la Procédure d'entretien des mines (Article 4 du livre IV du codex).

Il accorde le budget du connétable chaque dimanche.

Si nécessaire, il peut allouer une somme d'argent supplémentaire aux forces armées.

Article 3 - Statistiques :

Alinéa 1 - Coût des naissances en nombre de sacs :

Vaches : 3 sacs de blé pour 1 vache / 11.25 sacs de maïs pour 1 vache.
Emploi du blé le plus rentable et donc conseillé, en création libre.
Emploi du maïs, en création 4 par 4 (45 sacs de maïs).

Mouton : 2.33 sacs de blé pour 1 mouton / 8.75 sacs de maïs pour 1 mouton
Emploi du blé le plus rentable et donc conseillé, en création 3 par 3 (7 sacs de blé).
Emploi du maïs, en création 4 par 4 (35 sacs de maïs).

Cochon : 1.67 sacs de blé pour 1 cochon / 6.25 sacs de maïs pour 1 cochon
Emploi du maïs conseillé même si le moins rentable, en création 4 par 4 (25 sacs de maïs).

Alinéa 2 - Coût des naissances en nombre de sacs :

Les coûts sont indiqués In Grabitus. Le Bailli se doit de constater leurs fluctuations et de les rectifier sur ses tableurs, ainsi que d'en informer immédiatement le Commissaire Au Commerce.

Le travail du Bailli est à mener en étroite collaboration avec ce dernier, car il gère les stocks de denrées comtales. Aussi, l'utilisation d'une céréale usuelle pour la naissance d'un type d'animal peut être sujette à modification temporaire, à la requête du Commissaire Au Commerce - ayant pris ses dispositions - de suite à la requête du Franc Comte.

Il serait bien évidemment néfaste à la santé économique et commerciale de notre Comté de n'utiliser qu'un seul type de céréales pour les naissances : cela rendrait le comté trop dépendant d'une seule céréale, en défavoriserait une autre, et par lien de causalité déstabiliserait tout notre système économique ce qui pourrait se traduire par la disparition de certains corps de métiers.

Article 4 - Consommation des points d'état :

1 PE Justice = 1 procès lancé par le procureur
1 PE Commerce = une tranche de 10 000 écus échangés par le commissaire au commerce ou le connétable ou accordés ou repris par mandat, ou encore par tranche de 10 000 écus présents sur les mandats une fois par semaine.
5 PE Finances consommé par jour.
1 PE Institution : consommation selon le prestige du Comté
1 PE Communication consommé par courrier envoyé aux maires et évènement ajouté au calendrier comtal par le porte-parole.

Adopté par le Parlement le 23 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456