[CLOS] Roy2 (Récidive de Révolte envers la mairie) 23/12/57

Ville de Pontarlier

Les Faits:
Sieur Roy2 est accusé de s'être révolté contre la mairie de Pontarlier dans la nuit du 22 au 23 décembre 1457, la tentative ayant échoué.
Il à été formellement reconnu par l'Aspirant Gendarme Kirikette qui était de faction à la mairie.

Renseignements:
L'intéressé s'est déjà rendu coupable (et a condamné) pour les mêmes faits commis le 5 novembre dernier , il y a donc récidive

Lien vers le dossier https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-pontarlier-f9/talp-revolte-roy2-t27753.htm#640453

votre Honneur se présente devant vous le sieur Roy2 accusé d'avoir voulu forcer dans la nuit du 22 au 23 décembre 1457 les portes de la mairie de pontarlier
l'accusé a été reconnu par un de nos gendarmes en faction

cet acte de grande gravité n'est pas le premier dont l'accusé s'est rendu coupable et il a déjà été condamné pour des faits similaires en infraction avec la loi pénale du Comté
chapitre 2
- Article 1 : Prise de mairie
La prise de mairie est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public sauf si elle a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction. Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie par la personne qu'il a autorisée. Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout trouble.

Toute tentative avortée de prise de mairie, non autorisée, est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public, et de trahison pour la capitale Dole.

Ce crime est punissable par la Loi.

Promulgué par le Franc-Comte Volpone le 8 août 1453.
Amendé par vote du Parlement le 20 décembre 1456, promulgué par le franc comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.


Accusé qu'avez vous a dire pour votre défense ?

fait a Poligny le 24/12/1457
par le procureur de Franche-Comté
Vlaad Voncarstein

pourquoi il n'y a pas eu de réquisitoire?

Citation :

Après avoir écouté les différentes plaidoiries ainsi que le réquisitoire, la Juge prit la parole après un moment de réflexion :

Attendu que l’accusé a reconnu avoir tenté de prendre la Mairie.

Attendu que comme le stipule l’article 1 du chapitre 2 sur la prise de Mairie : « Toute tentative avortée de prise de mairie, non autorisée, est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public, et de trahison pour la capitale Dole. »,

Attendu que l'accusé est récidiviste,

Cette cour reconnait Messire Roy2 coupable de trouble à l'ordre public, pour avoir tenté de prendre la Mairie de Pontarlier et le condamne à une peine de 3 jours de prison.

Greffier veuillez notifier que nous avons rendu justice en ce 12 janvier 1458 en le palais de Dole.

il n'y a pas eu de réquisitoire votre honneur car je n'en ai pas eu l'occasion nous somme passé du premier appel de la défense au second appel et je n'ai jamais eu la possibilité via le tribunal de faire de réquisitoire

(soit c'est un bug soit vous avez cliqué deux fois sur passer )

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Après avoir écouté les différentes plaidoiries ainsi que le réquisitoire, la Juge prit la parole après un moment de réflexion :

Attendu que l�accusé a reconnu avoir tenté de prendre la Mairie.

Attendu que comme le stipule l�article 1 du chapitre 2 sur la prise de Mairie : « Toute tentative avortée de prise de mairie, non autorisée, est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public, et de trahison pour la capitale Dole. »,

Attendu que l'accusé est récidiviste,

Cette cour reconnait Messire Roy2 coupable de trouble à l'ordre public, pour avoir tenté de prendre la Mairie de Pontarlier et le condamne à une peine de 3 jours de prison.

Greffier veuillez notifier que nous avons rendu justice en ce 12 janvier 1458 en le palais de Dole.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.