[VOTE DU 09/09 au 14/09]Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté

Suite à la discussion s'étant déroulée Ici.Nous votons pour la création du contrat de financement du CFFC

Citation :

Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)


L’objet de ce contrat est de permettre au Comité des Fêtes de Franche-Comté, association indépendante qui a pour vocation l'organisation d'animations comtales, de se donner les moyens matériels, avec lesquels, il tentera de pérenniser durablement ces actions d’animations par autofinancement.


Clause I: Caractéristiques de financement du CFFC

A titre gracieux, le comté, s’engage à participer au financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté, par le biais de plusieurs mandats confiés par les institutions économiques comtales au responsable du CFFC (au maximum un mandat par village).

Ces mandats comporteront une somme en écus ou un nombre déterminé de denrées (voir avec le CAC et le bailli) afin de permettre la mise en place d’un système de transactions.


Clause II: Modalités de financement

- La base du financement sera conclu avec les institutions économiques en ce qui concerne la nature des mandats (écus et/ou denrées). Le Responsable du Comité des Fêtes devra fournir le nom des personnes à qui fournir les mandats.

- Les changements dans le cadre du financement devront être informés auprès des institutions économiques qui donnera son accord ou non.

- La seule personne habilitée à faire une demande de changement est le Responsable du comité des fêtes. Il devra informé au préalable les institutions économiques et avoir leur accord pour tout changement.

- A chaque fin du mandat du conseil comtal, le Responsable du Comité des Fêtes fournira un rapport des activités financées au CaC.


Clause III : Objectifs du financement

Le Comité des Fêtes de Franche Comté bénéficie d’un financement afin de mener a bien différentes actions : Organisation de loteries, Mise en place d’un journal comtal indépendant, Création d’annonces publicitaires, Concours divers...


=> En aucun cas le financement attribué au CFFC ne devra faire l’objet d’un but purement commerciale ou spéculatif.


Clause IV : Rupture de contrat ou manquement aux obligations des parties contractantes

- Le comté pourra, si il juge qu’il y a manquement aux conditions du contrat, mettre un terme à ses engagements. Aussi le CFFC devra rendre les mandats tel qu’ils étaient au premier jour dès rupture dudit contrat.

- Le Comité des Fêtes pourra si il le souhaite mettre fin au contrat de financement. Pour cela il devra en faire part au conseil comtal et rendre les mandats confiés.

- Les personnes auxquelles auront été confiées un mandat et démissionnant du CFFC devront obligatoirement rendre le mandat sous peine de se voir traduites en justice pour TALP. Le montant et le stock de denrées présents sur ledit mandat seront recensés et feront l’objet d’une ré-attribution demandée par le Responsable du CFFC.

- Le Comté se réserve le droit de porter plainte envers la personne qui détient un mandat si l’une des conditions de gestion des mandats n’est pas respectée.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Citation :

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Epsonstylus, Debenja, Ecaterina, Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Melly_, Sir_constantin .

Citation :

Pour [1] : Epsonstylus

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Debenja, Ecaterina, Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Melly_, Sir_constantin.

Citation :

Pour [2] : Epsonstylus, Titannick

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Debenja, Ecaterina, Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Melly_, Sir_constantin.

Citation :

Pour [2] : Epsonstylus, Titannick

Contre [1] :Yde

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Debenja, Ecaterina, Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Melly_, Sir_constantin.

Citation :

Pour [2] : Epsonstylus, Titannick

Contre [1] :Yde, Verania

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Elva., Sacrai, Derdekan, Debenja, Ecaterina, Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Melly_, Sir_constantin.

Citation :

Pour [2] : Epsonstylus, Titannick

Contre [1] :Yde, Verania

Abstention [0] :Elva.,


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Sacrai, Derdekan, Debenja, Ecaterina, Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Melly_, Sir_constantin.

Pour [2] : Epsonstylus, Titannick

Contre [1] :Yde, Verania

Abstention [2] :Elva., Pendarric


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Sacrai, Derdekan, Debenja, Ecaterina, Jean_de_bien,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Melly_, Sir_constantin.

Pour [2] : Epsonstylus, Titannick

Contre [1] :Yde, Verania, Slicer59

Abstention [2] :Elva., Pendarric


Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Sacrai, Derdekan, Debenja, Ecaterina, Jean_de_bien,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Geoffroy_de_villers, Crro, Melly_, Sir_constantin.

Pour [4] : Epsonstylus, Titannick, Deb, Derdekan

Contre [3] :Yde, Verania, Slicer59

Abstention [2] :Elva., Pendarric


Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Sacrai,, Jean_de_bien, Leonin

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Xadvr, Crro, Sir_constantin.

Attention, modification des votants, faites attention.

Pour [5] : Epsonstylus, Titannick, Deb, Derdekan, Jean_de_bien

Contre [3] :Yde, Verania, Slicer59

Abstention [2] :Elva., Pendarric


Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Sacrai, Leonin

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Xadvr, Crro, Sir_constantin.

Attention, modification des votants, faites attention.

Citation :

Pour [5] : Epsonstylus, Titannick, Deb, Derdekan, Jean_de_bien

Contre [3] :Yde, Verania, Slicer59

Abstention [3] : Elva., Pendarric, Leonin


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Sacrai

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Xadvr, Crro, Sir_constantin.

Modification des Votants

Pour [6] : Epsonstylus, Titannick, Deb, Derdekan, Jean_de_bien, Shenkj

Contre [3] :Yde, Verania, Slicer59

Abstention [3] : Elva., Pendarric, Leonin


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Sacrai

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Xadvr, Crro, Sir_constantin

Citation :

Pour [6] : Epsonstylus, Titannick, Deb, Derdekan, Jean_de_bien, Shenkj

Contre [3] :Yde, Verania, Slicer59

Abstention [4] : Elva., Pendarric, Leonin, Lysiane


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Sacrai

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Xadvr, Crro, Sir_constantin

Citation :

Pour [7] : Epsonstylus, Titannick, Deb, Derdekan, Jean_de_bien, Shenkj, Sacrai

Contre [3] :Yde, Verania, Slicer59

Abstention [4] : Elva., Pendarric, Leonin, Lysiane


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Xadvr, Crro, Sir_constantin