[clos:coupable][Verdict_05/07] Koketta TALP

Bon, c'est Geoffroy de Villers, le maire de Poligny qui a lancé ce procès. Malgré ses dires ("plainte déposée"), rien au sujet de l'accusé a la Prévôté. Je doute que la procédure de mise en procès ait été suivie. Et puis, il a lancé le procès en double, enfin bref, voici ce qu'on a:

Citation :

L'accusation a appelé Kermaud à la barre

Citation :: Votre Honneur

J'ai en effet constaté la vente de nombreuses stères de bois par l'accusée sur le marché de Poligny sans aucune demande de faite au préalable auprès du Maire
Et la vente également de poissons en assez grande quantité vendue également par l'accusée sans autorisation et dont j'ai les preuves puisque j'en ai acheté

Dernier village où ce personnage a été recensé: Rodez [Comté de Rouergue]

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: La défense requiert que l'accusée soit reconnue coupable par le très honorable Juge.

Attendu que l'accusée n'a pas respecté la législation municipale en matière de commerce pour les étrangers à la Ville ;

Tenant compte du fait que malgré le courrier de mise en demeure, l'accusée n'a pas souhaité se manifester et n'a pas donné réponse ;

Sachant que le fait d'avoir vendu des denrées qui font partie des biens de premières nécessité pour les producteurs locaux ;

Compte tenu que les ventes ont été faites au total déprofit de la Mairie et des citoyens de la Ville de Poligny ;

Le défendeur requiert une peine de 2 jours d'emprisonnement et le paiement d'un amende de 50 écus.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Castres [Comté de Toulouse]

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Foix [Comté de Toulouse]

Prolixe Nombre de messages : 479 Date d'inscription : 05/05/2009

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Lorsque
je regarde le dossier je vois que la dame ne parle pas Français mais
Allemand cela est surement pourquoi elle ne nous répond pas et ne fait
aucune défense. Je laisse tomber l'amende mais comme elle a enfreins la
loi. Et comme elle a briser les lois sans prendre la peine de nous
expliquer se petit souci je lui donne 1 jours de prison.

Als ich die Akte ansehe, sehe ich, daß die Dame nicht französisch
spricht sondern Deutscher, das ist warum, surement sie auf uns nicht
antwortet und keine Verteidigung(Verbot) macht. Ich lasse fallen die
Geldstrafe aber wie sie hat, verletze das Gesetz. Und da sie hat, die
Gesetze zu zerbrechen, ohne die Mühe(Strafe) zu nehmen, uns kleine
Sorge(Ringelblume) zu erklären, gebe ich ihm 1 Gefängnistage.

Enfin quelque chose comme ça.

Elva. Casaviecchi de Sparte
Juge de Fc
7 juin 1457

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.

Je classerais ce soir après avoir demandé à la Prévôté s'il faut qu'ils fassent un casier au nom de l'accusé, comme il n' y a pas eu dépôt de plainte avant le lancement du procès..

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