[Clos-coupable] TALP (Non respect décret municipal) : Adrienj [22/04/1462]

Ville de Vesoul

Adrienj est accusé de refus de paiement d'impôt par la mairie de Vesoul.

Préjudice perçu : 12,50 écus

Informations complémentaires :

Le contrevenant aurait quitté la ville se dirigeant vers la frontière.

Dossier

Acte d'accusation :

Citation :: *Artifice se rendit à nouveau à la Cour pour une affaire qui changeait un peu des habituels actes de brigandages.*

Votre Honneur,

cette affaire concerne un non respect d'un décret municipal de Vesoul. En effet le Maire de Vesoul, Dame Emelyne_de_pommard a porté plainte contre Messire Adrienj qui refuse de payer la dernière taxe municipal qui est de 12,50 écus pour son champ de maïs.

Je vous cite ces propres mots :

"Je vous dit clair : je ment fou ,je ne les payerais du tout,

vous pouvait me lancer un ,2,3,4,5 procès, je ment fou."

Et conformément au décret en vigueur depuis le 28 octobre 1460 où il est stipulé :

"Tout citoyen vésulien ne payant pas son impôt après ce délai de 8 jours se verra prévenu par un courrier du maire qu'il sera poursuivi en justice conformément au Code Pénal et Judiciaire pour trouble a l'ordre publique,pour non respect d'un décret municipal, s'il ne paie pas après 3 jours de l'envoi du courrier."

Vu que la réponse de l'accusé est clairement qu'il refuse de payer, je le poursuis donc pour trouble à l'ordre publique.

Que justice soit faite !

*Le Procureur, laissa l'acte d'accusation au juge après l'avoir daté au jour du 1er Avril 1462, et signé au nom "d'Artifice d'Ollivaud, Procureur de Franche Comté".*

Réservé Nombre de messages : 87 Date d'inscription : 22/06/2013

Première plaidoirie de la défense

Citation :: SA fait déjà 2 fois que j'essaye d’écrire ma plaidoirie et sa ne j ’enregistre pas .
merci
au revoir sa me soulle

Réservé Nombre de messages : 87 Date d'inscription : 22/06/2013

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: - Après que l'accusé se soit exprimé, je revins vers la Juge. -

Il ne paiera point, a-t-il dit. Nous pouvons le mettre en procès, autant de fois que nous le souhaitions, a-t-il clamé !

La Franche-Comté a ses lois. Ses villes ont leurs décrets. Il faut que cet individu comprenne que l'on n'échappe point à la justice. Je requiers une amende de 200 écus. Nous verrons bien s'il ne paiera point !

- Je datai et posai ma griffe au bas de la copie de mon réquisitoire. -

Fait à Dole le 19 avril 1462 par Gaodon de Monmouth-Marchebrumes, Procureur de FC

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict a écrit:: Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
* La juge se leva pour rendre son verdict. *

Au vu des faits reprochés par la mairie de Vésoul de non payement d'impôts,
Au vu de l'attitude du prévenu au regard de la loi,

Nous, Mimi Guyader, juge de Franche-Comté, condamnons le prévenu à 50 écus d'amende, comprenant les 12,50 écus d'impôts non payés additionnés de la somme que nous jugeons adéquate pour faire comprendre au prévenu qu'il ferait mieux à l'avenir de payer directement ses impôts.
Qu'il sache que cette somme augmentera en conséquence si nous le croisons de nouveau dans les mêmes circonstances à l'avenir.

Qu'il soit su que justice a été faite et que les actes de cette nature ne restent pas impunis sur les terres de Franche-Comté.

Verdict rendu le 22 avril 1462,
Par Mimi Guyader, Juge de Franche-Comté.
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.

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