| | SUSPENDU [Vote du 27/10/1457 au 31/10/1457] Article 5 : Mode de vote | |
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+6Léonin Monmouth Jerome du Val d'Haine valaraukar Imladris Verania shenkj_ 10 participants | Auteur | Message |
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shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
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| Sujet: SUSPENDU [Vote du 27/10/1457 au 31/10/1457] Article 5 : Mode de vote Mar 27 Oct 2009 - 0:31 | |
| Suite à ce débat, https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/a-propos-des-votes-t26477-150.htmnous votons pour l'application d'un point de l'alinéa 3 sur la proportion minimale de votants: - Citation :
- Article 5 : Mode de vote
Alinéa 1 Les membres du Conseil, les maires et le représentant de l'église aristotélicienne ont le droit de vote sur tous les sujets Alinéa 2 Le Parlement vote à main levée. Alinéa 3 La proposition est votée à la majorité absolue = moitié des voix +1. Les abstentions ne comptent pas dans le calcul des voix pour la majorité absolue. Un minimum de ** parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. Alinéa 4 Un vote est considéré clos au bout de cinq jours (soit 120 heures). La durée des votes relatifs à la mise ou la levée d'une mention secret ou au classement "Urgence sécurité" par le Comte est réduite de cinq à trois jours : le Comte a l'obligation d'en aviser personnellement chaque conseiller par courrier privé. Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté. Alinéa 5 En cas d’égalité dans les votes, seul le Franc Comte sera habilité à prendre la décision finale. Alinéa 6 Il revient au Franc-Comte l’obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles en Gargote franc comtoise et dans la Salle du Droit. Alinéa 7 Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement. [0] Proposition 1, Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : [0] Proposition 2, Un minimum de 9 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : [0] Proposition 3, Aucun minimum requis (la ligne sera supprimée): Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Whilelmii, Verania, Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Derdekan, Jerome, Epsonstylus, Macricri, Pegasine, Pendarric, Imladris N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Elfriede., Titannick, Sir_Constantin
Dernière édition par shenkj_ le Mer 28 Oct 2009 - 12:24, édité 1 fois | |
| | | Verania Troubadour
Nombre de messages : 5324 Localisation : Dole et Cléron Date d'inscription : 20/11/2008
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| Sujet: Re: SUSPENDU [Vote du 27/10/1457 au 31/10/1457] Article 5 : Mode de vote Mar 27 Oct 2009 - 3:33 | |
| [1] Proposition 1, Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Verania
[0] Proposition 2, Un minimum de 9 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. :
[0] Proposition 3, Aucun minimum requis (la ligne sera supprimée):
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
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| | | Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: SUSPENDU [Vote du 27/10/1457 au 31/10/1457] Article 5 : Mode de vote Mar 27 Oct 2009 - 6:04 | |
| - Citation :
- [1] Proposition 1, Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Verania
[0] Proposition 2, Un minimum de 9 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. :
[1] Proposition 3, Aucun minimum requis (la ligne sera supprimée):Imladris
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
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| | | valaraukar Ex Franc-Comte
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| Sujet: Re: SUSPENDU [Vote du 27/10/1457 au 31/10/1457] Article 5 : Mode de vote Mar 27 Oct 2009 - 6:53 | |
| [2] Proposition 1, Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Verania, Valaraukar
[0] Proposition 2, Un minimum de 9 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. :
[1] Proposition 3, Aucun minimum requis (la ligne sera supprimée):Imladris
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
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| | | Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
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| Sujet: Re: SUSPENDU [Vote du 27/10/1457 au 31/10/1457] Article 5 : Mode de vote Mar 27 Oct 2009 - 7:32 | |
| [2] Proposition 1, Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Verania, Valaraukar
[1] Proposition 2, Un minimum de 9 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Jerome
[1] Proposition 3, Aucun minimum requis (la ligne sera supprimée):Imladris
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
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| | | Léonin Monmouth Ex Franc-Comte
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| Sujet: Re: SUSPENDU [Vote du 27/10/1457 au 31/10/1457] Article 5 : Mode de vote Mar 27 Oct 2009 - 9:07 | |
| - Citation :
- [2] Proposition 1, Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Verania, Valaraukar
[2] Proposition 2, Un minimum de 9 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Jerome, Leonin
[1] Proposition 3, Aucun minimum requis (la ligne sera supprimée):Imladris
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
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| | | titannick Conteur
Nombre de messages : 3980 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 04/10/2008
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| Sujet: Re: SUSPENDU [Vote du 27/10/1457 au 31/10/1457] Article 5 : Mode de vote Mar 27 Oct 2009 - 10:14 | |
| - Citation :
- [2] Proposition 1, Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Verania, Valaraukar
[3] Proposition 2, Un minimum de 9 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Jerome, Leonin, Titannick
[1] Proposition 3, Aucun minimum requis (la ligne sera supprimée):Imladris
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
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| | | Elfriede Volubile
Nombre de messages : 2877 Date d'inscription : 01/07/2008
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| Sujet: Re: SUSPENDU [Vote du 27/10/1457 au 31/10/1457] Article 5 : Mode de vote Mar 27 Oct 2009 - 10:38 | |
| - Citation :
- [3] Proposition 1, Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Verania, Valaraukar, Elfriede.
[3] Proposition 2, Un minimum de 9 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Jerome, Leonin, Titannick
[1] Proposition 3, Aucun minimum requis (la ligne sera supprimée):Imladris
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
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| | | epsonstylus Poète
Nombre de messages : 10659 Date d'inscription : 16/07/2007
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| Sujet: Re: SUSPENDU [Vote du 27/10/1457 au 31/10/1457] Article 5 : Mode de vote Mar 27 Oct 2009 - 12:32 | |
| - Citation :
- [3] Proposition 1, Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Verania, Valaraukar, Elfriede.
[4] Proposition 2, Un minimum de 9 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Jerome, Leonin, Titannick, Epsonstylus,
[1] Proposition 3, Aucun minimum requis (la ligne sera supprimée):Imladris
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
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| | | Pégasine Conteur
Nombre de messages : 3972 Localisation : Les Cieux Date d'inscription : 29/12/2007
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| Sujet: Re: SUSPENDU [Vote du 27/10/1457 au 31/10/1457] Article 5 : Mode de vote Mar 27 Oct 2009 - 22:56 | |
| - Citation :
- [4] Proposition 1, Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Verania, Valaraukar, Elfriede., Pegasine
[4] Proposition 2, Un minimum de 9 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Jerome, Leonin, Titannick, Epsonstylus,
[1] Proposition 3, Aucun minimum requis (la ligne sera supprimée):Imladris
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
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| | | shenkj_ Ex Franc-Comte
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| Sujet: Re: SUSPENDU [Vote du 27/10/1457 au 31/10/1457] Article 5 : Mode de vote Mer 28 Oct 2009 - 12:20 | |
| - shenkj_ a écrit:
- Suite à ce débat,
https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/a-propos-des-votes-t26477-150.htm nous votons pour l'application d'un point de l'alinéa 3 sur la proportion minimale de votants:
- Citation :
- Article 5 : Mode de vote
Alinéa 1 Les membres du Conseil, les maires et le représentant de l'église aristotélicienne ont le droit de vote sur tous les sujets Alinéa 2 Le Parlement vote à main levée. Alinéa 3 La proposition est votée à la majorité absolue = moitié des voix +1. Les abstentions ne comptent pas dans le calcul des voix pour la majorité absolue. Un minimum de ** parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. Alinéa 4 Un vote est considéré clos au bout de cinq jours (soit 120 heures). La durée des votes relatifs à la mise ou la levée d'une mention secret ou au classement "Urgence sécurité" par le Comte est réduite de cinq à trois jours : le Comte a l'obligation d'en aviser personnellement chaque conseiller par courrier privé. Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté. Alinéa 5 En cas d’égalité dans les votes, seul le Franc Comte sera habilité à prendre la décision finale. Alinéa 6 Il revient au Franc-Comte l’obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles en Gargote franc comtoise et dans la Salle du Droit. Alinéa 7 Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement. [0] Proposition 1, Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. :
[0] Proposition 2, Un minimum de 9 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. :
[0] Proposition 3, Aucun minimum requis (la ligne sera supprimée):
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
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