clos: coupable[R-03/09] Himm - TALP (M.A.)

Ville de Poligny


Les faits
Sieur Himm s’est rendu coupable de vente non autorisée sur le marché de Poligny en vendant à la gendarmerie 1 grande échelle à 75.00 écus.

Base légale:

Citation :

Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Renseignements
- Le contrevenant est en récidive: il a commis les même faits à Luxeuil en juin 1457, il ne peut donc ignorer l'existance de cette législation
- L'intéressé a refusé l'arrangement à l'amiable
- Il y a risque que Le contrevenant prenne la fuite pour échaper aux poursuites judiciaires car il a repris toutes les marchandises qu'il mettait en vente à Poligny (Dernier village où ce personnage a été recensé: Poligny [Franche-Comté], aujourd'hui à 10h59)

Lien vers le dossier

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Poligny [Franche-Comté], aujourd'hui à 10h59.

Citation :

Comté/Duché : Duché de Bretagne
Village : Rieux

Niveau : 2
Points de réputation : 255
Argent : 108

Himm est tisserand.
Himm possède un culture du blé et un culture du blé.

Dernière connexion le 02 Septembre 2009 à 13h54

==> Avis d'urgence ! il est probable en effet qu'il quitte rapidement la FC

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dole [Franche-Comté], aujourd'hui à 5h34

.

Citation :

Niveau : 2
Points de réputation : 255
Argent : 107

Himm est tisserand.
Himm possède un culture du blé et un culture du blé.

Dernière connexion le 02 Septembre 2009 à 21h00

Citation :

La procureur se leva, puis tout en s�avançant devant la Juge prit la parole.

Votre Honneur, nous nous retrouvons devant vous en ce 3 Septembre 1457, Messire Himm et moi-même suite à une plainte pour Trouble à l�ordre public due à un non respect d�une loi commerciale.

En effet, le 1er Septembre 1457 Messire Himm a vendu une grande échelle sur le marché de Poligny, alors qu�il n�en n�avait pas l�autorisation, n�étant pas comtois.

Comme le stipule l�article 6 du chapitre 2 du Code du Commerce :

« Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction. »

Messire Himm se retrouve donc en infraction avec cette loi. Malgré les diverses tentatives, l�accusé n�a pas souhaité s�amender.

Ainsi, Votre Honneur, la procure instruit ce dossier à son encontre.

Madame le Procureur,

L'intéressé est en récidive, et c'est une circonstance aggravante, ne serait-il pas utile que j'aille en témoigner à l'audience?

Jerome II a écrit:

Madame le Procureur,

L'intéressé est en récidive, et c'est une circonstance aggravante, ne serait-il pas utile que j'aille en témoigner à l'audience?

la procure n'y voit pas d'inconvénient puisque ceci permettra d'éclairer cette affaire. IG vous êtes?

Souhaitez vous que j'appelle quelqu'un d'autre à la barre?

L'accusation a appelé Jerome à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
L'offier de gendarmerie s'avanca à la barre pour témoigner:

Madame le Juge,

Outre le fait qui nous occupe, je vous informe l'accusé s'était rendu coupable des mêmes faits à Luxeuil au mois de juin 1457.
Il ne pouvait donc ignorer le décret Comtal. C'est donc sciemment qu'il a récidivé à Poligny, avouant même dans sa missive avoir placé d'autres marchandises sur le marché.
Si nous ne l'avions interpellé vite, le préjudice aurait été encore plus important pour les artisants locaux ...

Son témoignage effectué, le Major retourna s'assoir en salle d'audience pour assister à la suite des débats.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dole [Franche-Comté], aujourd'hui à 5h35.

Citation :

Niveau : 2
Points de réputation : 255
Argent : 100

Himm est tisserand.
Himm possède un culture du blé et un culture du blé.

Dernière connexion le 04 Septembre 2009 à 11h50

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Votre Honneur,

de passage dans cette ville, j'ai mis en vente une échelle au prix de 75 écus. Ce prix est raisonable et en dessous des prix proposés sur le marché à ce moment. Ayant passé la journée sur place, je n'ai pas trouvé opportun d'importuné le maire avec une demande pour si peu.
Alors oui, mon échelle a trouvé preneur. Certe je n'ai pas demandé d'autorisation, mais je pense avoir répondu à une demande.
Je vous demande donc clémence car je peux aujourd'hui répondre à cette accusation, mais étant en route pour retourner en Bretagne, je serais certainement parti du comté pour la suite.

Juste pour dire quand même : les diverses tentatives pour m'amendé ont été une lettre que j'ai reçu du sieur Jerome du Val d'Haine, auquel j'ai répondu. Il n'y a pas eu de propositions ou de médiations proposés pour arranger cette situation.

Au delà de la petite faute que j'ai commise, l'acte d'accusation me parait donc caduc.

Comptant sur votre bienveillance, Votre Honneur, je vous demande une relaxe accompagné d'un avertissement, et si possible de me tenir informé de l'avancée du procès par missive.

Au plaisir de vous rencontrez dans d'autres circonstances,

Himm, citoyen Breton.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Madame le Juge,

L�accusé semble être honnête et de bonne foi.
Cependant la loi n�a pas été respectée. Je demande donc pour messire Himm une amende de 13 écus.

Fait à Dole le 6 septembre 1457

Citation :

J'avous fortement hésiter entre deux punitions, une amende de ce qui vous reste en vos poches, de 4 écus ou la prison.

Bon allons donc...

4 écus mais vous aurez droit qu'à l'eau du vieux puis...parce que 4 écus ça paye même pas le Gendarme.

Elva. Casaviecchi de Sparte
Juge de Franche-Comté
9-10 septembre 1457