[Clos] TALP (décret municipal) : Anael_de_Belmont [08/02/1462]

Lettre prévenant d'une mise en procés

Citation :

Bonsoir Messire Anael_de_Belmont,

Vous allez faire l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche-Comté..
Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez vous solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.

Bien à vous

Adriah de la Croix de Bramafan,
Dame de Rouge-Terre,
Maire de Luxeuil,
Le 7 Février 1462.

Acte d'accusation

Citation :

* Depuis fort longtemps, les Mairies ne s'occupaient plus des procès. La, c'était une affaire importante qui allait se dérouler... C'est donc les bras chargés de dossiers épais comme les bras qu'Adriah, Madame le Maire de Luxeuil, arriva au tribunal de justice. Elle s'installa puis commença son réquisitoire d'accusation... *

Honorables Membres de la Cour de Justice,
Nous sommes ici réunis, le 8 Février 1462 au Tribunal de Franche-Comté, pour un dossier contre Anael_de_Belmont. Les faits qui lui sont reprochés sont les suivants: l'homme a enfreint pas loin de 4 décrets municipaux en vigueur encore à ce jour. La qualification choisie par la Mairie de Luxeuil est la suivante: Trouble à l'Ordre Public.

Je vais dans un premier temps vous relater les faits, tels qu'ils se sont produits. J'appellerais ensuite deux témoins. Je ne sais s'ils seront la a temps pour venir témoigner mais ils sont prêt a affirmer par courrier scellé la véracité des faits. Le dossier est lourd, et surtout très compliqué ! Je vais donc détailler, par ordre chronologique, tout ce qu'il s'est passé.

* Elle ouvrit donc son épais dossier... *

Au moment des faits qui sont reprochés a Messire Anael de Belmont, la Mairie de Luxeuil était représentée par Dame Jenah, légitimement élue.
Le 18 Janvier 1462, la Mairie de Luxeuil avait passer un accord commercial avec la Mairie de Saint-Claude, représentée par Messire Lancelot de Benoic. Le contrat avait pour but d'enrayer la pénurie que Luxeuil connaissait. Voici ce qui était prévu d'acheter:
- 80 maïs au prix de 3.20 écus HT.
- 100 stères de bois à 4.15 écus.
- 50 miches de pain à 6 écus HT.
- 25 légumes à 9.50 écus HT.

La Mairie, contente de pouvoir mettre un terme à la pénurie de nourriture, acheta donc ce qui était prévu. Le vendeur, en cet instant, était Messire Gaodon. Il était donc mandaté par la Mairie de Saint-Claude pour cette vente. La Mairie de Luxeuil pensait avoir tout acheter, elle passa donc ces consignes pour son successeur du lendemain.
Après quelques recherches, il semblerait que les stères de bois ne soit pas en possession de la Mairie de Luxeuil. Elle le signala donc au Conseil Municipal. La question fût posée au Conseil Municipal, Dame Ilays alla donc demander a Messire Gaodon ses registres. Quelle surprise en cet instant ! Messire Anael de Belmont avait acheter les 100 stères de bois avec sa trésorerie personnelle.

* Elle tendit les preuves: 18/01/1462 14:50 : Vous avez vendu à Anael_de_belmont 10 stères de bois pour 4,15 écus.
18/01/1462 14:50 : Vous avez vendu à Anael_de_belmont 10 stères de bois pour 4,15 écus.
18/01/1462 14:50 : Vous avez vendu à Anael_de_belmont 10 stères de bois pour 4,15 écus.
18/01/1462 14:50 : Vous avez vendu à Anael_de_belmont 10 stères de bois pour 4,15 écus.
18/01/1462 14:50 : Vous avez vendu à Anael_de_belmont 10 stères de bois pour 4,15 écus.
18/01/1462 14:50 : Vous avez vendu à Anael_de_belmont 10 stères de bois pour 4,15 écus.
18/01/1462 14:50 : Vous avez vendu à Anael_de_belmont 10 stères de bois pour 4,15 écus.
18/01/1462 14:50 : Vous avez vendu à Anael_de_belmont 10 stères de bois pour 4,15 écus.
18/01/1462 14:50 : Vous avez vendu à Anael_de_belmont 10 stères de bois pour 4,15 écus.
18/01/1462 14:50 : Vous avez vendu à Anael_de_belmont 10 stères de bois pour 4,15 écus. *

Immédiatement, Dame Jenah envoya une missive a l'homme et je cite: "ce courrier demandait le retour de ces marchandises (100 stères de bois à 4,15 écus) en la propriété de la mairie. Expliquant que celles-ci étaient destinées à tous les artisans de Luxeuil et non pas à un seul. "

J'ai ensuite prit, a titre personnelle, sa défense en pensant que c'était pour le Comté. Cela n'avait pas l'air si grave, surtout que si c'était pour le Comté, il aurait pû largement y revendre.

La Mairie a ensuite changée de Maire. Dame Adriah, moi-même donc, fût élue Maire de Luxeuil. Ne faisant pas de cette histoire une priorité, j'ai donc gérée ma ville. A ce moment la, l'homme était encore CaC de Franche-Comté. Au sein du Parlement, il continuait a débattre, j'ai donc pensée qu'il n'avait pas envie de répondre au courrier de Dame Jenah.

En début de soirée du 22 Janvier 1462, un dépôt de plainte officiel vit le jour.
Le 23 Janvier 1462, j'aperçois du bois au marché. J'achéte donc, avec ma trésorerie pour ne pas impacter la trésorerie municipale, une stére de bois. Quelle surprise ! Messire Anael de Belmont revend donc son bois à 4,50 écus acheter illégalement à 4,15 écus.

* Elle tendit la preuve: 23/01/1462 20:30 : Vous avez acheté à Anael_de_belmont 1 stère de bois pour 4,50 écus. *

Je le signala donc a la suite du dépôt de plainte. Il y avait la une preuve manifeste qu'il spécule. Un peu plus tard, je m'excuse pour la mémoire, le Brigadier Ariel prit le dossier en main. Il le signala peu après comme constitué.

* Elle s'arrêta un instant, pour boire un verre d'eau... *

Le Samedi 1er Février 1462, alors que j'allais me rendre à la Mairie, je me rendis d'abord au bureau des dépôts de plaintes. Quel ne fût pas ma surprise quand le garde me signala que les dossiers ont été brûlés. Immédiatement, je me dirigea vers la Mairie pour rédiger une lettre aux Parlementaires.

Depuis tout ce temps, rien n'a été fait et l'homme se permet même de venir narguer la Mairie lors de tentatives de contrôle du marché. Mais cela est une autre histoire. L'homme était présent et n'a jamais donné suite au courrier de Dame Jenah ni n'a même tenter d'arranger les choses.

* Elle prit un petit temps d'arrêt, avant de sortir tout les textes de lois enfreint... *

Mesdames Messieurs, Messire Anael de Belmont a enfreint énormément de texte de lois de par cette seule transaction. Il doit être puni pour ce qu'il a fait. J'attire l'attention sur le fait que Messire Anael de Belmont avait ses champs en vente et qu'a l'heure actuelle, il ne possède ni champs ni échoppe. Il peut donc a tout moment fuir notre justice !

Messire Anael de Belmont a enfreint les lois suivantes:
- 1) Décret Bois, daté du 12 Mai 1456, stipulant que l'achat de bois est réservé aux artisans Luxoviens pour le travailler dans leur échoppe ;
- 2) Décret sur l'activité des MA, révisé le 13 Mars 1459, stipulant la mention suivante: "Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil" ;
- 3) Décret Spéculation, daté du 13 Novembre 1458, stipulant ce qui suit: "La spéculation est une escroquerie interdite en la ville de Luxeuil." ;
- 4) Décret Création de Pénurie, révisé le 13 Mars 1459; stipulant ce qui suit: "Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandise est interdit à Luxeuil et est considéré comme un trouble à l'ordre public."

A ces manquements de la loi, j'ai donc une explication toute faites pour justifier un dépôt de plainte:
- Il n'a jamais donné suite a la lettre de Dame Jenah, alors Maire de Luxeuil ;
- Il n'a pas besoin d'acheter 100 stères de bois pour produire. Il en a largement de quoi tenir un mois ;
- Il spécule en revendant le bois acheté beaucoup plus cher. La spéculation est souvent très dur a déceler ;
- Il crée une pénurie en achetant tout le stock ;
- Il avait mis son champ en vente, il peux donc aisément partir de Luxeuil ;
- Il semblerait que ce cas de figure se soit aussi produit sur les mandats municipaux de Messire Quinlan et Dame Jenah. Ils pourront en témoigner.

Je vais donc maintenant justifier pourquoi la Mairie de Luxeuil n'attend pas que le dépôt de plainte soit traité par la Prévôté de Franche-Comté. Les faits se sont enchainés a une grande vitesse, et a quelques jours des élections comtales. Voici la liste des effectifs de la Prévôté de Franche-Comté:
- Dame Heloise, actuellement Commissaire aux Mines ;
- Dame Riese et Messire Ariel était semblerait il en repos ;
- Moi-même, je fût élue Maire de Luxeuil donc dans l'impossibilité de traiter ce dossier moi-même en tant que Brigadière ;
- Messire Gwenael, actuellement Prévôt des Maréchaux ;
- Messires Anton1er et Thomas, tout deux en repos ;
- Messire Artifice, actuellement Procureur.

Il ne restait plus que Messire Ariel et Dame Riese. Ce fût Messire Ariel qui fût choisis pour ce dossier. Malheureusement et pour une raison encore indéterminée, les dossiers furent brûler.

J'attire votre attention une nouvelle fois que hier au soir, Messire Anael de Belmont fût averti de sa mise en procès par la Mairie.

Je laisse maintenant la place, je pense avoir tout dit !

* Elle se rassit donc...*

Premiére Plaidoirie de la Défense

Citation :

* Messire Anaël de Belmont se présenta à la barre en saluant courtoisement le barreau *

Dame le Juge, Messire le procureur

Ayant reçu que le courrier d'Adria à une heure indue la veille de ma mise en procès, et en omettant sciemment ou pas de me préciser où je devais me rendre pour prendre un avocat, je me suis mis en quête d'en rechercher, ors en cette fin de semaine je me suis heurter à des portes fermées...

Sort la missive d'Adriah*

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Expéditeur : Adriah
Date d'envoi : 07/02/1462 - 22:03:38
Titre : Tribunal
Bonsoir Messire Anael_de_Belmont,

Vous allez faire l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche-Comté..
Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez vous solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.

Bien à vous

Adriah de la Croix de Bramafan,
Dame de Rouge-Terre,
Maire de Luxeuil,
Le 7 Février 1462

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Vous comprendrez donc bien que je n'ai pas pu trouver un avocat pour ce jour, et contant bien user de mes droits de citoyens, je confierai ma défense à un avocat intègre qui défendra mes droits au mieux de mes intérêts...

Dés que celui ci se sera manifesté et qu'il aura pris connaissance de tout le dossier au complet, il prendra contact avec vous et assurera ma défense, car j'ai cru comprendre que les dossiers d'accusations avaient étés brûlés, et dés lors tout n'est basé que sur les dire d'une femme.

N'ayant rien à ajouter pour ce jour, je vous souhaite la bonne journée

* Saluant à nouveau les membres du tribunal, Messire Anaël de Belmont remis son chapeau et pris la direction de la sortie du dit tribunal.

Témoin 1 de la Défense: Imladris

Citation :

Imladris était le représentant de la défense. Son client lui avait expliqué ce qu’il pensait de l’affaire. Il était là pour démontrer que certains éléments n’étaient pas forcément à charge, et encore moins, qu’il y ai eu véritablement intention d’infractions. Il écouta donc l’exposé de la mairesse qui présentait l’entièreté du dossier à charge avec un réel acharnement pour accabler son client.

Tout d’abord et avant tout de chose, je demande la récusation de dame Mimichérie au poste de juge de Franche-Comté pour ses interventions multiples concernant l’affaire. Ne croyant plus en la partialité du juge pour cette affaire. Nous demandons à ce qu’un autre membre du conseil soit juge dans l’affaire. Nous sommes toutefois prêt à concéder que dame Mimicherie applique la peine émise par cet autre juge mais je demande une pleine et totale transparence.

Ayant commencé sur ce point qu’il savait de pure formalité car la Franc Comtesse lui avait déjà donné gain de cause pour surement éviter les palabres, il passa maintenant sur le fond du dossier.

Honorable Juge, je constate que sur ses airs angéliques l’accusation dévoile ses preuves totalement à charge contre mon client. Je suis d’ailleurs surpris que rien n’a été fait pour apporter des éléments à décharge…
D’ailleurs, dans le Livre III : Code Pénal et Judiciaire - Chapitre 4 : Procédure judiciaire - Article 2 La procédure judiciaire - Alinéa 1 Instruction , il est dit « … Au cours de cette phase, le procureur (ou le maire) veille à avoir tous les éléments en main pour mettre en accusation le contrevenant. Il peut se faire aider par la prévôté pour regrouper les preuves ou demander des compléments d’information. … »
Rien n’a été apporté dans le dossier pouvant justifier, dans l’affaire du bois, une culpabilité de mon client. Dossier qui a d’ailleurs été brulé mais j’y reviendrai.

Je m’en explique sur les deux accusations.
La première accusation portée à l’encontre de mon client aurait été d’avoir créé une « pénurie » de bois. Le décret luxovien précise bien que cela est interdit et que cela est passible d’un « trouble à l’ordre public ». De l’autre, un autre décret appelé « décret bois » stipule ceci : « L'achat de bois sur le marché de Luxeuil est réservé aux artisans luxoviens, uniquement pour le travailler dans leur échoppe. »…
Avouez tout de même la contradiction… D’un autre côté, la mairie accuse quiconque d’acheter trop de bois de créer une pénurie ; de l’autre, elle autorise n’importe quel artisan d’acheter du bois pour son échoppe SANS aucune limite dans les achats…
Mon client étant artisan boulanger au moment des faits devait respecter quel décret ? Celui de création de pénurie qui ne précise pas ce qu’on entend par « un grand nombre de marchandises »… On peut tout dire sur un grand nombre… Cela peut très être 10, 20, 50 ou 100 unités… Ou bien le décret bois ne stipulant aucune limite d’achat…
Je pointe clairement un manque de précision des décrets luxoviens…
De plus, la mairie n’a jamais communiqué a priori que la grande masse de bois sur le marché luxovien était réservé à la mairie de Luxeuil dans le cadre d’un accord commercial entre Luxeuil et Saint-Claude… Comment les luxoviens ou les étrangers de passage en ville auraient pu deviner qu’acheter de ce bois était interdit ?
Rien !
Je pointe maintenant un manque de communication de la mairie de Luxeuil sur cette transaction cruciale.

il fit une pause avant de passer au second point de son argumentaire.

J’en viens maintenant sur l’accusation de « spéculation »… Je constate que la mairie semble avoir une pseudo preuve… D’ailleurs, je tiens à souligner que la preuve n’en est pas une pour trois raisons au moins.
Premièrement, est-ce que la stère de bois avait une note marqué « propriété de la mairie de Luxeuil » ? Non, il est juste dit que dame Adriah a acheté une stère de bois à messire Anael sans aucune autre remarque sur sa provenance.
Deuxièmement, au niveau de la provenance, comme vous le savez, il arrive parfois que les habitants reçoivent du bois quand ils sont très heureux. Il est tout à fait possible selon moi que le bois acheté par la mairesse provenait d’un bois miraculeux.
Troisièmement, mon client m’a affirmé qu’il avait commercé du bois avec dame Carophélie appelée à la barre. Il est tout à fait possible que le bois provenait des échanges entre dame Carophélie et messire Anael.
Donc l’accusation de spéculation est pour moi nulle et non avenue car il est impossible de prouver que le bois en question est le même bois de la mairie de Saint-Claude.

Imladris vérifia sa liste : décret bois – fait, décret pénurie – fait, décret spéculation – fait. Au suivant donc

Concernant le décret sur les marchands ambulants, les accusations de la mairie tombent quand on sait que messire Anael était artisan boulanger et était en droit d’acheter du bois via le décret bois. De plus, il n’est pas prouvé comme je l’ai dit plus haut que messire Anael n’a pas reçu ce bois de manière miraculeuse. Je comprends la mairesse de Luxeuil… Dans son envie de charger mon client de tous les maux de l’humanité, elle en a oublié que certaines denrées ne pouvaient entrer sur le compte du décret MA. Ces denrées sont le bois, le poisson, etc qui peuvent miraculeusement arriver dans nos chaumières. Cet article est caduc pour ce qui est en rapport avec le bois. D’autant plus qu’il n’y a qu’une stère qui a été achetée.

Imladris se disait, ça s’est fait… La rage de la mairesse n’avait pas de limite et elle s’amusait maintenant à se justifier pour les violations des procédures judiciaires… Là ils allaient rire

Madame la maire semble se justifier des raisons pour lesquelles elle a dû lancer le procès en violant toutes les règles judiciaires de notre beau comté… Alors, pour faire simple, la défense réfute tout l’argumentaire de l’accusation. Pour les raisons que je vais expliquer et qui suivent.
Tout d’abord, plainte a bien été effectuée et un dossier fut créer. Dans le dit dossier, je pense même qu’il y a eu une demande de procès. Je tiens tout de même à souligner qu’au moment de la plainte et de la confection du dit dossier, mon client avait toujours ses champs et son échoppe. L’urgence et l’aspect palliatif ne se justifiait pas à ce moment-là.
Il est soudain devenu urgent quand dame Adriah a pris la mairie de Luxeuil en main… Il était de notoriété publique que la mairesse et messire Anael ne s’entendaient plus depuis le dernier mandat comtal… La question est vraiment de savoir si dame Adriah a eu peur de la fuite de mon client ou si elle voulait s’assurer que sa vendetta personnelle s’effectuerait. A noter également que rien n’est dit que mon client compte changer de comté. Une suspicion de fuite n’implique pas la fuite… Une suspicion d’urgence n’implique donc pas l’urgence…
Maintenant si la cour est suffisamment patiente, prenons le temps de voir nos lois. D’abord, que la mairesse se rassure, je ne lui dénie pas le droit de mettre en accusation mon client. Néanmoins, cela ne veut pas dire qu’elle doit dénier les droits élémentaires de mon client dans cette affaire.

Ainsi donc, un élément qui a pu pousser madame le maire de lancer son procès était les absences au sein de la Prévôté et un dossier brûlé.

Néanmoins, je tiens à souligner plusieurs violations de droit.
(1) Constitution - LIVRE VI - POUVOIR MUNICIPAL Article 13 Pouvoir de justice :
« 13.2 Le maire a la capacité d’instruire un procès contre toute personne ayant enfreint les lois franc-comtoises et les décrets municipaux. Il doit toutefois contacter préalablement le procureur et le juge pour les en informer. En cas de désaccord du juge ou du procureur, le maire suspend son instruction. »

Je tiens à souligner à la Cour qu’aucun dossier n’existe à l’heure actuelle et que donc je n’ai vu aucun courrier informant le procureur ou le juge dans le dossier ni même leur éventuelle réponse concernant l’affaire. Le seul courrier qui existe se trouve au Parlement mais cela n’a pas à être là sauf à considérer que c’est de l’ingérence.

(2) Livre III : Code Pénal et Judiciaire - Chapitre 4 : Procédure judiciaire - Article 1 Plainte et dossier - Alinéa 2 Dépôt de plainte : « Le plaignant dépose sa plainte (1 plainte par sujet) dans les locaux de la gendarmerie au château de Dole. La plainte peut éventuellement être déposée en Gargote.
Le maire peut soit déposer une plainte dans les locaux de la gendarmerie ou soit directement ouvrir un dossier en salle d'instructions.
Le Procureur (ou le maire) est le seul à trancher si une plainte est recevable ou pas. »
Au départ, la plainte avait été déposée par la mairie pour que le comté juge l’affaire… Il est donc à noter que le procureur n’a jamais statué sur la recevabilité de la plainte ou non.

(3) Livre III : Code Pénal et Judiciaire - Chapitre 4 : Procédure judiciaire - Article 2 La procédure judiciaire - Alinéa 1 Instruction : « … Dans des cas d’urgence décidés en son âme et conscience, le Procureur (ou le maire) peut lancer directement un procès sans ouverture de dossier préalable mais le dossier devra être constitué par la suite. … »
Je rappelle cet article où j’ai surligné un passage important. Quand bien même le dossier ait été brûlé, madame le maire n’a pas daigné attendre que la Prévôté poursuive son travail. Elle a lancé ce procès et à l’heure d’aujourd’hui, il n’existe toujours aucun dossier à l’encontre de mon client pour cette affaire. Il est beau de vouloir faire appliquer les lois mais pas au détriment du droit à la défense. Mon client était en droit d’avoir un dossier, que celui-ci se fasse à charge et décharge. Au lieu de cela, nous devons étaler tous les éléments de l’enquête au tribunal.
Mon client n’a pas eu droit à une Justice équitable car ses droits n’ont pas été respecté. Un dossier était demandé par l’accusation ; il était en droit de l’avoir !

Comme la Cour peut le constater et en absence d’une réelle enquête par la Prévôté à charge et décharge, il n’est pas évident de faire la part des choses entre les rancœurs personnelles liant la mairesse de Luxeuil avec mon client, les accusations plausibles, les accusations non prouvées et les violations flagrantes du Droit.

Imladris fut surpris car la mairesse fut un réquisitoire... à son encontre. Il en rit intérieurement à son encontre

Pour répondre au réquisitoire de l'estimée maire de Luxeuil, je lui rappelerai quelques faits de droit élémentaires :
- Tout accusé ou victime a droit à un avocat : (Constitution LIVRE V – POUVOIR JUDICIAIRE - Article 4)
- Que tout accusé est informé d'avoir un avocat. Il est juste spécifié qu'il peut s'adresser au Cabinet d'Avocat (Livre III : Code Pénal et Judiciaire - Chapitre 4)
- L'accusé est libre de choisir son défenseur.

Je tiens à insister sur un point, contrairement au juge qui doit se montrer impartial. L'avocat comme le procureur (ou en l'occurence le maire) sont partiaux car ils défendent une cause l'accusé ou la partie civile respectivement.

Rien ne dit dans la loi que je ne peux représenter messire Anael... C'est encore une fois une manoeuvre de la mairesse de Luxeuil pour dénier des droits à la défense.

Maintenant sur le réquisitoire, je demande pour mon client :
- sur la violation du décret MA : la relaxe, faute de preuve et en contradiction avec d'autres éléments ;
- sur la violation du décret spéculation : la relaxe, faute de preuve ;
- sur la violation du décret bois : la relaxe, mon client étant au moment des faits artisan boulanger et beaucoup de comtois peuvent témoigner;
- sur la violation du décret pénurie : la relaxe, pour défaut de communication de la mairie, respect du décret bois qui réserve le bois à tout artisan luxovien sans aucune distinction de quantités.

De plus, je demande la relaxe pure et simple pour vice de procédure car mon client n'a pas vu ses droits respectés : non respect de la création d'un dossier, absence d'avis du procureur sur la recevabilité de la plainte, absence de demande pour un procès d'urgence auprès du trio judiciaire et déni des droits de la défense à se faire représenter par un client.

Mon client a servi la Franche-Comté fidèlement. Il a fournit en pain le marché luxovien alors que certains maires étaient aux abonnés absents, il a également servi en tant que CAC mais il a été malheureusement victime d'une cabale.

Merci

Fait à Luxeuil le 18 février de l’an de grâce 1462
Imladris van Ansel
Avocat

Témoin 1 de l'Accusation: Adriah

Citation :

* Se relevant, elle transmis une lettre au Procureur... *

Messire Procureur, je vous fait parvenir le témoignage de Soeur Jenah Dumas, qui est actuellement en voyage d'études hors FC.

* Elle en fit donc la lecture... *

Bonjour votre Honneur, bonjour à toutes et tous,

J'étais en effet maire lors des faits reprochés. La ville de Luxeuil était dans une situation complexe puisque son marché manquait d'énormément de denrées comme signalé au Parlement de l'époque alors qu'une épidémie était annoncée, ce qui m'inquiétait grandement. J'ai trouvé secours en la ville de Saint-Claude mandatant un Marchand Ambulant, Sieur Gaodon, pour venir alimenter notre ville de Luxeuil.

J'ai effectué tous les achats nécessaires (pain, maïs, légumes et bois) , mettant en réserve toutes les denrées le 18 janvier 1462, du moins c'était ce que je croyais le jour même. Cependant, le 21 janvier, en constatant que les stocks de bois n'étaient pas au beau fixe, j'ai compris que les 100 stères de bois, commandées sur le marché n'avaient pas pu être achetées par la mairie.

Après contact avec sieur Gaodon j'ai su qu'Anaël avait pris les 100 stères de bois, je lui ai donc demandé par courrier de les revendre à la mairie, car celles-ci lui étaient destinées ) alimenter tous les boulangers de Luxeuil, afin que les habitants puissent se nourrir et ainsi que la pénurie soit enrayée. L'homme n'a souhaité répondre, ne pouvant pourtant ignorer les difficultés de sa ville. Après deux jours laissés sans réponse, la mairie de Luxeuil a donc été obligée de porter plainte, sous le nom d'Adriah étant donné que mon propre mandat venait de s'achever. Je note également que malgré la pénurie de pain, l'homme n'a pas utilisé ses stères pour alimenter le marché, étant donné qu'aucunes miche de pain n'a été mise sur le marché provenant de son échoppe.

Je souhaite que justice se fasse,

Bien cordialement,
Sœur Jenah Dumas.

Réquisitoire de l'Accusation

Citation :

* Tout en restant calme, elle nota ses remarques. Puis d'un seul coup, on parlait de faire venir Imladris... *

Votre honneur, J'ai donc transmis cette lettre avant la mise en procès. La lettre a été faites en début de soirée et le procès en début de matinée le lendemain. Je pense donc avoir respectée les procédures.

Si Messire Anael de Belmont veut se faire représenter par Messire Imladris, je demanderais a la Cour de refuser. En effet, Messire Imladris a pris position dés le départ et n'est pas impartial, puisqu'étant de même bord politique qu'Anael et ayant préciser devant témoin que c'était de l'acharnement.

On a ici des lois, qui ont été bafoués ! Les lois sont la base de tout ! Nous apportons des preuves et témoignages qui prouve que l'homme a agit contre les intérêts de la ville. Nous l'avons pris en flagrant délit de spéculation. Qu'est-ce qu'il vous faut de plus ? Courriers restés sans réponse mais l'homme était présent au Parlement, il a donc déjà prévu son coup de ne pas répondre et d'aller en procès.

Il dénigre les lois, je demande donc que la sanction soit exemplaire !

* Elle se rassit en attendant la suite...*

2éme Témoin de la Défense: Carophelie

Citation :

Voilà son témoignage:

*Carophélie s'avance à la barre afin de témoigner au procès d'Anael, son ami très cher... elle salue poliment la juge et le procureur avec un signe de tête.*

Bonjour votre Honneur et toutes celles et ceux présents,

Je suis Dame Carophélie Lord Dubois, une amie proche du Sieur Anael. Il a été là pour moi quand j'en ai eu le plus besoin, c'est un homme honnête et un homme de coeur, malgré qu'à première vue on croirait le contraire avec son caractère de cochon... Il faut simplement apprendre à bien le connaître. Derrière cette façade que l'ont voit de lui, se cache un homme compréhensif et sensible, toujours prêt a aider les autres. Je ne comprend pas pourquoi autant d'acharnement contre lui, depuis un bon moment déjà.

La Franche Comté était très importante à ses yeux et travaillait sans relâche pour elle, depuis les deux derniers mandats. A un tel point que j'ai du aller chez lui 2 à 3 fois par jour, pour lui emporter de la nourriture, car il en oubliait de se nourrir et s'amaigrissait.

Cet homme que peu importe les coup durs que certaine personnes lui ont infligé en le diminuant en place publique, en lui enlevant tout le mérite qu'il méritait vraiment et en salissant sa réputation, il est pourtant resté jusqu'à la fin, afin de servir au mieux la Franche-Comté.

Ses mandats ont été un succès, il a réussit ce qu'on avait demandé de lui c'est à dire remonter l'économie de la Franche-Comté et même sur ce point certains lui on enlevé ce mérité en place publique en attribuant son succès à quelqu'un d'autre qui aurait trouvé un seul contrat... laissez-moi rire... Soyons franc, la Franche-Comté n'aurait pu se relevé économiquement parlant que par un seul contrat...

Vous êtes en train d'essayer d'inculper un homme qui était prêt à se sacrifier pour la Franche-Comté et pas pour les honneurs, loin de là. Ceux et celles qui le disent incompétent, si c'est vraiment le cas, Dame Adriah, honnêtement, c'est bien lui qui vous a appris comment faire votre poste de Bailli ? Es ce que sincèrement vous vous êtes sentie incompétente durant votre mandat et laissé à vous-même ? Et ceux et celles qui le disent incompétent, sachez qu'au court de ce mandat, les relations qu'il a réussit a établir avec l'extérieur, pour le commerce, ils le trouvaient tellement incompétent, qu'on lui a proposé a quelques reprises des postes de CAC.

Anael n'est pas un fuyard, la preuve avec tout ce que certaine personne lui ont fait subir, il est resté jusqu'au bout et a continué a faire son boulot avec autant de soin qu'au début et je vous ferais remarquer également qu'il s'est présenté devant cette cour et attend la suite des choses. Il ne vous ait jamais passé par la tête, ne serais-ce une seule fois, qu'il aurait mis en vente ses champs et échoppe, car il avait d'autres plans ailleurs qu'ici ? Mais non plusieurs ici le juge sans vraiment le connaitre et sans connaitre les raisons de ses actes. Tout de suite on le pointe du doigts.

Oui il a peut être fait quelques erreurs, mais qui n'en fait jamais ? D'autant plus qu'il apprenait son nouveau poste. Je ne dit pas qu'il est parfait car ce n'est pas le cas et n'est le cas de personne, mais beaucoup trop de faussetés circule à son sujet.

Pour ce qui est du bois acheté, c'était en tout premier lieu pour le comté et aussi pour son échoppe car nous avions une entente commerciale dans ce temps là qui consistait à ce que je lui fournissais de la farine a prix modique et en retour il me vendait son blé et son pain à prix défiant toutes concurrences. Du au manque de bois durant une bonne période de temps, il avait amassé une très grande quantité de farine et il en a profité pour en faire du pain pendant qu'il le pouvait. Ce n'est que 3 ou 4 jours plus tard qu'il aurait été prévenu par la mairesse de l'époque mais malheureusement pour lui il en avait déjà pas mal utilisé pour son pain et le reste il l'a fait remonter au comté dès qu'il a pu le faire. Car il c'était dit que de toute façon elle semblait capable de s' en procurer facilement, tandis qu'Anael n'arrivait pas a fournir à certaines villes le bois qu'elles lui réclamaient et c’était sa seule occasion de le faire. Bien sur sachant que Dame Adriah était liée d’amitié avec eux, il a préféré attendre qu'un autre bailli prenne sa place pour revendre le bois au même prix qu'il l' avait payer et je détiens la preuve de mes dires, puisque ses transactions passaient toujours par moi et la voici:

*Caro, se déplaçait afin de remettre le dit document au juge et au procureur.*

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*Elle retourna à sa place afin de poursuivre son témoignage.*

Ce qui se passe aujourd'hui n'aurait jamais eu lieu si une certaine ville n'avait pas commise un acte illégal pour essayer de nuire au travail du Sieur Anael. Ce que cette ville a osée faire était irrespectueux envers la Franche-Comté, ses élus et surtout l'ex Franc-Comtesse; Les mairies doivent être au service du Comté et non le contraire. De plus j'en ai vu qui ont eu des procès pour haute trahison pour bien moins que cela. Pourtant cette ville, elle s'en est sortie indemne tandis que mon ami, qui a tout fait pour bien faire son boulot, en paye plus que le prix.

*Elle prit son souffle un moment et regarde un peu vers le bas car elle n'en revenait tout simplement pas de tout ce qui se passait et continua son témoignage.*

Si vous auriez été dans sa situation dites-moi, vous auriez laisser un maire vous écraser de la sorte et de vous empêcher de faire votre boulot comme il se doit, sachant que par dessus tout on vous crache au visage en place publique pour chaque parole dites ou pour chaque geste que vous poser ? Si vous avez un minimum de fierté et un peu de caractère, vous auriez fait comme lui, c'est certain. Il n'est pas du genre a se laisser manipuler et c'est pour cela qu'il est devant vous aujourd'hui.

Pour ce qui est du bois acheté par Dame Adriah sur le marché j'ai aussi la preuve que ce n'était pas un stère appartenant a la ville... Comme je vous l'ai dit avant le sieur Anael et moi nous faisons du commerce ensemble et il arrivait parfois que je lui vendait aussi ce que je trouvais en creusant et ou lorsque je remportais des concours de beuverie en taverne et comme certaines fois il m'a dépanné économiquement, alors je lui revendais a très bas prix et il pouvait en disposer comme bon lui semblait. Et voici encore une autre preuve de mes dires:

*Elle prit le document et se rend a nouveau jusqu'au juge et le procureur pour leur remettre le document 2*

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*Elle retourne a sa place et poursuit son témoignage...*

Ceci n'est qu'une seule des transactions parmi tant d'autre, ça nous arrivait régulièrement et pour divers produits. si vous regardez bien la date de la transaction était bien quelques jours avant votre achat du dit morceau de bois en question.

Pour ce qui est des pénuries sur le marché en denrées avez-vous essayé, ne serais-ce qu'une seule fois d' entrer en contact avec, lui afin qu'il vous vende du pain ? Bien sur que non... Vous avez présumé qu'il aurait dit non... Vous n'avez que des présomptions envers lui, vous croyez qu'il est comme-ci ou comme-cela, alors on ne va pas lui demander en cas de besoin... Je ne pense pas qu'il aurait refusé de nourrir les habitants de Luxeuil. Il est têtu et a tout un caractère c'est vrai, mais bon pas au point de laisser des gens crever de faim. Ce n'est pas un monstre... Quand le sieur Quinlan était maire de Luxeuil et qu'il n'avait plus de pain sur le marché, Anael lui en vendait régulièrement pour alimenter son marché et la taverne municipale, demandez-lui vous verrez.

Si vous traitez bien les gens, Ils seront beaucoup plus réceptifs à vos besoins et demandes.

*Ayant fini son témoignage dans un soupir, Dame Carophélie salua courtoisement la cour et s'en retourna à sa place*

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Anael_de_belmont était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été relaxé.
*A la demande de la Franc Comtesse Heloise Marie de Sparte, Eulalie accepta de remplacer Mimicherie le temps d’un procès, celui d’Anael de Belmont. Elle entra donc au tribunal ou le procès n’attendait qu’un verdict, elle récupéra les minutes du procès et commença sa lecture, longue lecture, hochant la tête de temps à autre. Après un temps qui avait pu paraitre relativement long aux personnes présentes, elle se racla la gorge, histoire d’éclaircir sa voie et dit :*

Au vu qu’aucun dossier, ni casier, n’apparait en prévôté et qu’aucune demande de procès demandé par un membre de la prévôté n’apparait en salle d’instruction ou d’audience,

Nous, Eulalie von Dumb, juge provisoire de Franche-Comté, prononçons la relaxe de Messire Anael de Belmont, pour vice de procédure..

* Un petite coup de marteau pour signifier que cela était bien fini et elle reparti reprendre ses fonctions au combien plaisante de Bailli *

Verdict rendu ce jour, le 25 février 1462,
Par Eulalie von Dumb
Juge remplaçante.