[Vote du 3/11/1457 au 7/11/1457] Article 5 - alinéa 3

Suite à ce débat,
https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/a-propos-des-votes-t26477-150.htm
nous votons pour l'application d'un point de l'alinéa 3 sur la proportion minimale de votants:

Citation :

Article 5 : Mode de vote
Alinéa 1
Les membres du Conseil, les maires et le représentant de l'église aristotélicienne ont le droit de vote sur tous les sujets
Alinéa 2
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 3
La proposition est votée à la majorité absolue = moitié des voix +1.
Les abstentions ne comptent pas dans le calcul des voix pour la majorité absolue.
Un minimum de ** parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide.
Alinéa 4
Un vote est considéré clos au bout de cinq jours (soit 120 heures).
La durée des votes relatifs à la mise ou la levée d'une mention secret ou au classement "Urgence sécurité" par le Comte est réduite de cinq à trois jours : le Comte a l'obligation d'en aviser personnellement chaque conseiller par courrier privé.
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.
Alinéa 5
En cas d’égalité dans les votes, seul le Franc Comte sera habilité à prendre la décision finale.
Alinéa 6
Il revient au Franc-Comte l’obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles en Gargote franc comtoise et dans la Salle du Droit.
Alinéa 7
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement.

[0] Proposition 1, Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. :

[0] Proposition 2, Un minimum de 9 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. :

[0] Absention:


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Whilelmii, Verania, Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Derdekan, Jerome, Epsonstylus, Macricri, Pegasine, Pendarric, Imladris

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Elfriede., Elzebeth, Debenja

[1] Proposition 1, Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Imladris,

[0] Proposition 2, Un minimum de 9 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. :

[0] Absention:


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Whilelmii, Verania, Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Derdekan, Jerome, Epsonstylus, Macricri, Pegasine, Pendarric,
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Elfriede., Elzebeth, Debenja

[1] Proposition 1, Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Imladris,

[1] Proposition 2, Un minimum de 9 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Jerome,

[0] Absention:


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Whilelmii, Verania, Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Derdekan, Epsonstylus, Macricri, Pegasine, Pendarric,
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Elfriede., Elzebeth, Debenja

Citation :

[2] Proposition 1, Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Imladris, Verania

[1] Proposition 2, Un minimum de 9 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Jerome, Derdekan

[0] Absention:


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Whilelmii, Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Epsonstylus, Macricri, Pegasine, Pendarric,
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Elfriede., Elzebeth, Debenja

Citation :

[2] Proposition 1, Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Imladris, Verania

[2] Proposition 2, Un minimum de 9 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Jerome, Derdekan, Leonin

[0] Absention:


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Whilelmii, Alban_Erwann, Shenkj, Epsonstylus, Macricri, Pegasine, Pendarric,
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Elfriede., Elzebeth, Debenja

Citation :

[2] Proposition 1, Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Imladris, Verania

[3] Proposition 2, Un minimum de 9 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Jerome, Derdekan, Leonin, Whilelmii

[0] Absention:


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Alban_Erwann, Shenkj, Epsonstylus, Macricri, Pegasine, Pendarric,
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Elfriede., Elzebeth, Debenja

Citation :

[2] Proposition 1, Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Imladris, Verania

[5] Proposition 2, Un minimum de 9 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Jerome, Derdekan, Leonin, Whilelmii, Epsonstylus,

[0] Absention:


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Alban_Erwann, Shenkj, Macricri, Pegasine, Pendarric,
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Elfriede., Elzebeth, Debenja

Citation :

[3] Proposition 1, Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Imladris, Verania, Pegasine

[5] Proposition 2, Un minimum de 9 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Jerome, Derdekan, Leonin, Whilelmii, Epsonstylus,

[0] Absention:


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Alban_Erwann, Shenkj, Macricri, Pendarric,
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Elfriede., Elzebeth, Debenja

Citation :

[4] Proposition 1, Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Imladris, Verania, Pegasine, Elfriede

[5] Proposition 2, Un minimum de 9 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Jerome, Derdekan, Leonin, Whilelmii, Epsonstylus,

[0] Absention:


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Alban_Erwann, Shenkj, Macricri, Pendarric,
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Elzebeth, Debenja

[4] Proposition 1, Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Imladris, Verania, Pegasine, Elfriede, Elzebeth

[5] Proposition 2, Un minimum de 9 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Jerome, Derdekan, Leonin, Whilelmii, Epsonstylus

[0] Absention:


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Alban_Erwann, Shenkj, Macricri, Pendarric,
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Debenja

Citation :

[4] Proposition 1, Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Imladris, Verania, Pegasine, Elfriede, Elzebeth, Macricri

[5] Proposition 2, Un minimum de 9 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Jerome, Derdekan, Leonin, Whilelmii, Epsonstylus

[0] Absention:


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Alban_Erwann, Shenkj, Pendarric,
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Debenja

Citation :

[7] Proposition 1, Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Imladris, Verania, Pegasine, Elfriede, Elzebeth, Macricri, Shenkj

[5] Proposition 2, Un minimum de 9 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Jerome, Derdekan, Leonin, Whilelmii, Epsonstylus

[0] Absention:


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Alban_Erwann, Pendarric
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Debenja

Citation :

[7] Proposition 1, Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Imladris, Verania, Pegasine, Elfriede, Elzebeth, Macricri, Shenkj, Alban_Erwann

[5] Proposition 2, Un minimum de 9 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Jerome, Derdekan, Leonin, Whilelmii, Epsonstylus

[0] Absention:


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Pendarric
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Debenja

[9] Proposition 1, Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Imladris, Verania, Pegasine, Elfriede, Elzebeth, Macricri, Shenkj, Alban_Erwann, Valaraukar

[5] Proposition 2, Un minimum de 9 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Jerome, Derdekan, Leonin, Whilelmii, Epsonstylus

[0] Absention:


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Pendarric
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, Samaelle, Debenja

[10] Proposition 1, Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Imladris, Verania, Pegasine, Elfriede, Elzebeth, Macricri, Shenkj, Alban_Erwann, Valaraukar, Pendarric

[5] Proposition 2, Un minimum de 9 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. : Jerome, Derdekan, Leonin, Whilelmii, Epsonstylus

[0] Absention:


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, Samaelle, Debenja

Vote clos.

Pour: 10
Contre: 5

Proposition 1: Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. -> approuvé