[AC] Escroquerie > Godefroid74 : Maïs à 3,55 écus

Le sieur Godefroid74 s'est rendu coupable d'escroquerie le 24/02/1458 en vendant à la gendarmerie un sac de maïs à 3,55 écus, prix non conforme à la grille de prix en vigueur à Vesoul, le prix de vente maximum pour cette denrée étant de 3,50 écus.

Gain perçu : 0,05 écus

Preuve :



Fiche du contrevenant

Citation :

Informations sur Godefroid74

Né(e) le 31 Décembre 2007

Godefroid74 fête son anniversaire le 31 Décembre.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul

Niveau : 3
Points de réputation : 197
Argent : 37

Godefroid74 est boulanger.
Godefroid74 possède un culture du maïs et un culture du maïs.

Dernière connexion le 24 Février 2010 à 06h53

Courrier au contrevenant :

Citation :

Bonjour messire,

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie un sac de maïs à 3,55 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé étant de 3,50 écus.
La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix que vous pouvez consultez ici :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous invite donc à racheter ce sac de maïs que vous venez de me vendre au prix de 3,55 écus, et à remettre les autres sacs de maïs que vous vendez à ce prix à un prix légal, c'est à dire 3,50 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat , dont voici l'adresse des bureaux : http://avocats.forumactif.com/

Erwin, gendarme de Vesoul

Casier

Toujours aucune réponse du contrevenant, je relance:

Citation :

Je reprend le dossier du gendarme Erwin:

Bonjour,

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 sac de maïs à 3.55 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 3.50 écus. La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix :

http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

C'est la deuxième fois que vous recevez un courrier de la gendarmerie pour cette affaire , si vous ne me répondez pas je me verrais contraint de vous faire mettre en procès.

Je vous somme donc de racheter ce sac de maïs que vous m'avez vendu au prix de 3.55 écus pièce.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (http://avocats.forumactif.com/).

Salutations,

Brigadier Patrickovix, gendarme à Vesoul.