Législatif, le Parlement Franc-Comtois
Article 1 : Définition
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté. Il est le lieu des discussions, débats et votes de tout ce qui concerne le gouvernement de Franche-Comté.
Voté par le Parlement le 17 févier 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 17 févier 1455.
Article 2 : Composition
Le Parlement est composé comme il suit :
- des 12 membres du Conseil, élus pour 2 mois,
- des maires des villes de Franche-Comté, élu chacun séparément pour 1 mois,
- du ou des représentants de l'Eglise Aristotelicienne nommés par le Vatican, conformément au Concordat Artistotelicien signé avec la Franche-Comté en vigueur.
Voté par le Parlement le 25 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 octobre 1454.
Article 3 : Fonctionnement
Alinéa 1
Le Parlement organise sa méthode de travail autour du concept des pôles. Il existe quatre pôles, ainsi définis:
- Justice
- Diplomatie
- Armée
- Economie
Les conseillers seront obligatoirement affectés dans les pôles en fonction de la charge qu'ils occupent. La répartition est la suivante:
- Justice : Juge, Procureur, Prévôt
- Economie: CaM, Cac, Bailli, Connétable
- Armée: Capitaine, Prévôt, Connétable
- Diplomatie: Chancelier, Connétable Capitaine, CaC
Ont accès a tous les pôles : le Comte, le secrétaire et le Porte Parole.
En début de mandat, il est possible pour chaque parlementaire, de s'inscrire auprès du Comte, et avec l'aval du chef de pôle, à un ou plusieurs pôles autres que celui d'origine. Le parlementaire pourra ainsi bénéficier des accès lui permettant de participer aux différents projets de ce pôle.
Dans l'enceinte du parlement, sera ouverte une salle où les parlementaires travailleront en fonction des pôles auxquels ils appartiennent. Seuls les parlementaires appartenant au pôle concerné et ceux inscrits pourront participer aux débats. Mais les autres parlementaires auront un droit de regard. Les pôles auront pour objectif de travailler et de développer des projets en rapport avec leur domaine de compétence, et de les présenter pour approbation ou rejet au reste du Parlement.
Les sujets dits d'ordre généraux, qu'ils soient ou non sensibles, restent débattus dans les salles principales du Parlement.
Chaque pôle est dirigé par un chef de pôle dont le rôle est de s'assurer que les autres membres du pôle travaillent correctement. Il n'a pas plus de pouvoir et d'autorité mais sert à prévenir le comte de la non participation des autres conseillers. Les chefs de pôle sont choisis selon le bon-vouloir du Comte.
Voté par le Parlement de Franche-Comté le 16 juillet 1455 et publié par la Franc-Comtesse Daresha le 21 juillet 1455
Alinéa 2
Le Parlement décide d'ouvrir une salle dont l'accès sera public.
Règlement de cette nouvelle salle :
Tous les débats doivent être ouverts dans la salle de travail du Parlement : il est interdit aux conseillers d'ouvrir un débat directement dans la salle publique.
Le Comte ainsi que le/la/les secrétaire(s) sont les coordonnateurs des débats : cela signifie qu'ils mettent à l'ordre du jour les sujets devant être débattus sur la place publique et ce après un délai de 24 h dans la salle du Parlement. [HRP : déplacement des sujets a débattre de la salle du Parlement à la salle publique].
Il est considéré que les domaines diplomatiques, militaires, certaines questions économiques ainsi que les votes doivent être débattus dans les salles du Parlement, dont l'accès est limité.
Alinéa 3
Tous les membres du Parlement sont invités à participer à la vie politique de la Franche-Comté en proposant leurs idées et suggestions lors des sessions parlementaires.
Tout Franc-comtois est invité à participer à la vie politique de la Franche-Comté, en proposant ses idées et suggestions au Parlement, par l’intermédiaire du Porte-parole. Si ce dernier manque à son devoir de transmission, il pourra être jugé pour haute trahison.
Les suggestions et propositions issues du peuple devront être débattues et soumises à un vote, et une réponse devra en être rapportée personnellement à leur auteur.
Alinéa 4
Chaque membre du Parlement, qu'il soit en poste ou "en retraite", peut librement parler des débats et votes auxquels il a assisté et participé, si aucune motion de secret n'a été votée sur le débat ou vote en question.
Toute violation d'un débat ou vote secret est passible d'une accusation pour haute-trahison.
Une mention de secret sur un débat ou un vote peut être demandée sans débat préalable, par tout parlementaire, et ce à n'importe quel moment des discussions.
Le Comte pose arbitrairement le sceau du secret sur le débat ou le vote dès la formulation de la demande si celle-ci s'avère censée. Un vote est lancé dans la foulée pour valider ou non cette mention de secret.
La levée d'une mention de secret est elle aussi conditionnée par un vote préalable.
Alinéa 5
Un rapport au minimum hebdomadaire des activités du Parlement devra être communiqué au Peuple par l'intermédiaire du Porte-parole.
Voté par le Parlement le 25 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 octobre 1454.
Article 3.1 : Des pôles de Compétences
Le Conseil est divisé en 4 pôles : le pôle Economie, Justice, Militaire et Diplomatie.
Le comte, son (ou ses) secretaire(s) et le porte-parole sont d'office intégrés dans tous les pôles.
Le commissaire au commerce, le bailli et le commissaire aux mines sont d'office intégrés dans le pôle économique.
Le juge, le procureur et le prévôt des maréchaux sont d'office intégrés dans le pôle judiciaire.
Le capitaine, le connétable et le prévôt des maréchaux sont d'office intégrés dans le pôle militaire.
Le chancelier est d'office intégré dans le pôle diplomatique.
Les Parlementaires peuvent s'inscrire aux débats de leur choix et pour lesquels leur pôle n'est pas inscrit d'office.
Chaque conseiller d'un pôle a pour obligation de voter et de débattre des sujets concernant son pôle.
Pour les décisions et débats de grande envergure, les parlementaires ont l'obligation de participer au débat et au vote.
Voté le 15 mars de l'an de grâce 1455, publié le 23 mars de l'an de grâce 1455
Lluna d'Amancey, Franc Comtesse, au nom du Parlement Franc Comtois
Article 3.2 : Du Conseil des Anciens
Alinéa 1
Le Conseil des Anciens a pour but d'apporter son savoir à leurs débuts et de leur faire profiter de leurs expériences lors des débats ou de la gestion d'une crise. Leur pouvoir est pûrement consultatif et ils ne peuvent pas prendre de décision ou imposer leurs positions de quelque maniére que cela soit.
Ce Conseil est spécifique à un pôle de compétence.
Alinéa 2
Le conseil des Anciens est composé de 3 personnes désignées par un vote par le pôle de compétence visé et le comte.
Les Anciens devront résider en Franche-Comté et avoir été Conseillers ou maire.
Alinéa 3
Les Anciens ne devront pas non plus avoir de casier judiciaire ouvert, en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous avons un Traité de Coopération Judiciaire, pour les affaires de trahison, de haute trahison ou d'escroquerie à grande échelle.
Alinéa 4
Les membres du Conseil des Anciens ont uniquement accès aux salles spécifiques au pôle de compétences affecté au même titre que les Conseillers afférants.
Les anciens n'ont pas le droit de siéger au Parlement.
Alinéa 5
Les membres du Conseil des Anciens ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire ou de conseiller comtal.
Alinéa 6
Les Anciens restent soumis à une clause de confidentialité, et ne pourront dévoiler ce qu'ils ont vu dans le cadre de leurs fonctions.
Alinéa 7
A chaque nouveau conseil, le nouveau pôle de compétences et le nouveau Comte pourront reétudier la présence des Anciens dans ce groupe et devront choisir par vote leurs éventuels remplaçants.
Alinéa 8
Tout ancien peut à un moment ou un autre être renvoyé de son poste pour les cas suivant :
- sur décision de la majorité du parlement
- En cas de contrevenance à un des articles du présent texte.
Au renvoi peuvent s'ajouter d'éventuels poursuites judiciaires.
Voté le 1er avril 1455, publié le 1er avril 1455,
Lluna d'Amancey, Franc-Comtesse, au nom du Parlement de Franche-Comté.
Article 4 : Droits et devoirs des Parlementaires
Alinéa 1
En cas d’absence d’un parlementaire non votant, un remplaçant devra être nommé par lui qui assurera ses fonctions jusqu’à son retour. En cas d’absence de longue durée (2 semaines minimum) d’un maire, celui-ci devra désigner son successeur, et ce avec l’accord du Parlement. Mais il ne pourra pas démissionner afin d’éviter tout trouble économique et social.
Alinéa 2
Un conseiller devant s'absenter pour une période supérieure à cinq jours se doit de désigner un Conseiller mandataire qui le représentera durant un vote (affichage et validation par le comte)
Le conseiller mandataire votera en son nom pour tous les votes lancés pendant la période de procuration : en aucun cas le conseiller mandant ne pourra contester les votes et les choix du mandataire à son retour.
Un conseiller ne peut détenir qu'une seule procuration en même temps.
Si toutefois aucun conseiller ne pouvait être choisi comme mandataire ou si le Conseiller absent le souhaite, son vote pourra être considéré d'office comme neutre le temps de son absence.
Si le mandant revient avant la fin du vote, il récupère d'office sa procuration mais n'aura pas la possibilité de modifier les votes non clôturés.
Alinéa 3
Un sujet, un texte ou une décision est mis au vote uniquement si le débat qui lui est relatif a duré moins de 5 jours ou si le débat a rencontré au moins 2 personnes soutenant une idée opposée à une autre.
Voté par le Parlement le 23 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 23 février 1455.
Article 5 : Mode de vote
Alinéa 1
Les membres du Conseil, les maires et le représentant de l'église aristotélicienne ont le droit de vote sur tous les sujets
Alinéa 2
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 3
La proposition est votée à la majorité absolue = moitié des voix +1.
Les abstentions ne comptent pas dans le calcul des voix pour la majorité absolue.
Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide.
Alinéa 4
Un vote est considéré clos au bout de cinq jours (soit 120 heures).
La durée des votes relatifs à la mise ou la levée d'une mention secret ou au classement "Urgence sécurité" par le Comte est réduite de cinq à trois jours : le Comte a l'obligation d'en aviser personnellement chaque conseiller par courrier privé.
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.
Alinéa 5
En cas d’égalité dans les votes, seul le Franc Comte sera habilité à prendre la décision finale.
Alinéa 6
Il revient au Franc-Comte l’obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles en Gargote franc comtoise et dans la Salle du Droit.
Alinéa 7
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement.
Voté par le Parlement le 23 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 23 février 1455.
Modifié par vote du parlement le 8 novembre 1457, publié par la Franc-Comte Shenkj le 9 novembre 1457.
nouvelle version votée par le parlement le 8 janvier 1458, publié par le Franc Comte Debenja le 10 janvier 1458
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