[clos] Margau (TALP - MA) 05/02/1458

Ville de pontarlier


Les faits:
Dame Margau c'est rendu coupable de TALP en vendant ce jour 1 sac de farine à 14,80 écus ainsi qu'un sac de blé à 13 écus sur le marché de Pontarlier alors qu'il n'en avait pas l'autorisation.

Le lien vers le dossier: Dossier de Margau

Pour le moment, je ne retiens que la vente sans autorisation par manque de décret pour les prix.

Luxeuil [Franche-Comté]

Luxeuil [Franche-Comté], aujourd'hui à 5h32

juste pour information...

au moment des faits, les decrets affichés a dole renvoyaient a la mairie de Pontarlier et non pas affichés a Dole..
Ce n'est pas legal et sont consideres comme obsoletes par les juristes....

Je veux pas me meler...mais connaissant notre bonne juge, ça va faire une relaxe^^

comme tu me connais bien ^^

quid?

Pas de nouvelle pour le décret.

Citation :

Votre honneur,

Devant nous comparaît la Dame Margau, accusé d'un Trouble à l’ordre public.
Selon les preuves réunies par le gendarme Etoile5622 de la garnison de Pontarlier, l’accusé aurait vendu un sac de farine à 14,80 écus ainsi qu'un sac de blé à 13 écus sur le marché alors qu'il n'en avait pas l'autorisation de la mairie le 05 février 1458.

Or, se faisant, en vertu de l'Article 6 du Chapitre 2 du Livre II du Codex Franc-Comtois qui stipule :

Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Elle enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie de Pontarlier est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-pontarlier-f9/dptalp-m-a-margau-t28294.htm


Enoncé à Pontarlier le vingt huit février de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit,
Par le procureur de Franche Comté,
Artus de Sparte

1ère plaidoirie

Citation :

Yde
Conteur


Nombre de messages: 3295
Localisation: Poligny
Date d'inscription: 15/11/2008

Feuille de personnage
Garnison: Poligny
Grade et fonction:
Corps d'armes:

Sujet: Re: [Procès]TALP (M-A) : Margau Mer 24 Fév - 14:24
je la refais..

etant donné que il n'y a pas de decret concernant les ventes maximales ponctuelles , cette pratique, meme si justifiée n'est pas legale et ne peut donc etre retenue a chage de la demoiselle.

dossier procure

_________________
Greffière de FC


Margau: j'ai vendu un sac de farine te un sac de blé comme préconnisé en mairie de Pontarlier: pour me nourir...

pas d'argent/ vente 1 blé+ 1 farine/ pour achat de nouriture que je n'ai même pas effectué!!

Je vous les rachéte quand vous voulez mais encore faudrait-il que je fusse à pontarlier...

qué misère!

Dame Margau
(songea: Ah! que les petits du pouvoir sont donc petit!)

Citation :

Votre honneur,

Combien de fois allons-nous nous sortir l'excuse du "je n'étais pas là" ?
Dois-je rappeler à l'accusé qu'elle n'a daigné répondre que quatre jours après être partie, qu'elle n'a daignée répondre qu'à la seconde relance de la gendarmerie.

Lorsqu'une personne effectue une erreur d'inattention en toute bonne foie, l’individu s’arrange toujours pour résoudre le malentendu dans les plus bref délais.

Aujourd’hui, c’est loin d’être le cas.

Votre honneur,
Je vous demanderai de reconnaître l’accusé coupable et requerrai 50écus d’amende.

Fait à Pontarlier le 02 Mars 1458
Par le procureur de FC,
Artus de Sparte.

Dernière plaidoirie:

Citation :

j'ai répondu immédiatement !
quand j'ai eu le pigeon!

je rends le verdict aujourd'hui.

Citation :

Après avoir écouté les différentes plaidoiries ainsi que le réquisitoire, la Juge prit la parole après un moment de réflexion :

Un achat illicite a eu lieu.

Attendu que comme le stipule l�article 6 sur les MA du chapitre 2 sur le Commerce municipal du livre 2 du Codex de Franche Comté : » Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.
Elle enfreint la loi. »

Attendons que Dame Margau n�a pas demandé l�autorisation,

Cette cour reconnait Dame Margau coupable de trouble à l�ordre public pour non respect de la loi sur les MA et la condamne à payer 50 écus d�amende, soit le prix de ses ventes plus une amende.

Greffière, veuillez notre que nous avons rendons justice ce 5 mars 1458 en le tribunal de Dole.