[CJ] Escroquerie:Godefroid74 (Pain 10 écus)

Sieur Godefroid74 s'est rendue coupable d’escroquerie en vendant à la Gendarmerie
1 miche de pain au prix de 10 écus,donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul (6 écus).

montant du Gain perçue: 4 écus


preuves:



missive envoyé au contrevenant:

Citation :

bonjour,

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la Gendarmerie 1 pain à un prix de 10 écus,ce qui est interdit
par la loi. Le prix maximum autorisé est de (4 écus.)
La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de racheter cette miche de pain que vous venez de me vendre au prix de 10 écus,
et de retirer du marché les autres pains de bois non conforme.

Si lors de votre prochaine connexion vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté,
avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat
contacté moi pour convenir d'un rendez-vous

isabelle2,Adjudant de vésoul

fiche du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 31 Décembre 2007

Godefroid74 fête son anniversaire le 31 Décembre.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul

Niveau : 3
Points de réputation : 186
Argent : 1132

Godefroid74 est boulanger.
Godefroid74 possède un culture du maïs et un culture du maïs.

Dernière connexion le 06 Octobre 2009 à 06h34

Casier

missive envoyé au contrevenant:

Citation :

bonjour,
je vous met de suite la miche de pain en vente sur le marché au prix
de 10 écus,que vous racheté merçi
Isabelle2,Adjudant de Vesoul

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Affaire classé par remboursement du contrevenant