[Clos] Bgsg (Infraction décret municipal sur les impots) 02/12/57

Ville : Poligny

Affaire : Sieur Bgsg n'a pas payé ses impôts depuis plus d'un mois il a donc enfreint le décret municipal sur le paiement des impôts voté le 23 septembre 1457 à Poligny.

Montant du vol : 266.09 écus.

dossier

Citation :

*Le procureur se leva et demanda le silence dans la salle. D'une voix forte et perçante il énonça l'acte d'accusation :*

Votre honneur, nous avons ici une personne refusant de payer ses impôts depuis plus d'un mois. Il a donc enfreint le décret municipal sur les impôts du 23 septembre 1457 de Poligny qui est le suivant :

***************************************
Décret municipal sur le paiement des impôts

1.
Le paiement de l'impôt levé par la municipalité de Poligny est obligatoire pour les polinois.

2.
Toute personne ayant au moins 30 jours de retard dans le paiement de l'impôt sera passible de poursuites en justice.

3.1.
Les périodes de retraite, de prison et autres immobilisations empêchant totalement la personne de payer ses impôts prolongent d'autant les délais de paiement admissibles.

3.2.
La municipalité ne saurait exiger le paiement de l'impôt et des éventuelle pénalités tirant leur origine de ces périodes d'immobilisations que de façon proportionnée aux coûts subit par elle du fait de l'existence de la personne, de ses proches à charge et de ses biens. C'est notamment le cas de :


* l'impôt comtal calculé sur les champs et échoppes qu'ils soient actifs ou pas,
* la sécurité d'une banque municipale ou se trouveraient ses biens.

Dans ce cas de figure le maire, ou la personne désignée par ce dernier pour la gestion et le suivi des impôts municipaux, fixera le montant adapté de l'impôt à verser.

4.
Le maire lève l'impôt à proportion des besoins de la gestion municipale.
***************************************

Accusé, levez vous !

*Fait le 3 décembre 1457 à Dole,
Par le Procureur de Franche-Comté, Alban Erwann Von Frayner*

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Bonjour, Votre honneur, je comprends pas trés bien, ou est donc la preuve de ce que vous avancé?
Faut il rappeler la charte du juge à notre procure?
de ce fait , je demande la relaxe de ce procés sans preuves.
Si tel n'etait pas le cas je me rendrai directement en Cour d'Appel pour denoncer ceci.
Je vous remercie.

L'accusation a appelé Danytr à la barre

Citation :

Voici son témoignage :

*DanyTr qui en avait plus pour très longtemps à être maire espérait avoir le temps de venir témoigner ici même contre ce messire qui ne payait plus ses impôts depuis un fort moment, ce qui nuisait à la mairie et indirectement à tous les Polinois et Polinoises.*
-Bonjour monsieur le juge, monsieur le procureur et à tous les gens dans l'audiance. Je me présente, DanyTr maire de Poligny.
*Il regarda un moment l'accusé, réfléchissant à ses prochaines paroles et poursuivi.*
-La première chose que j'ai remarqué en arrivant dans mon bureau à la mairie, était le nom de ce messire Bgsg. Ce n'était pas un de mes conseillers n'y l'un des nombreux bons polinois qui travaillent très fort et qui payent leurs taxes comme tout bon citoyens. Si son nom était sur le bureau du maire, c'était parce qu'il n'avait pas payé plus de 10 taxes! Il a fraudé un montant de 266.09 écus au total aux Polinois.
*Il sourit regardant les nombreux documents qu'il tenait entre ses mains*
-À vrai dire, depuis le 27 juin 1457 qu'il ne paye plus rien. Il aurait bien beau dire qu'il ne le savait pas mais je lui ai moi-même envoyé une missive comme à tous ceux qui n'avait pas payé depuis un petit moment leur taxe. Je voulais savoir s'il avait été en retraite ou dans l'impossibilité de la payer, et il n'a jamais répondu.
*Il montra la preuve au procureur et au juge.*
Je peux votre honneur?
*Il lui apporta les documents.*
(https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/dp-talp-decret-municipal-sur-les-impots-bgsg-t27393.htm)
*Il retourna à la place des témoins pour finir son témoignage.*
Voilà votre honneur, je vais peut-être prendre la place du procureur en disant celà mais je crois que ce messire est un simple fraudeur, il ne pense qu'à lui et ne se soucis même pas des écus qu'il à fait perdre aux villageois et à ses voisins. S'il ose prétendre qu'il n'y à aucune preuve alors il ridiculise la justice Franc-Comtoise.
*Il avait bientot terminé son témoignage... Il ne pu s'empecher de faire un petit commentaire à l'accusé.*
-Au fait bonne chance pour la cour d'appel!
*Il sourit un moment et redevient sérieux en se retournant vers le juge.*
-Voilà votre honneur, j'espère que mon témoignage vous aura convaincu, je vous souhaite une très bonne journée.
*Il retourna s'asseoir dans l'audiance, pour écouter la suite du procès.
Fait à Poligny le 5 Décembre 1457
Par le maire DanyTr.

En attente du réquisitoire...

T'as oublié ca

Citation :

La défense a appelé Bgsg à la barre
Voici son témoignage :
Il me semble avoir deja été jugé pour ces faits, et selon la cour d'appel on ne peut rejuger deux fois la même chose.
Par consequent il serait bon de revoir vos preuves merci

Tu saurais vérifier??

Monsieur le juge l'accusé dans un mépris total des preuves présentée par l'accusation nie avoir un retard d'impot et de plus se permet de mettre en doute le travail de la justice
je requière donc en plus du paiement des sommes due une amande de 50 écus

Fait a poligny le 20/12/57
Par le procureur de Franche Comté
Vlaad Voncarstein

Sacrai a écrit:

T'as oublié ca

Citation :

La défense a appelé Bgsg à la barre
Voici son témoignage :
Il me semble avoir deja été jugé pour ces faits, et selon la cour d'appel on ne peut rejuger deux fois la même chose.
Par consequent il serait bon de revoir vos preuves merci

Tu saurais vérifier??

peut-on vérifier si c'est vrai?

Arrive en douce pour les aider.

Allez vérifier dans les archives des procès. Je n'avais rien vu ...

S'en va aussi vite qu'arrivé mais avec un paquet sous le bras qui fait un bruit de verre.

J'ai regardé au niveau de son casier... Rien.
J'ai compulsé aussi les archives... Rien non plus.

Citation :

Récapitualtif

Citation :

- Esclavagisme, le 07/05/1457 à Poligny : condamné à une amende de 7 écus.
- TALP (Décret municipal sur le payement des impôts): EC

Il n'a donc à notre connaissance jamais été poursuivi pour les mêmes faits.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Bin voyons la procure ne saurait-elle pas lire?
Je repete que j'ai deja été jugé pour la mlême affaire!
Donc votre honneur merci de tenir compte des preuves avancées par la procure.
Merci

il n'a pas d'argent sur lui et je ne peux lui donner une amende si cela doit le mettre en négatif( charte du juge).

Je propose donc d'attendre qu'il posséde des écus sur lui pour donner le verdict ( qui est tout pret déjà).
Cela gêne-t-il quelqu'un?

Citation :

Après avoir écouté les différentes plaidoiries ainsi que le réquisitoire, la Juge prit la parole après un moment de réflexion :
Sieur Bgsg, nous n’aimons pas beaucoup le ton que vous employez au sein de cette cour. Il serait préférable pour tous que vous appreniez à modérer vos propos.
Nous avons bien entendu votre défense mais n’avons nullement trouvé une condamnation ancienne pour ce même fait.
Attendu que le Sieur Bgsg n’a pas souhaité payer ses impôts,
Attendu que comme le stipule l’article 1 du Décret municipal sur le paiement des impôts
« Le paiement de l'impôt levé par la municipalité de Poligny est obligatoire pour les polinois »,
Attendu que Sieur Bgsg ne semble guère gêné par son acte,
Cette cour reconnait sieur Bgsg coupable de trouble à l’ordre public pour non paiement d’impôts municipaux et le condamne à payer la somme qu’il doit à la municipalité, à savoir 266.09 et à un jour de prison.
Si d’ici un mois la dette n’est toujours pas réglée, alors la municipalité sera en droit de redemander un procès à son encontre.

Greffier veuillez notifier que nous avons rendu justice en ce 07 janvier 1458 en le palais de Dole.

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.