Débats tenus en séances publiques

Les débats sont ouverts dans la salle privée du parlement, seuls les parlementaires peuvent y avoir accès.
Ils sont mis en public généralement au plus tard dès le lendemain, à l'exception des sujets sensibles qui resteront uniquement accessibles aux membres du parlement.
Il s'agit de débats dont le contenu pourrait dévoiler des informations sensibles:
* économique contenant des données chiffrées confidentielles, dont la communication pourrait entraîner des problèmes de sécurité
* gestion de crise en rapport à la diplomatie
* militaire en relation avec la défense de la Franche-Comté

Les conseils ont tendance à négliger le transfert des débats en séances publiques.

Or c'est un point mis dans la constitution, Volume 2 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois :

Citation :

Chapitre 5 Le débat
Article 5
Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé, un débat a lieu en séance plénière et publique, sauf si le sujet porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté ou d’un parlementaire ou d’un franc comtois, auquel cas il est débattu à huis clos.
Alinéa 2
Les séances parlementaires font l'objet de débats dans la salle privée du Parlement. Les sujets pouvant être débattus publiquement seront déplacés par le Franc Comte ou l'Intendant dans la salle des séances publiques. Les sujets concernant la religion sont discutés en séances publiques.

Il n'est nullement nécessaire de demander ou d'attendre qu'on demande pour le passage en public.