[Debat] Les établissements de commerce

Relance suite au débât qui a eu lieu ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2454
et vote qui n'a pas été promulgué suite à une imprécision de la Constitution qui a eut lieu là : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2479

Le texte est le suivant :

Duncan_Idaho a écrit:

Loi sur les établissements de commerce
Tout propriétaire d'un établissement de commerce dans une ville de Franche-Comté doit avoir pour lieu de résidence une ville Franc-Comtoise, afin d'assurer le bon fonctionnement de son commerce, et donc de l'économie du Comté.
Toute vente qui ont lieu dans ces établissements de commerce, sont soumis aux lois et décrêts Franc-Comtois.

Le sujet étant réglementer un minimum l'usage des tavernes.

Je suis d'accord.

Donc on reprend des textes sans donner de directives au juge ou procureur.

Très bien, alors soit ... continuons ainsi.

Explicite stp McAneyth, car tu n'es absolument pas clair sur le coup.

Vu les avis plutôt partagers, et qu'après tout les premiers concernés sont les utilisateurs, ne faudrait-il pas demander l'avis du peuple ?

Je suis assez pour avoir l'avis de peuple ...
mais y a t il un veritable interet a legiferer la dessus ?

La Comté perd beaucoup d'argent avec ça ?
Ou sont comptes les taxes des tavernes ?

L'avis du peuple, c'est une bonne idée, voyons si le peuple pense qu'une loi la dessus est utile ou pas...
Personnellement elle me parait bonne s'il est possible de forcer un breton a fermer une taverne à Poligny mais là encore, le domaine de competence des lois ect...bref pas mal de demarches complexes pour aboutir...

Cette Loi fait suite à la demande d'au moins 2 maires qui se plaignaient des tavernes fantomes.

En effet pourquoi légiférer ? pour moi l'interet et de proposer à nos concitoyens des tavernes "actives" et entretenues. A vesoul il doit y avoir qu'une seule taverne active pour 5-6 tavernes en place.

Pour moi l'idée est de donner des outils aux gendarmes pour contacter les taverniers qui ont déménagés et leurs expliquer la situation. Il doit etre possible de leur demander de changer le gérant non ?

Enfin, se pose la question des taxes, il faudrait qu'on sache une fois pour toute comment ca se passe. Perso, je pense que les gens ne payent rien, car je crois qu'on les entendrait hurler si toutes les semaines elles devaient payer 20 écus par contre, inversement, gagnent-elles de l'argent ?

Je peux te renseigner ma soeur rp est tavernière de poligny et elle paye bien les 20 écus semaines, sinon c'est 2 écus de plus par jours de retardet cela grimpe vite. Et si cela rapporte, et bien une taverne pourrait rapporter, 2 à la limiyte mais en general ce n'est pas le bon plan pour gagner de l'argent, peut etre pour etre populaire et encore...

Il y a un lien sur lequel cliquer ? ou c'est automatique ?

a priori c'est le meme lien que pour payer l'impot sur les champs :
ça t'ouvre une sorte de catalogue de fiches d'impots, qui sont là tant que tu les as pas payé 1 par 1
le lien pour payer apparaissant uniquement si tu en as au moins 1 à payer


J'ai testé dernièrement en faisant exprès de pas payer le 1er impot jusqu'au 2nd, pour voir ce que ça faisait !

en effet c'est le méme lien que pour payer les impots, les consequences d'une non paye sont d'ailleurs surement identiques.

Oui, on peut laisser courrir longtemps et ne jamais payer.

Donc en gros, le fait d'avoir plusieurs tavernes peut etre rentable si on ne paye pas les impots en cliquant sur le lien.

On recoit les benefs quand on bouge ?

La taxe n'est pas automatiquement prélevée ?
C'est bien considéré comme un impot ?

Ok, autant pour moi...

Légiférons à ce sujet, mais personnellement, cette taxe, je ne sais pas ou elle arrive et surtout, comment faire avec ceux qui seront partie a l'autre bout des royaumes ?

ça risque d'etre une perte de temps phénoménal ... du RP sympa, mais IG ?

Bon, on fait quoi ?

Pour les tavernes, faut pas demander aux grands manitous de les fermer ?

Perso, je suis pour cette Loi, car j'ai le sentiment que certaines gagnent de l'argent sans venir payer la taxe. Sur le principe ca me gene. Tout comme l'idée de tenir une taverne alors qu'on est pas physiquement présent.
Bref, ca ne gênera que ceux qui flirtent avec les limites, le tavernier honnete n'aura rien a craindre.

Je tiens a ajouter que les escroqueries par l'intermédiaire des tavernes n'ont pas l'air si rares et que les individus sont souvent a l'étranger donc une troisième raison pour moi de voter cette loi liberticide et innique

ce sont aussi les raisons pour lesquelles j'avais lancé le débat, à l'origine

Une question : un Franc-Comtois est donc autorisé a ouvrir au max 5 tavernes chez nous ?

McAneyth a écrit:

La taxe n'est pas automatiquement prélevée ?
C'est bien considéré comme un impot ?

Ok, autant pour moi...

Légiférons à ce sujet, mais personnellement, cette taxe, je ne sais pas ou elle arrive et surtout, comment faire avec ceux qui seront partie a l'autre bout des royaumes ?

ça risque d'etre une perte de temps phénoménal ... du RP sympa, mais IG ?

Cette loi est principalement là pour faire prendre conscience aux joueurs qu'ils ne sont pas les seuls à jouer, et que par leurs actions ils ont possibilité de pourrir le jeu.

Même si nous n'avons pas vraiment les moyens techniques de réprimer, rien n'empêche d'agir pour une prise de conscience.
Et puis, au pire, si on fait un bon RP, on pourra toujours proposer à Levan d'agir, on ne sait jamais.

valaraukar a écrit:

Une question : un Franc-Comtois est donc autorisé a ouvrir au max 5 tavernes chez nous ?

Aucune idée, je ne sais pas si on n'est limité à 1 / ville.

Bon sinon, faut il redébattre d'autres pts sur ce sujet, ou peut on relancer un vote à la lumière de ces dernières explications ?

Certains franc-comtois en ouvrent plusieurs, notament les ordres qui peuvent ainsi faire de la pub.

Pour moi, votons la loi ainsi : l'objet est d'empecher que certains fassent des profits sans s'acquitter des impots.
Si des francs-comtois sont pret a payer les impots pour chaque taverne ouverte, pourquoi pas.

Sinon, je crois qu'on peut etre proprio d'une taverne et nommer un gerant ensuite : on a un moyen de différencier les 2 ? on est bien d'accord qu'une taverne avec un proprio non franc-comtois mais un gerant du coin, une infraction n'est ce pas ?

Si pas d'objection on lance le vote ?

le propriétaire d'une taverne est invérifiable de toute maniere, vu qu'il nomme le tavernier qu'il veut.
Je vois donc là un moyen de faire du tort à certains, "quelqu'un que tu aimes pas dans un autre village? nomme le tavernier de ta taverne et il sera en procès!"

Disons qu'il y a plusieurs affaires dans les RR avec des tavernes "fantomes" qui vendent des repas fantomes.

AVoir une telle loi nous permet au moins de condamner ces indélicats.

Je vois d'ici la défense de ces "indélicats" .

"C'est pas moi le propriétaire, j'y suis pour rien, on m'a piégé!"

on demande alors aux admins de vérifier
après tout si le jeu est mal fait pour qu'on vérifie ce genre de choses, c'est leur faute

ou bien le jeu est bien fait et c'est exprés qu'il y a une telle ambiguité

RP parlant il n'est pas imaginable qu'on ne puisse pas forcer une taverne à fermer, non ?

jsuis totalement d'accord avec toi, mais va savoir ce qu'il se passe dans la tete des admins...

Perso, je pense qu'on devrait ouvrir le débat au peuple.

C'est eux les premiers concernés, eux qui les fréquentes et éventuellement se font lèser dans le cas de tavernes fantomes.

Quand aux impôts, vu la nullité des stats financières, on ne peut rien en conclure.

Lancez le vote pour ouvrir le débat au peuple, on le torche rapide et on leur ouvre le débat. ^^

Nouveauté dans les tavernes, on voit maintenant le propriétaire, l'occasion de virer les non franc-comtois?

Y aurait-il eu aussi des suppressions de tavernes ?

pas à pontarlier en tout cas.

Je trasmets une idée de :

Rhuyzar a écrit:

Si c'est pour éviter qu'il y en ait trop, pourquoi ne pas proposer un nombre limité par ville? Ca ferait un bon compromis et ça permettrait de réguler non?

Rhuyzar a écrit:

Merci de me faire la remarque, encore une fois j'avais mal formulé ma proposition
Je pensais à un nombre limité de tavernes "étrangères". Désolé, je suis vraiment pas doué quand je m'y mets moi.

perso je me fiche pas mal qu'il y ai 30 000 tavernes, au contraire, plus il y en a plus ça rapporte d'impot, mais j'aimerais qu'elles soient toutes aux mains de franc-comtois.

Je crois que tout le monde sera d'accord sur le point du nombre de tavernes dans nos villages qui importe peu.
Mais maintenant il faut décider si on fait quelque chose ou non et comment et pour ou contre qui.

C'est sûr qu'il serait tentant de limiter l'ouverture aux seuls Franc-Comtois. Ma question sera donc, est-ce que cela n'aura pas de conséquences hors de nos frontières de se montrer trop protectionniste ?
Ne faudrait-il pas mieux réguler les tavernes étrangères plutôt que de les interdire afin de ne pas montrer une certaine forme de fermeture d'esprit qui pourrait être préjudiciable pour nos entretiens futurs avec nos voisins ?

Il est certain qu'interdire aux non francs comtois l'ouverture de taverne en nos terres serait une mauvaise pub, mais je en comprends pas l'intêrêt pour un propriétaire étranger de le faire, à moins qu'il nomme un franc comtois tavernier.

De plus trop de tavernes vides est assez rageant (avis plus que perso).

Enfin, je ne trouve pas que cela est du protectionnisme, mais plutôt du bon sens.

Si ce débat doit être poursuivi, je suggère qu'on en fasse une synthèse et l'ouvrir en débat public.

Ne faut-il pas lancer un vote pour l'ouvrir au public ?

Je crois qu'on est lourd mais pas à ce point

C'est pourtant dans la loi

c'est un sujet délicat apparemment

Moi je suis d'accord pour faire une loi obligant le tavernier à être domicilié en FC, je n'y vois aucun inconvénient. Juste pour savoir...
comment font les autres comtés et duchés ?

Pour rappel

Duncan_Idaho a écrit:

Loi sur les établissements de commerce
Tout propriétaire d'un établissement de commerce dans une ville de Franche-Comté doit avoir pour lieu de résidence une ville Franc-Comtoise, afin d'assurer le bon fonctionnement de son commerce, et donc de l'économie du Comté.
Toute vente qui ont lieu dans ces établissements de commerce, sont soumis aux lois et décrêts Franc-Comtois.

Pour moi, il faut vraiment insister sur le propriétaire et le gérant.
Pour le propriétaire, c'est pour éviter certains abus qui ont été signalés sur les RR avec des tavernes aux menus fantomes, avec des proprios qui font lee benefs et les gérants qui faignent l'ignorance ou la bonne foi.
Pour le gérant, il me semble obligatoire qu'il soit présent en FC pour approvisionner sa taverne.

On en est où là dessus ? Pas de vote pour l'ouverture de ce débat au public, ou même de débat ouvert au public tout court !

Mais personnellement, c'est peut-être lourd, mais je préfère qu'on organise un vote pour ouvrir ce débat au public... Dura lex, sed lex !

Sinon en ce qui concerne le débat en lui même, j'aime pas trop l'idée de faire fermer les tavernes étrangères juste parce qu'elles sont étrangères... (Faut déjà voir si on peut, et si le propriétaire ne doit pas revenir en Franche-Comté pour le faire!) Surtout que la bière allant "bientôt" être codée, les tavernes sans propriétaires ne seront bientôt plus que des sources d'impots...

Néanmoins, il n'y a rien de plus frustrant pour un niveau 0 que de se nourrir dans une taverne et de payer x écus pour un plat vide... Et pour ça, je voterai pour la limitation des tavernes étrangères...

Sinon, nous pourrions faire fermer uniquement celles présentant des repas vides ! Un gendarme pourrait faire exprès de se faire arnaquer pour le prouver...

Faisant suite au débat public :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=4375&sid=174da0b2f683b21dac9fd027f08c3349

Loi sur les établissements de commerce

Citation :

Tout propriétaire d'un établissement de commerce dans une ville de Franche-Comté doit avoir pour lieu de résidence une ville Franc-Comtoise, afin d'assurer le bon fonctionnement de son commerce, et donc de l'économie du Comté.
Toute vente qui ont lieu dans ces établissements de commerce, sont soumis aux lois et décrêts Franc-Comtois.

Peu de participation, mais toutes dans le même sens.

Je lance le vote

J'ai relu mon post juste au dessus et j'arrive pas à croire que c'est moi qui ait mis ça

Enfin je garde les idées mais la forme...

Tout le monde s'en fout je sais

Tu as vu l'heure qu'il était ? Presque 4h du matin

Moralité : à cette heure-là, te coucher au lieu de bosser

Ouais, mais je m'étais dit que vu l'heure qu'il était, autant attendre un quart d'heure pour pouvoir jouer direct le tour suivant histoire de pouvoir avoir les meilleurs place au verger

Bon, étant donné que la loi est promulguée (si j'ai bien tout suivi), je pense qu'on peut clore le débat, à moins que quelqu'un ne veuille continuer à débattre sur l'heure la meilleure pour débattre au Parlement

Un loupé de ma part

Vais vérifier


edit : Ah oui...

Bon, cloturé.