shenkj_
Ex Franc-Comte
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 | | Sujet: Constitution - 2ème Volume : Le Pouvoir Législatif, Article 5 : Mode de vote Lun 9 Nov 2009 - 0:38 | |
| - Citation :
- Article 5 : Mode de vote
Alinéa 1
Les membres du Conseil ont le droit de vote sur tous les sujets.
Les maires et le représentant de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement prennent part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.
Le représentant de l’église a le droit de vote sur les sujets religieux (concordat notamment).
Le représentant de la diète a accès aux débats publics seulement, mais aura une salle à disposition pour les sujets sensibles.
Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.
N'importe quel parlementaire qui aura apporté une ou plusieurs idées au débat, ou une bonne argumentation sur le sujet (un ou plusieurs posts qui fait plus de 3 lignes, sur décision du Comte ou du Secrétaire) et qui le demande, pourra participer au vote afférant au sujet de sa participation.
Par argument constructif, il est entendu une idée, un point de vue, une question portant sur la proposition, le texte, la demande lancée, quelque chose qui soit en rapport avec le sujet et qui participe à son traitement.
Alinéa 2
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 3
La proposition est votée à la majorité absolue.
Un vote est considéré clos quand les deux conditions ci-dessus sont réunies, ou si la durée du vote dépasse les cinq jours (à l'heure près).
La durée des votes relatifs à la mise ou la levée d'une mention secret ou au classement "Urgence sécurité" par le Comte est réduite de cinq à trois jours : le Comte a l'obligation d'en aviser personnellement chaque conseiller par courrier privé.
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.
Alinéa 4
En cas d’égalité dans les votes, seul le Comte sera habilité à prendre la décision finale.
Alinéa 5
Il revient au Franc-Comte l’obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté.
HRP : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=42171
Alinéa 6
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement.
Voté par le Parlement le 23 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 23 février 1455. remplacé par: - Citation :
- Article 5 : Mode de vote
Alinéa 1
Les membres du Conseil, les maires et le représentant de l'église aristotélicienne ont le droit de vote sur tous les sujets.
Alinéa 2
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 3
La proposition est votée à la majorité absolue = moitié des voix +1.
Les abstentions ne comptent pas dans le calcul des voix pour la majorité absolue.
Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide.
Alinéa 4
Un vote est considéré clos au bout de cinq jours (soit 120 heures).
La durée des votes relatifs à la mise ou la levée d'une mention secret ou au classement "Urgence sécurité" par le Comte est réduite de cinq à trois jours : le Comte a l'obligation d'en aviser personnellement chaque conseiller par courrier privé.
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.
Alinéa 5
En cas d’égalité dans les votes, seul le Franc Comte sera habilité à prendre la décision finale.
Alinéa 6
Il revient au Franc-Comte l’obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles en Gargote franc comtoise et dans la Salle du Droit.
Alinéa 7
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement.
Voté par le Parlement le 23 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 23 février 1455.
Modifié par vote du parlement le 8 novembre 1457, publié par la Franc-Comte Shenkj le 9 novembre 1457. | |
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