Garde Civile

Bonjour,

je cherche le texte concernant la garde civile dans les lois mais je n'arrive plus a mettre la main dessus pour savoir s'il y a une durée résidence pour poser sa candidature.
Je sais que celle-ci se trouvait il y a un temps dans le Codex V: sécurité nationale mais depuis celui-ci a bien changé et je trouve plus rien.

Donc je me pose la question: la garde civile est-elle du ressort du comté ou de la mairie niveau loi?

Et l'information que je recherche, y a t-il une durée de résidence dans un village pour y entrer?

Pour le texte le voilà :

Citation :

Les Gardes Civiles

1 - Son rôle :

Le Gardes Civiles (GC) ont pour but de réunir des civils prêts à défendre leurs villages lors d'événements exceptionnels. Ils ne sont pas militaires, mais serviront à défendre leur village.

2 - Organisation et fonctionnement :

A) Les Coordinateurs Locaux :

Chaque village aura un coordinateur local, en général il s’agira du conseiller à la défense, mais ceci n’est pas obligatoire. Il sera le lien entre les Gardes et le autres coordinateurs et maires.

B) Le Coordinateur de Sécurité :

Il s'occupe et veille à la bonne organisation des Gardes Civiles. Il fait remonter les éventuelles alertes aux coordinateurs locaux, vérifie qu'il y aille bien un conseiller à la défense dans chaque village et que les gardes civiles soient opérationnelles. Il coordonne l’association dans sa globalité. Le Connétable, le Capitaine et les Gouverneurs n’ont aucun pouvoir sur la GC. Les Gardes Civiles sont en étroite assocation avec les conseils municipaux.

C) Les chefs de groupes :

Ils seront les meneurs de groupes armés et seront le lien entre le conseiller à la défense de leur village et les Gardes. Ils devront contacter ceux qui sont sous leurs ordres en cas d'alerte.

D) Les Gardes Civiles :

Ils seront les suiveurs du groupe et assureront la sécurité de leurs villages, sous l'autorité du chef de groupe.

E) Absence et relève :

En cas d'absence du Coordinateur de Sécurité, le Connétable assure la gestion de l’association.

F) Les locaux de l'association :

Ils se situeront au château de Dole.

Chaque village aura son local propre où le CDS, Les Coordinateurs Locaux, les Maires, le Connétable, le Prévôt, le Capitaine auront accès aux locaux. Seuls les informations nécessaires y seront déposées.

3 – Formation :

Les GC auront aussi pour mission de former ses civils à une alerte potentielle. Une partie sera réservée aux différentes explications nécessaires pour être efficace le jour J. Des formations sur le terrain devront être envisagées pour éviter tout souci.

4 - Bénévolat :

Etant une association, les GC seront bénévoles et n'exigeront aucune paie pour leur travail de défense mais bien un service donné pour leur village.

5 - Remboursement :

Au vu des risques faibles de pertes d'armes, le remboursement n'est pas envisagé et s'il y a lieu sera examiné par le CDS, les Coordinateurs locaux et les maires.

6 – Niveau D’alerte :

Si une alerte est lancée, une simple missive en début de journée (le plus tôt possible) est envoyée par pyramide et les GC se mettent en défense!
Le mieux est d'avoir les GC déjà formé et ce même sans alerte.

7 – Signe de Distinction :

Chaque membre des GC auront une insigne qui montrera son appartenance à l’association et selon son poste, et qui permettront également une hiérarchisation des membres.

Est-il toujours en vigueur ? Ca je ne sais pas mais selon le texte, ça m'a l'air d'être la mairie qui est responsable. Bien que les acteurs de la justice comtoise participent également dans la transmission des ordres.

C'est bien ce texte-ci que j'ai trouvé dans l'ancien codex et tout comme vous je cherche a savoir si celui est encore actif ou si la mairie doit se charger du décret elle même.

Dans celui-ci il n'y a pas de délai de résidence pour intégrer la garde mais lors d'une récente candidature a Pontarlier, le chef de la garde a parler d'un délai d'un mois.

Donc est-ce qu'elle a tord? Y a t-il un nouveau décret concernant celui-ci? Qui en a la charge, Comté ou Mairie?

Si on peut m'éclairer ça serait niquel.

Je n'ai pas trouvé de trace d'abrogation nulle part après avoir fouiné plus longuement. Donc toujours actif tant qu'il n'aura pas été officiellement abrogé ou modifié par vote du Parlement.

Quant aux délais s'ils ne sont pas précisés, je pense que c'est à l'appréciation du chef de la garde. Il y a en effet un vide juridique à ce niveau.

D'ailleurs en relisant bien le texte, y a un chef par village, et un coordinateur général qui lui est comtal pour chapeauter les 6 villages et coordonner tout ce petit monde en faisant l'intermédiaire entre le comté et les gardes civils. Est-ce le cas actuellement ? En tout cas de mon temps ça ne l'était pas.

Je pense que c'est une loi à revoir quand même dans son application. Parce qu'elle n'est pas appliquée en l'état. Donc il faudra avoir un bilan du fonctionnement par village pour adapter la loi à la réalité actuelle.

je croyais que l'existence d'une éniemme institution n'avait pas été souhaitée...et ce texte proposé mais jamais entériné.
Peux me tromper...

D'après ces archives là : https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-publiques-des-votes-f120/vote-14-08-au-19-08-la-garde-civile-t20045.htm?highlight=garde+civile

Le texte a été voté par le Parlement. Pour en majorité. Donc en fait c'est chaque mairie qui gère sa garde à sa sauce au final ? C'est juste une question hein parce que j'ai pas trouvé de trace de décret municipal sur les Gardes Civiles quelle que soit la mairie.

Normalement, c'est le maire qui nomme un représentant de la GC qui a accès à une partie de la SI. Après, faut voir plus loin comment ça se passe, mais c'est en place et cela fonctionne.

Après, au niveau du recrutement des civils, c'est le représentant de la GC qui gère comme il l'entend... Du moins, à mon avis^^

Donc le texte cité un peu avant n'a aucune valeur juridique si je suis bien le truc.

Le texte est en Annexe 1 du Code de la Prévôté et donc toujours en vigueur :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/la-constitution-et-les-lois-comtales-f4/codex-livre-vi-code-de-la-prevote-t23456.htm

Aaaah ! Comtesse Lysiane si j'osais je vous embrasserais. Donc le texte est valable juridiquement. Est-il appliqué en l'état par contre ? Ca je n'en sais rien.

Merci beaucoup pour l'indication Comtesse Lysiane.
Donc si je résume les dires, se serait donc au chef de la garde que revient s'il y a un délai ou non de résidence pour toute candidature d'un villageois.

C'est bien cela ou quelqu'un aurait une autre information la dessus?

Je vais donner mon avis personnel. Il y a ce qu'on appelle un vide juridique en ce qui concerne un délai de résidence. En clair la loi ne dit pas s'il y en a un.

Donc deux solutions.

La première serait que le Parlement vote un amendement stipulant un délai de résidence minimum. Auquel cas toutes les Gardes Civiles devraient s'y plier.

La deuxième est le choix "bouche trou" comme je l'appelle. En clair chaque chef décide du dit délai. Ce qui semble être le cas actuellement. Et c'est pas la meilleure solution parce que d'une ville à l'autre ça peut différer. Et ça risque d'être problématique à long terme.

C'est surtout que s'il y a un manque au niveau effectif comme le cas présent a celui de Pontarlier, le délai du chef de la GC peut poser problème surtout dans des périodes de crise car il ne faut pas oublier que ce sont tout de même des personnes volontaire prêts a se battre pour le village.

Donc pour moi, il ne devrait pas y avoir de délais.

Pour les défenseurs non il ne devrait pas y en avoir. Pour le chef par contre il devrait y en avoir un vu qu'il a des accès à la sécurité intérieure.

Dans la mesure où le rôle est simplement de défendre, il n'y a nul besoin d'obliger à 2 mois de résidence. Toute défense est la bienvenue....

Logiquement, le maire doit désigner un de ses conseillers municipaux comme Conseiller à la défense et qui sera forcément résident de plus de deux mois ou au moins franc comtois de plus de deux mois. S'il n'en a pas, le maire assure lui même la coordination des gardes civiles.

Comtesse vous savez comme moi que la logique n'est pas forcément présente chez tout le monde.

Il eut un léger rire avant de poursuivre.

Plus sérieusement, je pense que pour les conseillers à la défense, il faut effectivement quelqu'un qui soit comtois depuis un certain temps mais qui ait aussi des notions de sécurité territoriale.

Former des gens est une possibilité aussi, mais mettre une partie de la défense comtoise entre des mains inexpérimentées c'est dangereux.

Une question, mon chef actuel doit donc avoir les accès à la SI ? Même si j’ai moi-même ses propres accès la bas et que donc de surcroit je lui transmets les ordres ?

Ah il faut nommer quelqu'un à la SI pour les GC...

Je savais pas tant pis

Jontas a écrit:

Normalement, c'est le maire qui nomme un représentant de la GC qui a accès à une partie de la SI. Après, faut voir plus loin comment ça se passe, mais c'est en place et cela fonctionne.

Je disais que le chef de la GC avait des accès à la SI d'après cette intervention là. Après dans la pratique j'avoue ne pas savoir comment ça se passe en réalité.

Le Connétable dirige le groupe des représentants de la GC. Il faut le contacter pour lui donner le nom, après, ce n'est pas à moi de surveiller tout ça... Juste que j'ai la maîtrise des clefs

En effet, il y a une salle spécifique à la SI car normalement, les représentants de la GC n'ont pas accès à toute la SI.

Ce qui est logique en fait. Mais au moins maintenant je sais à peu près comment ça roule c'est toujours ça de gagné.

Si mes souvenirs sont exacts :
Cette garde civile est née à Pontarlier, de l'imagination très vive de Rubella. Elle avait monté un système qui reposait sur le bénévolat, uniquement si les miliciens et maréchaux semblaient être en nombre insuffisant par rapport à la menace.

Tant qu'une personne motivée et active s'en occupe, ça marche bien. MAIS ! parce qu'il y a toujours un mais...

- il est arrivé (pas à Pontarlier, mais ultérieurement,) que voulant imiter ce qui semblait bien fonctionner, il y ait eu des abus : les civils étant volontaires, ils n'étaient pas payés. Vous voyez tout de suite la dérive possible

- de nombreux civils veulent bien s'engager par-ci par-là, mais n'ont AUCUNE envie que ce soit une contrainte, donc ne sont pas très favorables à ce que ce soit érigé en "institution"

- le risque de ces gardes civils est l'encadrement, quand il fait défaut....Je me souviens avoir eu des "mots" en suggérant qu'en cas de risques importants, ces gardes civils soient momentanément placés sous autorité du lieutenant de garnison. Pour une simple raison : éviter la multiplication des ordres. On a vu ce qu'il s'est passé à Pontarlier, où on n'arrivait pas à savoir qui était chef...c'est sujet à beaucoup de problèmes. J'en ai un précis en mémoire, en début d'année, où les responsables des GC avaient donné ordre aux pontissaliens de se révolter, pensant que le lion de juda allait prendre la mairie...quand l'armée avait donné un ordre contraire...

donc pensez-bien à tous les problèmes, et posez-vous la question de l'utilité de faire une LOI qui une fois de plus, sera inapplicable...C'est pratiquement toujours le charisme de celui qui prend en charge les civils qui fait que ça marche. Quand il vient à manquer, ça capote...

Ben on a une loi actuellement. Enfin en est ce une ?

C'est est une

Alors si c'en est une soit :

- On l'applique en l'état stricto sensu ce qui n'est visiblement pas le cas actuellement.

- On la vire carrément et la GC n'existe plus, donc la faire survivre par décret municipal

- On l'amende pour l'adapter à la réalité.

Personnellement je serais plutot pour faire un bilan avec les six villes pour voir comment c'est géré dans chaque ville. Non pas pour critiquer (j'anticipe les réactions hein ), mais pour faire une synthèse qui nous permettrait de dégager un texte qui serait adapté à la réalité et applicable en l'état. Sans pour autant obliger les gardes civils à entrer dans un moule et à leur forcer la main vu qu'ils sont bénévoles (là aussi j'anticipe les réactions avant que ça gueule ).

Bonjour,

Je suis la chef de la GC de Pontarlier, je souhaite intervenir... puisque Goclad m'a informé, je viens. En effet, j'ai parlé d'une durée de résidence à Pontarlier, persuadée qu'il y avait eu une loi passée sur ce sujet. Apparemment, il n'y en a pas, dans ce cas autant pour moi. J'ai dû confondre avec autre chose...
Juste deux-trois choses :

Citation :

E) Absence et relève :

En cas d'absence du Coordinateur de Sécurité, le Connétable assure la gestion de l’association.

Au bureau des GC ici même, il n'y a aucun coordinateur de sécurité, ce que je trouve bien embêtant pour les chefs de GC. Pour les nouveaux chefs, ce n'est pas vraiment évidents de donner des ordres, quand ils ne sont pas assez informés sur les alertes, et qu'ils doivent glaner des informations à droite et à gauche, afin de pouvoir gérer le mieux possible les GC.

Citation :

Pour le chef par contre il devrait y en avoir un vu qu'il a des accès à la sécurité intérieure.

ah bon ? je n'ai pas entendu parlé de ça... à moins que ce ne soit le bureau des GC ici à Dole, qui ferait partie de la SI ?

Citation :

mais mettre une partie de la défense comtoise entre des mains inexpérimentées c'est dangereux.

Dernière chose, ceci m'est-il adressé directement ou en général ?

Oui ça devrait être ça le bureau des GC ici à Dole.

Mais est-il encore utilisé ce bureau?

La question du coordinateur de sécurité a toujours suscité des discussions et je ne suis pas sûr qu'on soit une fois arrivé à une position claire quant à ce poste.

Et j'ose m'avancer pour répondre à votre dernière question, c'est bien sûr en général que Kenny disait ça.

Et pour parler de Vesoul, nous y avons aucune GC.

A une époque... c'était le conseiller comtal sans poste qui s'occupait de coordination de sécurité

Effectivement pour ce qui est du manque d'expérience c'était une généralité et non un cas particulier. Je constate que dès qu'on dit quelque chose il y a toujours quelqu'un qui se sent visé. Là dessus le comté ne changera jamais on dirait.

Mais bon pour ce qui est du bureau et du coordinateur visiblement rien de rien niveau activité. Ce qui tend à prouver que la loi est inadaptée à la situation réelle.

Quant au délai de résidence pour quelqu'un qui souhaite défendre, il n'y a aucun délai tout simplement parce que les gardes civils n'ont accès à aucune donnée sensible. Par contre, je vois que vous portez un uniforme de la prévôté où effectivement là on demande un délai d'un mois de résidence puisque les gendarmes une fois formés ont accès à des données de sécurité interne et aux casiers judiciaires.

En fait on impose un délai de résidence pour intégrer une institution lorsqu'il y a des informations confidentielles en jeu. Une sorte de verrou de sécurité à une porte si vous préférez. Sauf en ce qui concerne les élections puisqu'on ne peut empêcher personne de se présenter.

Mais là encore si le conseiller comtal sans poste est inexpérimenté ou mal organisé ça fait du dégât en cas d'alerte. C'est toujours le souci quel que soit le poste en fait. Et oui encore une fois c'est une généralité, l'histoire du comté regorge de preuves de ce que je dis.

La Garde Civile n'est pas une organisation typée institution, attention... J'ai l'impression que si vous continuez dans ce sens ce débat, on finira avec des uniformes etc... Il faut revenir à l'origine de la création de cette Garde. Elle existe pour aider, un plus de l'Armée et de la Prévôté dans la défense du territoire et surtout des villages. Un Garde Civil est, comme son nom l'indique, un civil qui est appelé, ponctuellement, en cas de crise grave pour la défense du Comté. Il ne va pas faire la guerre, ne va pas faire la chasse aux brigands, ce sont les rôles de deux institutions comtales ça.

Tant qu'on ne l'appelle pas, il n'est rien ce Garde Civil, il n'a pas de statut particulier, nada.

Quand on l'appelle, il défend, mais c'est tout. Tout ce qu'il sait, c'est où défendre, contre qui et pendant combien de temps si c'est possible de le savoir. De plus, le texte permet que ce soit au Connétable de gérer le poste de Coordinateur, si personne n'est expérimenté pour être Coordinateur, alors le Connétable peut s'en occuper, ça prend pas plus de temps que cela. Juste prévenir 6 hommes supplémentaires...

La Garde Civile doit s'autogérer du début à la fin, et être prête en cas de crise grave pour le Comté.

Alors dans ce cas à quoi sert ce texte ? Autant que les municipalités fassent un décret et s'organisent toutes seules en ce qui concerne les civils, avec un organisateur sur place que ce soit le maire ou un conseiller.

Parce que là on a un texte qui sous entend que la Garde Civile est une institution comtale avec un coordinateur comtal qui gère les 6 villages avec les 6 chefs locaux.

De plus on me parle d'uniforme, je vais citer le texte en lui-même :

Citation :

7 – Signe de Distinction :

Chaque membre des GC auront une insigne qui montrera son appartenance à l’association et selon son poste, et qui permettront également une hiérarchisation des membres.

Donc là l'idée d'insigne ou d'uniforme elle est clairement sous entendue. Si la GC doit s'autogérer autant abroger ce texte qui n'est pas appliqué et que les maires désirant créer un corps de civils se mettant à disposition du comté en cas de crise grave le fassent par décret. Parce que si la GC n'est pas une institution alors que selon la loi c'en est une, y a comme qui dirait un paradoxe là.

Citation :

4 - Bénévolat :

Etant une association, les GC seront bénévoles et n'exigeront aucune paie pour leur travail de défense mais bien un service donné pour leur village.

Là c'est dit que c'est une association ^^

Et si on laisse les maires gérer, alors il n'existera plus de locaux à la SI pour la GC, plus d'échange entre la GC et le Connétable et donc, on ralonge la durée de mise en place de tout.

Nan pas du tout. Simple question d'organisation. Vous désignez un gérant par village. Soit 6 personnes qui recrutent et qui forment les civils aux opérations de défense et le Connétable qui chapeaute tout. En cas d'alerte envoi d'une missive aux chefs des villages concernés avec les consignes de défense.

Ca prend en tout dix minutes à envoyer si on est un peu lent. Après c'est sûr ça demande un poil d'organisation. Mais à coeur vaillant rien d'impossible. De plus avoir un bureau inutilisé est un peu ridicule, donc soit on se décide à appliquer la loi telle quelle et on s'y colle vite parce que si y a le feu ça va être un joyeux bazar comme en février à Pontarlier. On savait pas qui dirigeait quoi c'était pas la joie.

Soit on ne l'applique pas et dans ce cas on change quelques petites choses.

Ce qui n'est pas appliqué en ce moment d'après ce que j'ai vu rapidement :

Citation :

B) Le Coordinateur de Sécurité :

Il s'occupe et veille à la bonne organisation des Gardes Civiles. Il fait remonter les éventuelles alertes aux coordinateurs locaux, vérifie qu'il y aille bien un conseiller à la défense dans chaque village et que les gardes civiles soient opérationnelles. Il coordonne l’association dans sa globalité. Le Connétable, le Capitaine et les Gouverneurs n’ont aucun pouvoir sur la GC. Les Gardes Civiles sont en étroite assocation avec les conseils municipaux.

Visiblement on en a pas. Donc je gage que c'est le connétable qui gère en ce moment la GC ? En tout cas d'après ce que nous a dit la dirigeante de Pontarlier y a aucune activité dans le local.

Citation :

7 – Signe de Distinction :

Chaque membre des GC auront une insigne qui montrera son appartenance à l’association et selon son poste, et qui permettront également une hiérarchisation des membres.

Ca ça sous entend une armée bénévole nan ? En tout cas j'ai pas vu d'insigne pour les Gardes Civils. Mais ça faudrait le virer parce que ça sous tend une armée non payée.

Pour finir avec ma série j'ai une petite question au niveau de la formation. Les Gardes Civils sont-ils formés sur le terrain ? Ce n'est pas pour critiquer mais juste pour savoir. Parce que pour les petits nouveaux qui débarquent ça pourrait leur être très utile en fait.

Au final je tiens à préciser au cas où que des Gardes Civils passeraient par là que ce n'est pas leur travail qui est remis en cause au contraire. C'est juste la loi qui a des points qui me paraissent non appliqués vus de l'extérieur.

C'est aux chefs de village de former les nouveaux...

Mais je trouve bizarre qu'une association comme l'est stipulé soit défini par une loi, pas normal ça non?

Ah oui en effet c'est étrange. D'après la loi on a ceci aussi.

Citation :

Livre IV : Code des Collectivités

Chapitre 1 : Des associations
- Article 1 : Définition
Alinéa 1 :
Une personne morale est un groupement de personnes dotés de la personnalité juridique. Ils disposent des mêmes droits qu'une personne physique quant au nom, au patrimoine et au domicile. Ils sont donc soumis également aux lois comtoises.

Alinéa 2 :
Une assemblée de plus de deux personnes, hors cercle familial, est une association de fait mais n'est pas reconnue par la Franche-Comté.

Article 2 : Des devoirs des associations
Alinéa 1 :
Les associations sont soumises au code juridique de Franche Comté au titre de personne morale.

Alinéa 2 :
Toute association se doit de se déclarer au Porte-Parole si elle veut se voir reconnue. Elle se doit de déclarer :
- adresse du lieu de réunion
- nom de l’association
- but de l’association
- nom du responsable de l’association

Alinéa 3 :
Le responsable de l'association est garant de celle-ci devant la Loi.

Article 2 : Des droits des associations
Alinéa 1 :
Toute association dont les statuts ont été soumis au PP peut, sur demande de son responsable, être inscrite dans le grand annuaire des associations comtoises.

Alinéa 2 :
Toute demande de modification des statuts ne peut être signifiée au Porte-parole que par le responsable de l’association.

Alinéa 3 :
Toute association peut décider d’arrêter ses activités. Pour se faire, le responsable le signale au Porte-Parole qui en fera acte.

Voté par le Parlement le 11 mai 1456, promulgué par le Franc-Comte Pinss le 11 mai 1456.
Amendé par vote du Parlement le 17 avril 1457, promulgué par le Franc-Comte _Max de Mazière le lendemain mesme.

Si la Garde Civile est une association, qui est le responsable officiel de la dite association ? Le connétable ? Le coordinateur de sécurité ? Et si c'est un de ceux là le jour où on aura un connétable ou un coordinateur un peu taré il lui suffira de dire au Porte parole que la Garde Civile n'existe plus pour que celle ci soit dissoute.

Donc je ne sais pas si la Garde civile est une association mais si c'en est une alors il faut que la loi que je viens de citer soit clairement respectée. C'est à dire des statuts clairs (on les a), une adresse (qu'on a aussi) un nom (bon aussi), et le nom du responsable (là euuh je sais pas bien qui c'est).

Or la loi actuelle sur la GC stipule qu'il y a un chef par village qui dirige les gardes, le tout chapeauté par un coordinateur au niveau comtal ou le connétable. Donc une association je pense pas que ça en soit une. Comme je l'ai démontré un peu avant, cela me semble plutot être ce que j'appelle une "institution fantôme". A savoir que cela existe bel et bien mais que ce n'est pas reconnu officiellement comme une institution alors que ça y ressemble. Et cela n'est pas non plus une association puisque la loi sur les associations n'est pas non plus respectée dans le sens où la GC n'a pas été déclarée au Porte-Parole avec toutes les conditions stipulées dans le livre IV, chapitre 1, article 2, alinéa 2 du codex.

Le sujet a déjà été largement débattu. Il doit exister encore dans les archives, soit du parlement, soit de la SI...

Il serait peut être bon de le sortir, parce que si il a été débattu à une certaine époque, c'était justement parce qu'il y avait eu des problèmes. Donc il y a aussi, sans doute, la raison du non fonctionnement.
De ce que je me souviens, c'était surtout l'absence complète de renseignements fournis au responsable des GC qui posait problème.

Jontas a bien résumé le but de ces GC. Civils, libres, et appelés uniquement en renfort quand la situation est grave.
Je me souviens de ce que j'avais proposé, qui me semblait être le plus simple :

- chaque maire (ou son conseiller à la sécurité) possède une liste des civils volontaires en cas d'attaque de la ville
- si problème et besoin de renfort, la liste est communiquée au lieutenant de l'Ost du village. Non pas pour faire passer ces civils sous autorité militaire (c'est ce qui avait été contesté dans ma proposition) mais pour que l'ordre, qui émane de l'état major et du capitaine, soit transmis directement au chef des GC, et ne passe pas par 50 intermédiaires, et surtout, soit LE MÊME pour tous...Or un ordre n'est pas le même selon le nombre...si le capitaine ne le sait pas, il peut difficilement organiser ses défenses.

Plus on fait simple, moins il y a de risques de se trouver dans la pagaille...
Lieutenant d'Ost pour les militaires, chef des GC pour les civils. Le coordinateur de sécurité, dans ce cas là...c'est le capitaine.

Le BDD qui n'avait pas été consulté pour ce texte va le reprendre et le rectifier pour le soumettre au parlement. En effet, les gardes civiles ne sont pas une association et c'est nettement à corriger.
Il est vrai que les textes concernant la sécurité sont ceux que je n'ai pratiquement jamais lus, ayant laissé aux personnes de ce domaine le soin d'élaborer leurs textes. Mais là, ya un problème sur ce qui est écrit. Ce texte est à revoir.
Maintenant que le BDD a terminé de travailler sur les livres de la Constitution et que je vais les proposer au Parlement, je vais faire régulièrement un tour des textes existants dans la Salle du droit pour vérifier les incohérences possibles et proposer au Parlement des mises à jour si nécessaire.

J'ai trouvé un débat sur la GC dans les archives ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-publiques-f89/garde-civile-t22754.htm

Après comtesse Lysiane, étant moi-même un spécialiste en sécurité comtale, si vous avez besoin d'un coup de main je me tiens à votre disposition. Je ne prétends pas être le meilleur attention. Mais j'ai assez de connaissances pour éviter de dire trop de bêtises.

Engagé

Ben surtout, il me semble que ce texte a été écrit quand le BDD n'existait pas à proprement parlé sous sa nouvelle forme^^

Donc normal que tu ne l'ais pas lu

Par contre, je ne me rappelle pas de la proposition de la Vicomtesse...

Eh bé ! Même pas besoin d'entretien d'embauche ^^

Par contre y a un truc qui me parait intéressant :

Lothilde a écrit:

- chaque maire (ou son conseiller à la sécurité) possède une liste des civils volontaires en cas d'attaque de la ville
- si problème et besoin de renfort, la liste est communiquée au lieutenant de l'Ost du village. Non pas pour faire passer ces civils sous autorité militaire (c'est ce qui avait été contesté dans ma proposition) mais pour que l'ordre, qui émane de l'état major et du capitaine, soit transmis directement au chef des GC, et ne passe pas par 50 intermédiaires, et surtout, soit LE MÊME pour tous...Or un ordre n'est pas le même selon le nombre...si le capitaine ne le sait pas, il peut difficilement organiser ses défenses.

Le lieutenant local saura non seulement qui est susceptible de défendre, mais en plus combien il aura de défenseurs et à qui transmettre l'ordre du jour. Moi ça me parait moins compliqué. Le tout sera de faire comprendre ça aux gens. Mais si on leur explique bien je pense pas que ça posera problème.

J'ai noté le texte au BDD en mise à jour dans la salle de travail sur les lois.

Parce que déjà on dit La garde civile (bien féminin, indique l'ensemble des gardes) et les gardes civils (masculin, sauf si évidemment le groupe n'était composé que de femmes)

On va revoir le fond et la forme de toute façon. Y a encore des fautes d'orthographe dans le texte originel ^^

Avant de pondre un texte de loi, essayez au moins de retrouver les débats...je ne pense vraiment pas qu'une "loi" nouvelle soit nécessaire, c'est une question de fonctionnement. Pas très compliqué de décider d'un fonctionnement logique et pas trop compliqué, et d'avoir une salle dans la partie réservée aux maires, avec la façon de procéder....Jontas, je pense que ça se trouve dans les archives de la SI. En tous cas, ça existe, si ça n'a pas été brûlé, au conseil municipal de Pontarlier...suite à de longs échanges avec Crro, alors maire de Pontarlier.

le texte existant a déjà montré qu'il était inapplicable et inappliqué. Pas la peine de faire des tonnes d'alinéas qui ne servent à rien et qui ne sont jamais lus...dans la mesure où les GC ne sont NI une institution de type militaire, NI une association, faites simple !!!

Petit souvenir en passant...Il avait été reproché une absence totale de remerciement aux civils qui s'étaient impliqués dans la défense de Pontarlier, et l'abandon total des civils venant des autres villages, en renfort des pontissaliens.
D'où la proposition que j'avais faite de les confier au lieutenant de l'OST....sans en faire des militaires ! mais au moins penser à leur donner des ordres de temps en temps...ça n'avait pas été le cas.
Pour retrouver les débats, cherchez les archives relatives à l'armée du Lion de Juda à Pontarlier. Décembre 1456 ? sais plus...

trouvé un autre sujet parallèle

https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-de-la-cour-publique-f141/reserviste-civils-volontaires-t26215.htm

Oui mais justement le texte sur les GC existe et avec Kenny on regarde à le remanier au BDD. C'est un texte Annexe du Code de la prévôté car la défense des villes concerne plus le prévôt. Donc il faut une coordination du trio de la sécurité.

D'accord...moi je m'en fiche, en fait

Je viens de relire le sujet que j'ai dégotté dans les archives, et ça commençait fort : même remarque : ALLEZ DANS LES ARCHIVES (^^) avant de repartir à zéro pour chaque débat.
Dans celui que j'ai trouvé, les problèmes qui se sont posés pour Pontarlier sont clairement décrits. J'étais assez bien placée pour les noter...si je suis un peu directive, ce n'est pas parce que c'est ma nature...encore que ^^...c'est parce qu'à l'époque, je crois que j'étais capitaine...

bref, je ne prétends pas avoir raison, j'avais trouvé à l'époque que le pauvre Green avait hérité d'une situation défensive inextricable, et qu'il était grand temps de trouver une solution, pour éviter le même champ de foire dans l'avenir...Heu....on a bien failli

Je fais confiance à Kenny pour lire et tenir compte des débats afin de mettre à jour correctement le texte en vigueur.

C'est vrai que si on peut en profiter pour améliorer le truc ce serait pas mal.

Et non vicomtesse vous n'êtes pas si directive. Vous défendez une idée qui est somme toute intéressante et à mon avis moins chiante à mettre en place en cas d'urgence. Si on peut l'intégrer d'ailleurs dans le texte on va pas se gêner après c'est le Parlement qui décidera.

EDIT : avant de retoucher le texte plus avant je vais relire tranquillement les débats. Je risquerai moins d'erreurs si je me fais une synthèse avant de foncer tête baissée. Quitte à présenter un texte autant qu'il soit impeccable.